Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention constitutive
Membres du groupement

Institut national polytechnique de Lorraine.
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Centre de ressources technologiques CIRTES, Saint-Dié-des-Vosges.

Objet du groupement

Le groupement a pour objet de gérer, à Saint-Dié-des-Vosges, le centre de formation, de recherche et de transfert « Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié-des-Vosges et, à cet effet, de :
- développer des formations, par les voies de la formation initiale et de la formation continue, d'ingénieurs, des formations à caractère international et des formations professionnelles continues ;
- mener à bien des opérations de recherche et de transfert, notamment pour l'économie régionale ;
- favoriser la création d'activités nouvelles ;
- développer des actions internationales en matière d'enseignement, de recherche et de transfert.

Siège social du groupement

Le siège du groupement est fixé à l'Institut national polytechnique de Lorraine, dans les locaux de l'Ecole des mines de Nancy.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de sept ans.

Mode de gestion

Le groupement est soumis aux règles de la comptabilité publique (règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable).

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.