Voir le sommaire du texte consolidé
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1161-1)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Articles L1111-1 à L1111-3)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise (Article L1121-1)
Titre III : Discriminations (Articles L1131-1 à L1134-5)
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles L1141-1 à L1146-3)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1141-1)
Chapitre II : Dispositions générales. (Articles L1142-1 à L1142-6)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles L1143-1 à L1143-3)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1144-1 à L1144-3)
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L1146-1 à L1146-3)
Titre V : Harcèlements (Articles L1151-1 à L1155-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1151-1)
Chapitre II : Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6)
Chapitre III : Harcèlement sexuel. (Articles L1153-1 à L1153-6)
Chapitre IV : Actions en justice. (Articles L1154-1 à L1154-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1155-1 à L1155-2)
- Article L1155-1
- Article L1155-2
ABROGÉ
Article L1155-3ABROGÉ
Article L1155-4
Titre VI : Corruption (Article L1161-1)
Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-7)
Titre Ier : Champ d'application (Article L1211-1)
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-11)
Section 1 : Exécution du contrat de travail. (Articles L1222-1 à L1222-5)
Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique. (Article L1222-6)
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail. (Articles L1222-7 à L1222-8)
Section 4 : Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats (Articles L1223-5 à L1223-7)
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail. (Articles L1224-1 à L1224-4)
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles L1225-1 à L1225-72)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles L1225-1 à L1225-34)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. (Articles L1225-1 à L1225-6)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Articles L1225-7 à L1225-15)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Articles L1225-16 à L1225-28)
Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. (Articles L1225-30 à L1225-33)
Sous-section 6 : Démission. (Article L1225-34)
Section 2 : Congé de paternité. (Articles L1225-35 à L1225-36)
Section 3 : Congés d'adoption. (Articles L1225-37 à L1225-46)
Section 4 : Congés d'éducation des enfants (Articles L1225-47 à L1225-69)
Section 5 : Sanctions. (Articles L1225-70 à L1225-71)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1225-72)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
Section 1 : Absences pour maladie ou accident. (Articles L1226-1 à L1226-1-1)
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave (Articles L1226-2 à L1226-5)
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture. (Articles L1226-7 à L1226-9)
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12)
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17)
Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L1226-18 à L1226-22)
Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1226-23 à L1226-24)
Chapitre VII : Dispositions pénales. (Article L1227-1)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L1231-1 à L1231-6)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles L1232-1 à L1232-14)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
Section 1 : Champ d'application. (Article L1233-1)
Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Articles L1233-8 à L1233-20)
Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-11 à L1233-18)
Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles L1233-21 à L1233-57)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1233-21 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel (Articles L1233-28 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés (Articles L1233-38 à L1233-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative (Articles L1233-46 à L1233-57)
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles L1233-61 à L1233-90)
Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle (Articles L1233-65 à L1233-70)
Sous-section 3 : Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76)
Sous-section 4 : Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90)
Section 7 : Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11)
Sous-section 3 : Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L1234-15 à L1234-17-1)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
Section 2 : Documents remis par l'employeur (Articles L1234-19 à L1234-20)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles L1235-1 à L1235-17)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats (Articles L1236-7 à L1236-8)
Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles L1237-1 à L1237-16)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles L1241-1 à L1248-11)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1241-1)
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles L1242-1 à L1242-17)
Section 1 : Conditions de recours (Articles L1242-1 à L1242-6)
Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1242-7 à L1242-9)
Section 3 : Période d'essai. (Articles L1242-10 à L1242-11)
Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat. (Articles L1242-12 à L1242-13)
Section 5 : Conditions d'exécution du contrat. (Articles L1242-14 à L1242-16)
Section 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1242-17)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1243-1 à L1243-13)
Chapitre IV : Succession de contrats (Articles L1244-1 à L1244-4)
Chapitre V : Requalification du contrat. (Articles L1245-1 à L1245-2)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle. (Article L1246-1)
Chapitre VII : Actions en justice. (Article L1247-1)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L1248-1 à L1248-11)
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION (Articles L1251-1 à L1254-13)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles L1251-1 à L1251-64)
Section 1 : Définitions. (Articles L1251-1 à L1251-4)
Section 2 : Conditions de recours (Articles L1251-5 à L1251-10)
Section 3 : Contrat de mission (Articles L1251-11 à L1251-41)
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat (Articles L1251-11 à L1251-25)
Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat. (Articles L1251-11 à L1251-13)
Paragraphe 2 : Période d'essai. (Articles L1251-14 à L1251-15)
Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat. (Articles L1251-16 à L1251-17)
Paragraphe 4 : Rémunération. (Articles L1251-18 à L1251-20)
Paragraphe 5 : Conditions de travail. (Articles L1251-21 à L1251-24)
Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir. (Article L1251-25)
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Articles L1251-26 à L1251-35)
Sous-section 3 : Succession de contrats. (Articles L1251-36 à L1251-37)
Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission. (Article L1251-38)
Sous-section 5 : Requalification du contrat. (Articles L1251-39 à L1251-41)
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles L1251-42 à L1251-58)
Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition. (Articles L1251-42 à L1251-44)
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire (Articles L1251-45 à L1251-58)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle. (Articles L1251-45 à L1251-48)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-49 à L1251-53)
Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire. (Articles L1251-54 à L1251-58)
Section 5 : Actions en justice. (Article L1251-59)
Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics (Articles L1251-60 à L1251-63)
Section 7 : Portage salarial. (Article L1251-64)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé (Articles L1252-1 à L1252-13)
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-23)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective. (Articles L1253-17 à L1253-18)
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales. (Articles L1253-19 à L1253-23)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1254-1 à L1254-13)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles L1261-1 à L1263-2)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles L1271-1 à L1273-7)
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles L1311-1 à L1334-1)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L1311-1 à L1311-2)
Titre II : Règlement intérieur (Articles L1321-1 à L1322-4)
Titre III : Droit disciplinaire (Articles L1331-1 à L1334-1)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1462-1)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1411-6)
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles L1421-1 à L1423-16)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L1421-1)
Chapitre II : Institution. (Articles L1422-1 à L1422-3)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles L1423-1 à L1423-16)
Section 1 : Sections. (Articles L1423-1 à L1423-2)
Section 2 : Président et vice-président. (Articles L1423-3 à L1423-7)
Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement. (Articles L1423-8 à L1423-11)
Section 4 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé. (Articles L1423-12 à L1423-13)
Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes. (Articles L1423-14 à L1423-15)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L1423-16)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles L1431-1 à L1431-2)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-3)
Chapitre Ier : Élection (Articles L1441-1 à L1441-40)
Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles L1441-1 à L1441-15)
Section 2 : Candidatures (Articles L1441-16 à L1441-28)
Section 3 : Scrutin (Articles L1441-29 à L1441-40)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles L1442-1 à L1442-19)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1443-1 à L1443-3)
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles L1453-1 à L1457-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes.
Chapitre III : Assistance et représentation des parties. (Articles L1453-1 à L1453-4)
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles L1454-1 à L1454-4)
Chapitre V : Référé.
