Arrêté du 25 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220222A

Texte n°258


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
    La démission de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
    La société civile professionnelle André Chancé, Stéphane Chaix-Bryan et Raynald Chancé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse) ;
    M. Chancé (André, Victor, Lin, Alphonse), M. Chaix-Bryan (Stéphane, Robert, Marie) et M. Chancé (Raynald, Louis, Albert) sont nommés notaires associés.