Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
« Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »

La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.