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique. (Article L1456-1)
Chapitre VII : Récusation. (Article L1457-1)
Titre VI : Voies de recours (Article L1462-1)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L1511-1 à L1532-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L1511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1521-1 à L1522-12)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1532-1)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles L2111-1 à L2146-2)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L2111-1 à L2111-2)
Titre II : Représentativité syndicale (Articles L2121-1 à L2122-13)
Chapitre Ier : Critères de représentativité. (Articles L2121-1 à L2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs. (Articles L2122-1 à L2122-13)
Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement (Articles L2122-1 à L2122-3)
Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe (Article L2122-4)
Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle (Articles L2122-5 à L2122-8)
Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel (Articles L2122-9 à L2122-10)
Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles L2122-10-1 à L2122-10-11)
Section 5 : Dispositions d'application (Articles L2122-11 à L2122-13)
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens (Articles L2131-1 à L2136-2)
Chapitre Ier : Objet et constitution. (Articles L2131-1 à L2131-6)
Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6)
Chapitre III : Unions de syndicats. (Articles L2133-1 à L2133-3)
Chapitre IV : Marques syndicales. (Articles L2134-1 à L2134-2)
Chapitre V : Ressources et moyens (Articles L2135-1 à L2135-8)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2136-1 à L2136-2)
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles L2141-1 à L2146-2)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L2141-1 à L2141-12)
Chapitre II : Section syndicale (Articles L2142-1 à L2142-11)
Section 1 : Constitution. (Article L2142-1)
Section 2 : Représentant de la section syndicale (Articles L2142-1-1 à L2142-1-4)
Section 3 : Cotisations syndicales. (Article L2142-2)
Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales. (Articles L2142-3 à L2142-7)
Section 5 : Local syndical. (Articles L2142-8 à L2142-9)
Section 6 : Réunions syndicales. (Articles L2142-10 à L2142-11)
Chapitre III : Délégué syndical (Articles L2143-1 à L2143-23)
Section 1 : Conditions de désignation (Articles L2143-1 à L2143-8)
Section 2 : Mandat. (Articles L2143-9 à L2143-12)
Section 3 : Exercice des fonctions (Articles L2143-13 à L2143-21)
Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L2143-22)
Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire (Article L2143-23)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public. (Articles L2144-1 à L2144-2)
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (Articles L2145-1 à L2145-4)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L2146-1 à L2146-2)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles L2211-1 à L2283-2)
Titre Ier : Dispositions préliminaires (Article L2211-1)
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2221-1 à L2222-6)
Chapitre Ier : Objet des conventions et accords. (Articles L2221-1 à L2221-3)
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords (Articles L2222-1 à L2222-6)
Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords. (Articles L2222-1 à L2222-2)
Section 2 : Détermination des thèmes de négociation. (Article L2222-3)
Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords. (Article L2222-4)
Section 4 : Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles L2231-1 à L2234-3)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles L2231-1 à L2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles L2232-1 à L2232-35)
Section 1 : Accords interprofessionnels. (Articles L2232-1 à L2232-4)
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels. (Articles L2232-5 à L2232-10)
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement (Articles L2232-11 à L2232-29)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L2232-11)
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux (Articles L2232-12 à L2232-20)
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-21 à L2232-29)
Paragraphe 1 : Conclusion par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel (Articles L2232-21 à L2232-23)
Paragraphe 2 : Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés (Articles L2232-24 à L2232-27)
Paragraphe 3 : Conditions de négociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical (Articles L2232-27-1 à L2232-29)
ABROGÉParagraphe 4 : Renouvellement, révision, dénonciation.
Section 4 : Conventions ou accords de groupe. (Articles L2232-30 à L2232-35)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public. (Articles L2233-1 à L2233-3)
Chapitre IV : Commissions paritaires locales. (Articles L2234-1 à L2234-3)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles L2241-1 à L2243-2)
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle (Articles L2241-1 à L2241-12)
Section 1 : Négociation annuelle. (Articles L2241-1 à L2241-2-1)
Section 2 : Négociation triennale (Articles L2241-3 à L2241-6)
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Article L2241-3)
Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L2241-4)
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Article L2241-5)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage. (Article L2241-6)
Section 3 : Négociation quinquennale (Articles L2241-7 à L2241-8)
Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale. (Articles L2241-9 à L2241-12)
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles L2242-1 à L2242-20)
Section 1 : Modalités de la négociation obligatoire. (Articles L2242-1 à L2242-4)
Section 2 : Négociation annuelle (Articles L2242-5-1 à L2242-14)
Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Articles L2242-5-1 à L2242-7)
Sous-section 2 : Salaires et durée du travail. (Articles L2242-8 à L2242-9-1)
Sous-section 3 : Régime de prévoyance maladie. (Article L2242-11)
Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2242-12)
Sous-section 5 : Travailleurs handicapés. (Articles L2242-13 à L2242-14)
Section 3 : Négociation triennale (Articles L2242-15 à L2242-20)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L2243-1 à L2243-2)
Titre V : Articulation des conventions et accords (Articles L2251-1 à L2254-1)
Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements. (Article L2251-1)
Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Article L2252-1)
Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large. (Articles L2253-1 à L2253-4)
Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail. (Article L2254-1)
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles L2261-1 à L2263-1)
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords (Articles L2261-1 à L2261-31)
Section 1 : Date d'entrée en vigueur. (Article L2261-1)
Section 2 : Détermination de la convention collective applicable. (Article L2261-2)
Section 3 : Adhésion. (Articles L2261-3 à L2261-6)
Section 4 : Révision. (Articles L2261-7 à L2261-8)
Section 5 : Dénonciation (Articles L2261-9 à L2261-13)
Sous-section 1 : Procédure. (Article L2261-9)
Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés. (Article L2261-10)
Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés. (Articles L2261-11 à L2261-12)
Sous-section 4 : Maintien des avantages individuels acquis. (Article L2261-13)
Section 6 : Mise en cause. (Articles L2261-14 à L2261-14-1)
Section 7 : Extension et élargissement (Articles L2261-15 à L2261-31)
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords (Articles L2262-1 à L2262-12)
Chapitre III : Dispositions pénales. (Article L2263-1)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles L2271-1 à L2272-2)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Articles L2281-1 à L2283-2)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
Titre Ier : Délégué du personnel (Articles L2311-1 à L2316-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2311-1)
Chapitre II : Conditions de mise en place. (Articles L2312-1 à L2312-8)
Chapitre III : Attributions (Articles L2313-1 à L2313-16)
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles L2314-1 à L2314-31)
Section 1 : Nombre. (Article L2314-1)
Section 2 : Election (Articles L2314-2 à L2314-25)
Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2314-2 à L2314-7)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2314-8 à L2314-14)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2314-15 à L2314-20)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2314-21 à L2314-24)
Sous-section 5 : Contestations. (Article L2314-25)
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-26 à L2314-31)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2315-1 à L2315-12)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2316-1)
Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L2321-1)
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles L2322-1 à L2322-7)
Chapitre III : Attributions (Articles L2323-1 à L2323-87)
Section 1 : Attributions économiques (Articles L2323-1 à L2323-82)
Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise. (Articles L2323-1 à L2323-5)
Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise (Articles L2323-6 à L2323-26)
Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise. (Articles L2323-6 à L2323-7)
Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers. (Articles L2323-8 à L2323-11)
Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies. (Articles L2323-12 à L2323-14)
Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs. (Articles L2323-15 à L2323-16)
Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire. (Article L2323-17)
Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale. (Article L2323-18)
Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise. (Articles L2323-19 à L2323-20)
Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition. (Articles L2323-21 à L2323-26)
Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail. (Articles L2323-27 à L2323-32)
Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles L2323-33 à L2323-43)
Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Articles L2323-44 à L2323-45)
Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise (Articles L2323-46 à L2323-60)
Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord. (Article L2323-61)
Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles L2323-62 à L2323-67)
Sous-section 9 : Bilan social. (Articles L2323-68 à L2323-77)
Sous-section 10 : Droit d'alerte économique. (Articles L2323-78 à L2323-82)
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles L2323-83 à L2323-87)
Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles L2324-1 à L2324-28)
Section 1 : Composition. (Articles L2324-1 à L2324-2)
Section 2 : Election (Articles L2324-3 à L2324-23)
Sous-section 1 : Organisation des élections. (Articles L2324-3 à L2324-10)
Sous-section 2 : Collèges électoraux. (Articles L2324-11 à L2324-13)
Sous-section 3 : Electorat et éligibilité. (Articles L2324-14 à L2324-18)
Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections. (Articles L2324-19 à L2324-22)
Sous-section 5 : Contestations. (Article L2324-23)
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2324-24 à L2324-28)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2325-1 à L2325-44)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L2325-1 à L2325-5)
Section 2 : Heures de délégation. (Articles L2325-6 à L2325-10)
