Article L225-6

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 01/01/2006 au 01/10/2012En vigueur du 01 janvier 2006 au 01 octobre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/10/2012Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 octobre 2012

Créé par Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 8 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés telle qu'elle est assurée par les centres, instituts et organismes mentionnés à l'article précédent. Cette aide peut également être apportée par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Des crédits sont inscrits à cet effet au budget du ministère chargé du travail.

Des crédits destinés à contribuer en la matière au fonctionnement des instituts d'université ou de faculté sont également inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale.

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux femmes.