Article R235-196

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 21/12/1985 au 02/12/2004En vigueur du 21 décembre 1985 au 02 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Version en vigueur du 02/09/2004 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 septembre 2004 au 07 novembre 2018

Des réfectoires doivent être tenus à la disposition des salariés.

Un espace de 65 centimètres au minimum doit être prévu par place.

Ces réfectoires doivent être situés à proximité de la cuisine, sinon une installation permettant de réchauffer les plats doit être prévue.

Des lavabos, cabinets d'aisances et urinoirs doivent être installés à proximité des réfectoires.