Section 3 : Déplacement et circulation. (Article L2325-11)
Section 4 : Local. (Articles L2325-12 à L2325-13)
Section 5 : Réunions (Articles L2325-14 à L2325-21)
Section 6 : Commissions (Articles L2325-22 à L2325-34)
Sous-section 1 : Création et fonctionnement. (Article L2325-22)
Sous-section 2 : Commission économique. (Articles L2325-23 à L2325-25)
Sous-section 3 : Commission de la formation. (Article L2325-26)
Sous-section 4 : Commission d'information et d'aide au logement. (Articles L2325-27 à L2325-33)
Sous-section 5 : Commission de l'égalité professionnelle. (Article L2325-34)
Section 7 : Recours à un expert (Articles L2325-35 à L2325-42)
Section 8 : Subvention de fonctionnement. (Article L2325-43)
Section 9 : Formation des membres du comité d'entreprise. (Article L2325-44)
Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles L2327-1 à L2327-19)
Section 1 : Conditions de mise en place. (Article L2327-1)
Section 2 : Comité central d'entreprise (Articles L2327-2 à L2327-14)
Section 3 : Comités d'établissement (Articles L2327-15 à L2327-19)
Chapitre VIII : Dispositions pénales. (Articles L2328-1 à L2328-2)
Titre III : Comité de groupe (Articles L2331-1 à L2335-1)
Chapitre Ier : Mise en place. (Articles L2331-1 à L2331-6)
Chapitre II : Attributions. (Articles L2332-1 à L2332-2)
Chapitre III : Composition, élection et mandat. (Articles L2333-1 à L2333-6)
Chapitre IV : Fonctionnement. (Articles L2334-1 à L2334-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2335-1)
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles L2341-1 à L2346-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. (Articles L2341-1 à L2341-11)
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord (Articles L2342-1 à L2342-12)
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Articles L2343-1 à L2343-19)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles L2344-1 à L2344-9)
Chapitre V : Suppression du comité. (Articles L2345-1 à L2345-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Article L2346-1)
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles L2351-1 à L2355-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2351-1 à L2351-7)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2352-1 à L2352-20)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2353-1 à L2353-32)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (Articles L2354-1 à L2354-4)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2355-1)
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles L2361-1 à L2365-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2361-1 à L2361-6)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles L2362-1 à L2362-12)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles L2363-1 à L2363-19)
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne (Articles L2363-1 à L2363-7)
Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance (Articles L2363-8 à L2363-11)
Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation (Articles L2363-12 à L2363-17)
Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche (Articles L2363-18 à L2363-19)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne (Articles L2364-1 à L2364-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article L2365-1)
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles L2371-1 à L2375-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L2371-1 à L2371-5)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation. (Articles L2372-1 à L2372-8)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles L2373-1 à L2373-8)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2374-1 à L2374-4)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L2375-1)
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L2381-1 à L2381-2)
Livre IV : Les salariés protégés (Articles L2411-1 à L2437-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Articles L2411-1 à L2414-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Articles L2411-1 à L2411-22)
Section 1 : Champ d'application. (Articles L2411-1 à L2411-2)
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté (Articles L2411-3 à L2411-4)
Section 3 : Licenciement d'un délégué du personnel (Articles L2411-5 à L2411-7)
Section 4 : Licenciement d'un membre du comité d'entreprise (Articles L2411-8 à L2411-10)
Section 5 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen. (Article L2411-11)
Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière. (Article L2411-12)
Section 7 : Licenciement d'un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-13)
Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2411-14)
Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2411-15)
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation (Articles L2411-16 à L2411-20)
Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises. (Article L2411-16)
Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2411-17)
Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2411-18)
Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération. (Article L2411-19)
Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2411-20)
Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié. (Article L2411-21)
Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme. (Article L2411-22)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (Articles L2412-1 à L2412-13)
Section 1 : Champ d'application. (Article L2412-1)
Section 2 : Délégué syndical. (Article L2412-2)
Section 3 : Délégué du personnel. (Article L2412-3)
Section 4 : Membre du comité d'entreprise. (Article L2412-4)
Section 5 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen. (Article L2412-5)
Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Article L2412-6)
Section 7 : Représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-7)
Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Article L2412-8)
Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture. (Article L2412-9)
Section 10 : Salarié mandaté. (Article L2412-10)
Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale. (Article L2412-11)
Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture. (Article L2412-12)
Section 13 : Conseiller prud'homme. (Article L2412-13)
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2413-1)
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2414-1)
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles L2421-1 à L2422-4)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles L2421-1 à L2421-10)
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement (Articles L2421-1 à L2421-6)
Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié. (Articles L2421-1 à L2421-2)
Sous-section 2 : Délégué du personnel, membre de comité d'entreprise et membre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles L2421-3 à L2421-4)
Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public. (Article L2421-5)
Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. (Article L2421-6)
Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée. (Articles L2421-7 à L2421-8)
Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement. (Article L2421-9)
Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire. (Article L2421-10)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Articles L2422-1 à L2422-4)
Titre III : Dispositions pénales (Articles L2431-1 à L2437-1)
Chapitre Ier : Délégué syndical. (Article L2431-1)
Chapitre II : Délégué du personnel. (Article L2432-1)
Chapitre III : Membre du comité d'entreprise ou représentant syndical au comité d'entreprise. (Article L2433-1)
Chapitre IV : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière. (Articles L2434-1 à L2434-4)
Chapitre V : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise du secteur public. (Article L2435-1)
Chapitre VI : Conseiller du salarié. (Article L2436-1)
Chapitre VII : Conseiller prud'homme. (Article L2437-1)
Livre V : Les conflits collectifs (Articles L2511-1 à L2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève (Articles L2511-1 à L2512-5)
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles L2521-1 à L2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L2521-1 à L2521-2)
Chapitre II : Conciliation (Articles L2522-1 à L2522-13)
Section 1 : Procédure de conciliation. (Articles L2522-1 à L2522-6)
Section 2 : Commissions de conciliation. (Article L2522-7)
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux. (Articles L2522-8 à L2522-12)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L2522-13)
Chapitre III : Médiation (Articles L2523-1 à L2523-10)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles L2524-1 à L2524-11)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L2525-1 à L2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L2611-1 à L2632-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L2611-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L2621-1 à L2623-1)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Articles L2631-1 à L2632-2)
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
Titre Ier : Champ d'application (Articles L3111-1 à L3111-2)
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-37)
Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L3121-1 à L3121-53)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-9)
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles L3121-10 à L3121-25)
Sous-section 1 : Durée légale. (Article L3121-10)
Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations. (Articles L3121-11 à L3121-21)
- Article L3121-11
- Article L3121-11-1
ABROGÉ
Article L3121-12ABROGÉ
Article L3121-13ABROGÉ
Article L3121-14- Article L3121-15
- Article L3121-16
ABROGÉ
Article L3121-17ABROGÉ
Article L3121-18ABROGÉ
Article L3121-19- Article L3121-20
- Article L3121-21
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (Articles L3121-22 à L3121-25)
Section 3 : Durées maximales de travail (Articles L3121-33 à L3121-37)
Section 4 : Conventions de forfait (Articles L3121-38 à L3121-47)
Section 5 : Dispositions d'application. (Articles L3121-52 à L3121-53)
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles L3122-1 à L3122-47)
Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (Articles L3122-1 à L3122-6)
Section 2 : Aménagement des horaires (Articles L3122-23 à L3122-28)
Section 3 : Travail de nuit (Articles L3122-29 à L3122-45)
Sous-section 1 : Définitions. (Articles L3122-29 à L3122-31)
Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre. (Articles L3122-32 à L3122-38)
Sous-section 3 : Contreparties accordées aux salariés. (Articles L3122-39 à L3122-41)
Sous-section 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit. (Article L3122-42)
Sous-section 5 : Retour au travail de jour. (Articles L3122-43 à L3122-45)
Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L3122-46 à L3122-47)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles L3123-1 à L3123-37)
Section 1 : Travail à temps partiel (Articles L3123-1 à L3123-30)
Sous-section 1 : Définition. (Article L3123-1)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur. (Articles L3123-2 à L3123-4)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié. (Articles L3123-5 à L3123-8)
Sous-section 4 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein. (Articles L3123-9 à L3123-13)
Sous-section 5 : Contrat de travail et horaire de travail. (Articles L3123-14 à L3123-16)
Sous-section 6 : Heures complémentaires. (Articles L3123-17 à L3123-20)
Sous-section 7 : Modification de la répartition de la durée du travail. (Articles L3123-21 à L3123-24)
ABROGÉSous-section 8 : Modulation de la durée du travail.
