Article R236-44

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 08/05/2010 au 16/02/2025En vigueur du 08 mai 2010 au 16 février 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur du 02/03/2006 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2006 au 07 novembre 2018

I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

- répondre aux prescriptions de l'article R. 236-43.

II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.