Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUZ0200164A/jo/texte

Texte n°149


Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au Conseil national du tourisme,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Cette commission sera composée de sept membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Les modalités de fonctionnement de la commission restent inchangées et sont régies par la deuxième phrase dudit article. »


  • Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 2002.


Jacques Brunhes

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