Sous-section 9 : Exercice d'un mandat. (Article L3123-29)
Sous-section 10 : Dispositions d'application. (Article L3123-30)
Section 2 : Travail intermittent. (Articles L3123-31 à L3123-37)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre III : Repos et jours fériés (Articles L3131-1 à L3134-15)
Chapitre Ier : Repos quotidien. (Articles L3131-1 à L3131-2)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles L3132-1 à L3132-31)
Section 1 : Principes. (Articles L3132-1 à L3132-3-1)
Section 2 : Dérogations (Articles L3132-4 à L3132-28)
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire (Articles L3132-4 à L3132-11)
Paragraphe 1 : Travaux urgents. (Article L3132-4)
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. (Article L3132-5)
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. (Article L3132-6)
Paragraphe 4 : Activités saisonnières. (Article L3132-7)
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. (Article L3132-8)
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. (Article L3132-9)
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. (Article L3132-10)
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. (Article L3132-11)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles L3132-12 à L3132-27)
Sous-section 3 : Dispositions d'application. (Article L3132-28)
Section 3 : Décisions de fermeture. (Articles L3132-29 à L3132-30)
Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail. (Article L3132-31)
Chapitre III : Jours fériés (Articles L3133-1 à L3133-12)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Articles L3134-1 à L3134-15)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-116)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-31)
Section 1 : Droit au congé. (Articles L3141-1 à L3141-2)
Section 2 : Durée du congé. (Articles L3141-3 à L3141-11)
Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-20)
Section 4 : Indemnités de congés. (Articles L3141-22 à L3141-29)
Section 5 : Caisses de congés payés. (Articles L3141-30 à L3141-31)
Chapitre II : Autres congés (Articles L3142-1 à L3142-116)
Section 1 : Congés rémunérés (Articles L3142-1 à L3142-15)
Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux. (Articles L3142-1 à L3142-2)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen. (Articles L3142-3 à L3142-6)
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale. (Articles L3142-7 à L3142-15)
Section 2 : Congés non rémunérés (Articles L3142-16 à L3142-116)
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale. (Articles L3142-16 à L3142-21)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial. (Articles L3142-22 à L3142-31)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale. (Articles L3142-32 à L3142-40)
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle. (Articles L3142-41 à L3142-42)
Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse. (Articles L3142-43 à L3142-46)
Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation. (Articles L3142-47 à L3142-50)
Sous-section 7 : Congé de représentation. (Articles L3142-51 à L3142-55)
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local. (Articles L3142-56 à L3142-64-1)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (Articles L3142-65 à L3142-77)
Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles L3142-78 à L3142-107)
Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (Articles L3142-78 à L3142-90)
Paragraphe 2 : Congé sabbatique. (Articles L3142-91 à L3142-95)
Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique (Articles L3142-96 à L3142-104)
Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Articles L3142-105 à L3142-107)
Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire. (Articles L3142-108 à L3142-115)
Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile. (Article L3142-108)
- Article L3142-108
ABROGÉ
Article L3142-109ABROGÉ
Article L3142-110ABROGÉ
Article L3142-111
Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours. (Article L3142-112)
- Article L3142-112
ABROGÉ
Article L3142-113ABROGÉ
Article L3142-114
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire. (Article L3142-115)
Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité. (Article L3142-116)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3154-3)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles L3161-1 à L3164-9)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles L3171-1 à L3172-2)
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2)
Titre III : Détermination du salaire (Articles L3231-1 à L3232-9)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles L3231-1 à L3231-12)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles L3232-1 à L3232-9)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L3232-1 à L3232-2)
Section 2 : Modalités de fixation. (Articles L3232-3 à L3232-4)
Section 3 : Allocation complémentaire. (Articles L3232-5 à L3232-7)
Section 4 : Remboursement par l'Etat. (Article L3232-8)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L3232-9)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre IV : Paiement du salaire (Articles L3241-1 à L3245-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3241-1)
Chapitre II : Mensualisation. (Articles L3242-1 à L3242-4)
Chapitre III : Bulletin de paie. (Articles L3243-1 à L3243-5)
Chapitre IV : Pourboires. (Articles L3244-1 à L3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription. (Article L3245-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre V : Protection du salaire (Articles L3251-1 à L3255-1)
Chapitre Ier : Retenues. (Articles L3251-1 à L3251-4)
Chapitre II : Saisies et cessions. (Articles L3252-1 à L3252-13)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles L3253-1 à L3253-23)
Section 1 : Dispositions générales. (Article L3253-1)
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Articles L3253-2 à L3253-21)
Sous-section 1 : Privilèges. (Articles L3253-2 à L3253-5)
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement (Articles L3253-6 à L3253-18-9)
Paragraphe 1 : Principes. (Articles L3253-6 à L3253-7)
Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance. (Articles L3253-8 à L3253-13)
Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement. (Articles L3253-14 à L3253-17)
Paragraphe 4 : Financement. (Article L3253-18)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen (Articles L3253-18-1 à L3253-18-9)
Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances. (Articles L3253-19 à L3253-21)
Section 3 : Privilèges spéciaux. (Articles L3253-22 à L3253-23)
Chapitre IV : Economats. (Articles L3254-1 à L3254-2)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles L3261-1 à L3263-1)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles L3261-1 à L3261-5)
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles L3262-1 à L3262-7)
Chapitre III : Chèques-vacances. (Article L3263-1)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3311-1 à L3346-1)
Titre Ier : Intéressement (Articles L3311-1 à L3315-5)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3311-1)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement. (Articles L3312-1 à L3312-8)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3313-1 à L3313-4)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles L3314-1 à L3314-10)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement. (Articles L3315-1 à L3315-5)
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles L3321-1 à L3326-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L3321-1 à L3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles L3322-1 à L3322-9)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles L3323-1 à L3323-10)
Section 1 : Contenu des accords. (Articles L3323-1 à L3323-3)
Section 2 : Régime des accords (Articles L3323-4 à L3323-10)
Sous-section 1 : Dépôt. (Article L3323-4)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord. (Article L3323-5)
Sous-section 3 : Participation volontaire. (Article L3323-6)
Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles. (Article L3323-7)
Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise. (Article L3323-8)
Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques. (Articles L3323-9 à L3323-10)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles L3324-1 à L3324-12)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-1 à L3324-4)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles L3324-5 à L3324-9)
Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés. (Article L3324-10)
Section 4 : Paiement et déblocage anticipé. (Article L3324-11)
Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale. (Article L3324-12)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation. (Articles L3325-1 à L3325-4)
Chapitre VI : Contestations et sanctions. (Articles L3326-1 à L3326-2)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles L3331-1 à L3335-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L3331-1)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles L3332-1 à L3332-28)
Section 1 : Conditions de mise en place (Articles L3332-1 à L3332-9)
Section 2 : Versements. (Articles L3332-10 à L3332-14)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles L3332-15 à L3332-17-1)
Section 4 : Augmentation de capital. (Articles L3332-18 à L3332-24)
Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles L3332-25 à L3332-26)
Section 6 : Régime social et fiscal. (Article L3332-27)
Section 7 : Dispositions d'application. (Article L3332-28)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises. (Articles L3333-1 à L3333-8)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles L3334-1 à L3334-16)
