Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 avril 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 à la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour le recrutement sans concours prévu au titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat est fixé comme suit :
Agents des services techniques d'administration centrale à la grande chancellerie de la Légion d'honneur : 2 postes.