Article L324-1

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 23/02/2002 au 06/06/2014En vigueur du 23 février 2002 au 06 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Version en vigueur du 23/02/2002 au 06/06/2014Version en vigueur du 23 février 2002 au 06 juin 2014

Modifié par Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002
Modifié par Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 8 () JORF 23 février 2002

La collectivité départementale peut conclure avec des employeurs établis sur son territoire, à l'exclusion des personnes morales de droit public, des conventions ayant pour objet de favoriser l'insertion en entreprise des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi dans le cadre d'un contrat de travail dénommé contrat d'insertion-adaptation.

Le contrat d'insertion-adaptation est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'un niveau de formation égal au plus au niveau V. Il est accompagné d'un temps de formation au moins égal à deux cents heures et au plus à quatre cents heures assuré soit par l'entreprise, soit par un organisme de formation agréé par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux femmes.