Section 1 : Mise en place. (Articles L3334-1 à L3334-5-1)
Section 2 : Versements (Articles L3334-6 à L3334-10)
Section 3 : Composition et gestion du plan (Articles L3334-11 à L3334-13)
Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes (Articles L3334-14 à L3334-15)
Section 5 : Dispositions d'application (Article L3334-16)
Chapitre V : Transferts (Articles L3335-1 à L3335-2)
Titre IV : Dispositions communes (Articles L3341-1 à L3346-1)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles L3341-1 à L3341-8)
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (Article L3341-1)
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (Articles L3341-2 à L3341-4)
Section 3 : Information des représentants du personnel. (Article L3341-5)
Section 4 : Information des salariés. (Articles L3341-6 à L3341-8)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article L3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps (Article L3343-1)
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale (Articles L3344-1 à L3344-3)
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles L3345-1 à L3345-4)
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Article L3346-1)
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L3411-1 à L3431-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L3421-1 à L3423-9)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L3421-1)
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. (Article L3422-1)
Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles L3423-1 à L3423-9)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L3431-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles L4111-1 à L4831-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles L4111-1 à L4154-4)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application (Articles L4111-1 à L4111-6)
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles L4121-1 à L4122-2)
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles L4131-1 à L4132-5)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles L4141-1 à L4143-1)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles L4151-1 à L4154-4)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4151-1)
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4152-1 à L4152-2)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles L4153-1 à L4153-9)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles L4154-1 à L4154-4)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles L4211-1 à L4221-1)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles L4211-1 à L4211-2)
Chapitre Ier : Principes généraux. (Articles L4211-1 à L4211-2)
Chapitre II : Aération et assainissement.
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V : Installations électriques.
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration.
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Article L4221-1)
Chapitre Ier : Principes généraux. (Article L4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement.
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI : Installations électriques.
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles L4311-1 à L4321-5)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4311-1 à L4314-1)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4321-1 à L4321-5)
Chapitre II : Maintien en état de conformité.
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles L4411-1 à L4453-1)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles L4411-1 à L4412-1)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles L4411-1 à L4411-7)
Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application. (Articles L4411-1 à L4411-2)
Section 2 : Fabrication, importation et vente (Articles L4411-3 à L4411-7)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Article L4412-1)
Chapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
Chapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
ABROGÉChapitre III : Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
ABROGÉChapitre IV : Risques d'exposition à l'amiante.
ABROGÉChapitre V : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Titre II : Prévention des risques biologiques (Article L4421-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4421-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Évaluation des risques.
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V : Information et formation des travailleurs.
Chapitre VI : Surveillance médicale.
Chapitre VII : Déclaration administrative.
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Article L4431-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4431-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Evaluation des risques.
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention.
ABROGÉChapitre V : Protection individuelle
Chapitre V : Surveillance médicale.
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs.
Chapitre VII : Dérogations.
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Article L4441-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4441-1)
Chapitre II : Principes de prévention.
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition.
Chapitre IV : Evaluation des risques.
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention.
Chapitre VI : Surveillance médicale.
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs.
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles L4451-1 à L4453-1)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. (Articles L4451-1 à L4451-2)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques. (Article L4453-1)
ABROGÉChapitre IV : Surveillance médicale.
ABROGÉChapitre V : Situations anormales de travail.
ABROGÉChapitre VI : Organisation de la radioprotection.
ABROGÉChapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle.
Titre VI : Autres risques
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles L4511-1 à L4541-1)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Article L4511-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L4511-1)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération.
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations.
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V : Dispositions particulières aux opérations de chargement et de déchargement.
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L4521-1 à L4526-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4521-1)
Chapitre II : Coordination de la prévention. (Articles L4522-1 à L4522-2)
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4523-1 à L4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. (Article L4524-1)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. (Article L4525-1)
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. (Article L4526-1)
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles L4531-1 à L4535-1)
Chapitre Ier : Principes de prévention. (Articles L4531-1 à L4531-3)
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles L4532-1 à L4532-18)
Section 1 : Déclaration préalable. (Article L4532-1)
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles L4532-2 à L4532-7)
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-8)
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Article L4532-9)
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles L4532-10 à L4532-15)
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Article L4532-16)
Section 7 : Travaux d'extrême urgence. (Article L4532-17)
Section 8 : Dispositions d'application. (Article L4532-18)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux.
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux.
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants. (Article L4535-1)
Titre IV : Autres activités et opérations (Article L4541-1)
Chapitre Ier : Manutention des charges. (Article L4541-1)
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation.
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Chapitre V : Surveillance médicale.
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles L4611-1 à L4644-1)
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles L4611-1 à L4614-16)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles L4611-1 à L4611-8)
Chapitre II : Attributions (Articles L4612-1 à L4612-18)
Chapitre III : Composition et désignation. (Articles L4613-1 à L4613-4)
Chapitre IV : Fonctionnement (Articles L4614-1 à L4614-16)
Section 1 : Présidence et modalités de délibération. (Articles L4614-1 à L4614-2)
Section 2 : Heures de délégation. (Articles L4614-3 à L4614-6)
Section 3 : Réunions. (Articles L4614-7 à L4614-11)
Section 4 : Recours à un expert. (Articles L4614-12 à L4614-13)
Section 5 : Formation. (Articles L4614-14 à L4614-16)
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre II : Services de santé au travail (Articles L4621-1 à L4625-2)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L4621-1)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles L4622-1 à L4622-17)
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles L4623-1 à L4623-8)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail. (Articles L4624-1 à L4624-4)
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs. (Articles L4625-1 à L4625-2)
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre III : Service social du travail (Articles L4631-1 à L4631-2)
Titre IV : Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention (Articles L4642-1 à L4644-1)
Chapitre Ier : Conseil supérieur et comités régionaux de la prévention des risques professionnels.
