Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220208A

Texte n°259


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.