Arrêté du 22 avril 2002 portant admission au service public hospitalier du centre de réadaptation fonctionnelle « Le Clos Saint-Victor », à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
NOR : MESH0221530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/MESH0221530A/jo/texte
Texte n°47