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles L4642-1 à L4642-3)
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles L4643-1 à L4643-4)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail (Article L4644-1)
Livre VII : Contrôle (Articles L4711-1 à L4745-1)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles L4711-1 à L4711-5)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérifications (Articles L4721-1 à L4723-2)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles L4721-1 à L4721-8)
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures. (Articles L4722-1 à L4722-2)
Chapitre III : Recours. (Articles L4723-1 à L4723-2)
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles L4731-1 à L4732-4)
Titre IV : Dispositions pénales (Articles L4741-1 à L4745-1)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles L4741-1 à L4741-14)
Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-1 à L4741-8)
Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire. (Articles L4741-9 à L4741-10)
Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales. (Articles L4741-11 à L4741-14)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés. (Article L4742-1)
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. (Articles L4743-1 à L4743-2)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil. (Articles L4744-1 à L4744-7)
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail. (Article L4745-1)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L4811-1 à L4831-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L4811-1)
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L4821-1 à L4822-1)
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L4831-1)
Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5142-3)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles L5111-1 à L5112-2)
TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (Articles L5121-1 à L5124-1)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles L5121-1 à L5121-7)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (Articles L5121-1 à L5121-2)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (Article L5121-3)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (Articles L5121-4 à L5121-5)
Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation.
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5121-7)
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel (Articles L5122-1 à L5122-5)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle. (Articles L5123-1 à L5123-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L5124-1)
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5134-129)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles L5131-1 à L5131-8)
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles L5132-1 à L5132-17)
Section 1 : Objet. (Article L5132-1)
Section 2 : Conventions. (Articles L5132-2 à L5132-3)
Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique (Articles L5132-4 à L5132-15-2)
Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique. (Article L5132-4)
Sous-section 2 : Entreprises d'insertion. (Article L5132-5)
Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion. (Article L5132-6)
Sous-section 4 : Associations intermédiaires. (Articles L5132-7 à L5132-14)
Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion. (Articles L5132-15 à L5132-15-1)
Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires. (Article L5132-15-2)
Section 4 : Dispositions d'application. (Articles L5132-16 à L5132-17)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . (Articles L5133-8 à L5133-11)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-1 à L5134-129)
Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles L5134-1 à L5134-19)
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. (Articles L5134-19-1 à L5134-19-5)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles L5134-20 à L5134-34)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-20)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-21 à L5134-23-2)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-24 à L5134-29)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations. (Articles L5134-30 à L5134-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-34)
ABROGÉSection 3 : Contrat d'avenir
Section 4 : Contrat jeune en entreprise (Articles L5134-54 à L5134-64)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-54)
Sous-section 2 : Contrat de travail. (Articles L5134-55 à L5134-57)
Sous-section 3 : Aide de l'Etat. (Articles L5134-58 à L5134-60)
Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif. (Articles L5134-61 à L5134-62)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Articles L5134-63 à L5134-64)
Section 5 : Contrat initiative-emploi (Articles L5134-65 à L5134-73)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-65)
Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5134-66 à L5134-68)
Sous-section 3 : Contrat de travail. (Articles L5134-69 à L5134-71)
Sous-section 4 : Aide financière. (Articles L5134-72 à L5134-72-2)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L5134-73)
ABROGÉSection 6 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
Section 8 : Emploi d'avenir (Articles L5134-110 à L5134-119)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-110 à L5134-112)
Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles L5134-113 à L5134-114)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-115 à L5134-116)
Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises (Article L5134-117)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Articles L5134-118 à L5134-119)
Section 9 : Emploi d'avenir professeur (Articles L5134-120 à L5134-129)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L5134-120 à L5134-121)
Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle (Articles L5134-122 à L5134-124)
Sous-section 3 : Contrat de travail (Articles L5134-125 à L5134-127)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat (Article L5134-128)
Sous-section 5 : Dispositions d'application (Article L5134-129)
Chapitre V : Dispositions pénales.
ABROGÉ
Article L5135-1
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles L5141-1 à L5142-3)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles L5141-1 à L5141-6)
Section 1 : Exonération de charges sociales. (Article L5141-1)
Section 2 : Avance remboursable. (Article L5141-2)
Section 3 : Maintien d'allocations. (Articles L5141-3 à L5141-4)
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (Article L5141-5)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5141-6)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise. (Articles L5142-1 à L5142-3)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles L5211-1 à L5224-4)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles L5211-1 à L5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées. (Articles L5211-1 à L5211-5)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles L5212-1 à L5212-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L5212-1)
Section 2 : Obligation d'emploi. (Articles L5212-2 à L5212-5)
Section 3 : Modalités de mise en oeuvre de l'obligation (Articles L5212-6 à L5212-12)
Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle. (Articles L5212-6 à L5212-7)
Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord. (Article L5212-8)
Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle. (Articles L5212-9 à L5212-11)
Sous-section 4 : Sanction administrative. (Article L5212-12)
Section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (Articles L5212-13 à L5212-15)
Section 5 : Actions en justice. (Article L5212-16)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5212-17)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles L5213-1 à L5213-22)
Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (Articles L5213-1 à L5213-2)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle. (Articles L5213-3 à L5213-5)
Section 3 : Orientation en milieu professionnel (Articles L5213-6 à L5213-19)
Section 4 : Autres orientations. (Article L5213-20)
Section 5 : Actions en justice. (Article L5213-21)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L5213-22)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles L5214-1 A à L5214-5)
Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles L5214-1 A à L5214-1 B)
Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. (Articles L5214-1 à L5214-3)
Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Article L5214-3-1)
Section 2 : Actions en justice. (Article L5214-4)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5214-5)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Article L5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles L5221-1 à L5224-4)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles L5311-1 à L5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles L5311-1 à L5314-4)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi. (Articles L5311-1 à L5311-6)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles L5312-1 à L5312-14)
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles L5313-1 à L5313-5)
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. (Articles L5314-1 à L5314-4)
Titre II : Placement (Articles L5321-1 à L5324-1)
Chapitre Ier : Principes. (Articles L5321-1 à L5321-3)
Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales. (Articles L5322-1 à L5322-4)
Chapitre III : Contrôle (Article L5323-1)
- Article L5323-1
ABROGÉ
Article L5323-2ABROGÉ
Article L5323-3
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article L5324-1)
ABROGÉChapitre V : Dispositions pénales.
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi (Articles L5331-1 à L5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5429-3)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles L5411-1 à L5413-1)
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles L5421-1 à L5429-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L5421-1 à L5421-4)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-24)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (Articles L5422-1 à L5422-8)
Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance. (Articles L5422-9 à L5422-12)
Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles L5422-13 à L5422-14)
Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions. (Articles L5422-15 à L5422-16)
- Article L5422-15
- Article L5422-16
ABROGÉ
Article L5422-17ABROGÉ
Article L5422-18ABROGÉ
Article L5422-19
Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles L5422-20 à L5422-24)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles L5423-1 à L5423-33)
Section 1 : Allocations (Articles L5423-1 à L5423-14)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles L5423-1 à L5423-6)
ABROGÉSous-section 2 : Allocation de fin de formation.
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles L5423-8 à L5423-14)
ABROGÉSous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
Sous-section 5 : Allocation équivalent retraite.
