Avis aux importateurs de peroxodisulphates originaires de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0260124V
JORF n°103 du 3 mai 2002
Texte n° 353

Version initiale


  • Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 695/2002 du 22 avril 2002, paru au Journal officiel des Communautés européenne n° L 109 du 25 avril 2002 et entrant en vigueur le 26 avril 2002, les mesures antidumping applicables aux importations de peroxodisulphates relevant actuellement du code NC ex 2833.40.00 et originaires de la République populaire de Chine sont abrogées et la procédure antidumping concernant ces importations est close.

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