Article L126-6

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 26/08/2006 au 01/01/2018En vigueur du 26 août 2006 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Partie législative (Articles L011-1 à L811-1)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R713-16)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D141-1 à D712-17)

Version en vigueur du 26/08/2006 au 01/01/2018Version en vigueur du 26 août 2006 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé par Ordonnance n°2006-1068 du 25 août 2006 - art. 3 () JORF 26 août 2006

Sans préjudice des accords de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels applicables aux groupements d'employeurs, les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 126-2 et les organisations syndicales représentatives peuvent conclure des accords de travail portant sur la polyvalence, la mobilité et le travail à temps partagé des salariés desdits groupements.

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ABROGÉSection 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

ABROGÉSection 8 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

ABROGÉSous-section 1 : Règlement intérieur.

ABROGÉSous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire.

ABROGÉCHAPITRE VII : Economats.

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux femmes.