ABROGÉ
Article L5423-18ABROGÉ
Article L5423-19ABROGÉ
Article L5423-20ABROGÉ
Article L5423-21ABROGÉ
Article L5423-22ABROGÉ
Article L5423-23
Section 2 : Financement des allocations (Articles L5423-24 à L5423-32)
Section 3 : Dispositions d'application. (Article L5423-33)
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles L5424-1 à L5424-21)
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés. (Articles L5424-1 à L5424-5)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles L5424-6 à L5424-19)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles L5424-20 à L5424-21)
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles L5425-1 à L5425-9)
Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles L5425-1 à L5425-2)
Section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité. (Articles L5425-3 à L5425-7)
Section 3 : Exercice d'une activité bénévole. (Article L5425-8)
Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général. (Article L5425-9)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles L5426-1 à L5426-9)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi. (Article L5426-1)
Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Article L5426-2)
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles L5426-5 à L5426-8)
Section 4 : Répétition des prestations indues. (Articles L5426-8-1 à L5426-8-3)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L5426-9)
Chapitre VII : Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage (Articles L5427-1 à L5427-10)
Chapitre VIII : Dispositions financières. (Article L5428-1)
Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L5429-1 à L5429-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L5511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5522-1 à L5522-28)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5522-1 à L5522-20)
Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune. (Article L5522-1)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Articles L5522-2 à L5522-2-3)
ABROGÉSous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 4 : Contrats d'accès à l'emploi (Articles L5522-5 à L5522-20)
Paragraphe 1 : Objet. (Articles L5522-5 à L5522-6-1)
Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle. (Articles L5522-7 à L5522-11)
Paragraphe 3 : Contrat de travail. (Articles L5522-12 à L5522-16)
Paragraphe 4 : Aides et exonérations. (Articles L5522-17 à L5522-19)
Paragraphe 5 : Dispositions d'application. (Article L5522-20)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise (Articles L5522-21 à L5522-27)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article L5522-28)
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs. (Articles L5523-1 à L5523-3)
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi (Article L5524-10)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L5531-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6524-1)
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles L6111-1 à L6123-4)
Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6112-3)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles L6121-1 à L6123-4)
Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6211-1 à L6211-5)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6226-1)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (Article L6221-1)
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-39)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles L6222-1 à L6222-22-1)
Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3)
Sous-section 2 : Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6)
Sous-section 3 : Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14)
Sous-section 4 : Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17)
Sous-section 5 : Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22)
Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles L6222-23 à L6222-33)
Section 3 : Présentation et préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36)
Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers (Article L6222-36-1)
Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38)
Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles L6223-1 à L6223-9)
Chapitre IV : Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8)
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles L6225-1 à L6225-8)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1)
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage (Articles L6231-1 à L6234-2)
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5)
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles L6232-1 à L6232-11)
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles L6233-1 à L6233-10)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L6234-1 à L6234-2)
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles L6241-1 à L6244-1)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles L6241-1 à L6241-12)
Section 1 : Principes. (Articles L6241-1 à L6241-2)
Section 2 : Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7)
Section 3 : Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11)
ABROGÉ
Article L6241-9- Article L6241-10
- Article L6241-11
ABROGÉ
Article L6241-8
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L6241-12)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6)
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles L6243-1 à L6243-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Article L6244-1)
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage (Articles L6251-1 à L6252-13)
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (Article L6251-1)
Chapitre II : Contrôle (Articles L6252-1 à L6252-13)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L6261-1 à L6261-2)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles L6311-1 à L6363-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L6311-1 à L6315-2)
Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue. (Article L6311-1)
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue. (Articles L6312-1 à L6312-2)
Chapitre III : Catégories d'actions de formation. (Articles L6313-1 à L6313-12)
Chapitre IV : Droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles. (Articles L6314-1 à L6314-2)
Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation (Articles L6315-1 à L6315-2)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles L6321-1 à L6326-3)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles L6321-1 à L6321-16)
Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation. (Article L6321-1)
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation (Articles L6321-2 à L6321-12)
Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi. (Article L6321-2)
ABROGÉSous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
Sous-section 3 : Actions de développement des compétences. (Articles L6321-6 à L6321-12)
Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier. (Articles L6321-13 à L6321-15)
Section 4 : Secteur public. (Article L6321-16)
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles L6322-1 à L6322-64)
Section 1 : Congé individuel de formation (Articles L6322-1 à L6322-41-1)
Sous-section 1 : Objet. (Articles L6322-1 à L6322-3)
Sous-section 2 : Conditions d'ouverture. (Articles L6322-4 à L6322-11)
Sous-section 3 : Durée du congé. (Articles L6322-12 à L6322-13)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-14 à L6322-24)
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches (Articles L6322-25 à L6322-41)
Sous-Section 6 : Affectation des fonds collectés au titre du congé individuel de formation. (Article L6322-41-1)
Section 2 : Congé de bilan de compétences (Articles L6322-42 à L6322-52)
Sous-section 1 : Conditions d'ancienneté. (Articles L6322-42 à L6322-43)
Sous-section 2 : Durée du congé. (Articles L6322-44 à L6322-46)
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (Articles L6322-47 à L6322-50)
Sous-section 4 : Financement du congé. (Article L6322-51)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6322-52)
Section 3 : Autres congés (Articles L6322-53 à L6322-63)
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article L6322-64)
Chapitre III : Droit individuel à la formation (Articles L6323-1 à L6323-21)
Section 1 : Conditions d'ouverture. (Articles L6323-1 à L6323-3)
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (Articles L6323-5 à L6323-12)
Section 3 : Rémunération et protection sociale. (Articles L6323-13 à L6323-15)
Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (Article L6323-16)
Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (Articles L6323-18 à L6323-21)
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation (Articles L6324-1 à L6324-10)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles L6325-1 à L6325-24)
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture. (Articles L6325-1 à L6325-4-1)
Section 2 : Formation et exécution du contrat. (Articles L6325-5 à L6325-7)
Section 3 : Salaire et durée du travail. (Articles L6325-8 à L6325-10)
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation. (Articles L6325-11 à L6325-15)
Section 5 : Exonération de cotisations sociales. (Articles L6325-16 à L6325-22)
Section 6 : Entreprises de travail temporaire. (Articles L6325-23 à L6325-24)
Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi (Articles L6326-1 à L6326-3)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 à L6332-24)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 à L6331-68)
Section 1 : Obligation de financement. (Article L6331-1)
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (Articles L6331-2 à L6331-8)
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation. (Articles L6331-2 à L6331-3)
ABROGÉSous-section 2 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-4 à L6331-5)
Sous-section 3 : Majoration de la contribution. (Article L6331-6)
ABROGÉSous-section 4 : Déclaration fiscale. (Article L6331-7)
Sous-section 5 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-8)
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (Articles L6331-9 à L6331-34)
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation (Articles L6331-9 à L6331-29)
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles L6331-9 à L6331-14)
Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif. (Articles L6331-15 à L6331-18)
Paragraphe 3 : Dépenses libératoires. (Articles L6331-19 à L6331-27)
Paragraphe 4 : Versement au Trésor public. (Article L6331-28)
Paragraphe 5 : Report d'excédent. (Article L6331-29)
Sous-section 2 : Majoration de la contribution. (Articles L6331-30 à L6331-31)
Sous-section 3 : Déclaration à l'autorité administrative. (Article L6331-32)
Sous-section 4 : Contrôle et contentieux. (Article L6331-33)
Sous-section 5 : Dispositions d'application. (Article L6331-34)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles L6331-35 à L6331-68)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics. (Articles L6331-35 à L6331-47)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées. (Articles L6331-48 à L6331-54)
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle. (Articles L6331-55 à L6331-56)
Sous-section 4 : Particuliers employeurs. (Articles L6331-57 à L6331-62)
Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines. (Articles L6331-63 à L6331-64)
Sous-section 6 : Artistes auteurs. (Articles L6331-65 à L6331-68)
Chapitre II : Organismes collecteurs agréés (Articles L6332-1 à L6332-24)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L6332-1 à L6332-6)
Section 2 : Fonds d'assurance-formation (Articles L6332-7 à L6332-13)
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. (Articles L6332-14 à L6332-17)
Section 4 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. (Articles L6332-18 à L6332-22-2)
Section 5 : Information de l'Etat. (Articles L6332-23 à L6332-24)
Chapitre III : Dispositions pénales.
