Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220211A

Texte n°259


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Suignard (Stéphane) est nommé huissier de justice à la résidence de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lesire (Francis, Claude), démissionnaire.