Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MCCB0200144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCB0200144A/jo/texte

Texte n°161

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-704 du 30 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :


  • La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    A. - Fonctions exercées en administration centrale


    1° Directeurs d'administration centrale :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    2° Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    3° Délégué général, délégués :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    4° Chefs de service :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    5° Directeurs adjoints :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    6° Sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    7° Délégués adjoints :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    8° Directeurs de projet :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    B. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale
    et services extérieurs à compétence nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés


    1° Directeurs régionaux des affaires culturelles :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183



    2° Chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 103 du 03/05/2002 page 8181 à 8183


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 97,6 Mo