Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANP0221523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/SANP0221523A/jo/texte

Texte n°64


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1123-1, R. 2010 et R. 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion du 11 mai 2001 portant nomination des membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion ;
Vu la demande d'agrément formulée le 6 mars 2002 par le docteur Richiero, présidente du comité susvisé,
Arrête :


  • Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Messag, Cedex 9, est agréé.


  • Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre délégué à la santé (direction générale de la santé, sous-direction des politiques de santé et des stratégies, bureau SD1C).


  • Le préfet de la région et du département de la Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

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