Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0200295A

Texte n°315


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication
    en date du 24 avril 2002, est nommée membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir de la personne qu'elle remplace : Mme Auclaire (Elisabeth) en qualité de deuxième suppléante, au titre des membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse, en remplacement de M. Bellamy (Eric), démissionnaire.