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles L6341-1 à L6343-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles L6341-1 à L6341-12)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région. (Articles L6341-1 à L6341-6)
Section 2 : Montant de la rémunération. (Articles L6341-7 à L6341-8)
Section 3 : Remboursement des frais de transport. (Article L6341-9)
Section 4 : Prêts au stagiaire. (Article L6341-10)
Section 5 : Règlement des litiges. (Article L6341-11)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L6341-12)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles L6342-1 à L6342-7)
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. (Article L6342-1)
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. (Articles L6342-2 à L6342-3)
Section 3 : Droits aux prestations. (Articles L6342-4 à L6342-5)
Section 4 : Règlement des litiges. (Article L6342-6)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L6342-7)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire. (Articles L6343-1 à L6343-4)
Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles L6353-1 à L6353-9)
Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. (Articles L6353-1 à L6353-2)
Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation. (Articles L6353-3 à L6353-7)
Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire. (Articles L6353-8 à L6353-9)
Chapitre IV : Sanctions financières. (Articles L6354-1 à L6354-3)
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L6355-1 à L6355-24)
- Article L6355-1
- Article L6355-2
- Article L6355-3
- Article L6355-4
- Article L6355-5
- Article L6355-6
- Article L6355-7
- Article L6355-8
- Article L6355-9
- Article L6355-10
- Article L6355-11
- Article L6355-12
- Article L6355-13
- Article L6355-14
- Article L6355-15
- Article L6355-16
- Article L6355-17
- Article L6355-18
- Article L6355-19
- Article L6355-20
- Article L6355-21
- Article L6355-22
- Article L6355-23
- Article L6355-24
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles L6361-1 à L6363-2)
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle (Articles L6361-1 à L6361-6)
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle (Articles L6362-1 à L6362-13)
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales (Articles L6363-1 à L6363-2)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles L6411-1 à L6422-10)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Articles L6411-1 à L6412-1)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles L6421-1 à L6422-10)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L6511-1 à L6524-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L6511-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L6521-1 à L6524-1)
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles L7111-1 à L7114-1)
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-17)
Section 1 : Champ d'application. (Article L7121-1)
Section 2 : Définitions. (Article L7121-2)
Section 3 : Contrat de travail. (Articles L7121-3 à L7121-7-1)
Section 4 : Rémunération. (Article L7121-8)
Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-14)
Sous-section 1 : Inscription au registre national des agents artistiques (Articles L7121-9 à L7121-12)
Sous-section 2 : Rémunération des services de placement. (Article L7121-13)
ABROGÉ
Article L7121-18- Article L7121-13
Sous-section 3 : Agences artistiques. (Article L7121-14)
- Article L7121-14
ABROGÉ
Article L7121-19ABROGÉ
Article L7121-20
ABROGÉSection 6 : Dispositions d'application.
Section 6 : Dispositions pénales (Articles L7121-15 à L7121-17)
ABROGÉ
Article L7121-23ABROGÉ
Article L7121-24ABROGÉ
Article L7121-27ABROGÉ
Article L7121-28ABROGÉ
Article L7121-29ABROGÉ
Article L7121-30- Article L7121-15
- Article L7121-16
- Article L7121-17
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles L7122-1 à L7122-28)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence (Articles L7122-1 à L7122-18)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L7122-1)
Sous-section 2 : Définitions. (Article L7122-2)
Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (Articles L7122-3 à L7122-14)
Sous-section 4 : Protection des salaires. (Article L7122-15)
Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. (Articles L7122-16 à L7122-18)
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. (Articles L7122-19 à L7122-21)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles L7122-22 à L7122-28)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles L7123-1 à L7123-32)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles L7124-1 à L7124-35)
Section 1 : Autorisation individuelle. (Articles L7124-1 à L7124-3)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées. (Articles L7124-4 à L7124-5)
Section 3 : Conditions de travail des enfants (Articles L7124-6 à L7124-12)
Section 4 : Interdictions. (Articles L7124-13 à L7124-20)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L7124-21)
Section 6 : Dispositions pénales. (Articles L7124-22 à L7124-35)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles L7211-1 à L7234-1)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles L7211-1 à L7215-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L7211-1 à L7211-4)
Chapitre II : Contrat de travail. (Articles L7212-1 à L7212-2)
Chapitre III : Congés payés. (Articles L7213-1 à L7213-7)
Chapitre IV : Surveillance médicale.
ABROGÉ
Article L7214-1
Chapitre V : Litiges. (Article L7215-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales.
Titre II : Employés de maison (Articles L7221-1 à L7221-2)
Titre III : Activités de services à la personne (Articles L7231-1 à L7234-1)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles L7231-1 à L7231-2)
Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités (Articles L7232-1 à L7232-9)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles L7233-1 à L7233-9)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne. (Article L7234-1)
LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE (Articles L7311-1 à L7322-6)
Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers (Articles L7311-1 à L7313-18)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles L7311-1 à L7311-3)
Chapitre II : Accès à la profession. (Article L7312-1)
Chapitre III : Contrat de travail (Articles L7313-1 à L7313-18)
Section 1 : Présomption de salariat. (Articles L7313-1 à L7313-4)
Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail (Articles L7313-5 à L7313-6)
Section 3 : Rémunération et congés. (Articles L7313-7 à L7313-8)
Section 4 : Rupture du contrat de travail (Articles L7313-9 à L7313-17)
Section 5 : Litiges. (Article L7313-18)
Chapitre IV : Dispositions pénales.
Titre II : Gérants de succursales (Articles L7321-1 à L7322-6)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles L7411-1 à L7424-3)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles L7411-1 à L7413-4)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles L7421-1 à L7424-3)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux. (Articles L7421-1 à L7421-2)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles L7422-1 à L7422-12)
Chapitre III : Règlement des litiges. (Articles L7423-1 à L7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail. (Articles L7424-1 à L7424-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L7511-1 à L7521-1)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles L8112-1 à L8123-6)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles L8112-1 à L8114-3)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.
Chapitre II : Compétence des agents (Articles L8112-1 à L8112-5)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles L8113-1 à L8113-11)
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements. (Articles L8113-1 à L8113-2)
Section 2 : Droit de prélèvement. (Article L8113-3)
Section 3 : Accès aux documents. (Articles L8113-4 à L8113-6)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions (Articles L8113-7 à L8113-9)
Section 5 : Secret professionnel. (Articles L8113-10 à L8113-11)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8114-1 à L8114-3)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles L8123-1 à L8123-6)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles L8211-1 à L8272-4)
Titre Ier : Définition (Article L8211-1)
Titre II : Travail dissimulé (Articles L8221-1 à L8224-6)
Chapitre Ier : Interdictions (Articles L8221-1 à L8221-8)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles L8221-1 à L8221-2)
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. (Articles L8221-3 à L8221-4)
Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. (Articles L8221-5 à L8221-6-1)
Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces. (Article L8221-7)
Section 5 : Dispositions d'application. (Article L8221-8)
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
Chapitre III : Droits des salariés. (Articles L8223-1 à L8223-3)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L8224-1 à L8224-6)
Titre III : Marchandage (Articles L8231-1 à L8234-3)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles L8241-1 à L8243-3)
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8251-1 à L8256-8)
Chapitre Ier : Interdictions. (Articles L8251-1 à L8251-2)
Chapitre II : Droits du salarié étranger. (Articles L8252-1 à L8252-4)
Chapitre III : Contribution spéciale. (Articles L8253-1 à L8253-7)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre. (Articles L8254-1 à L8254-4)
Chapitre V : Actions en justice. (Article L8255-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales. (Articles L8256-1 à L8256-8)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles L8261-1 à L8261-3)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles L8271-1 à L8272-4)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Articles L8271-1 à L8271-20)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles L8271-1 à L8271-6-2)
Section 2 : Travail dissimulé. (Articles L8271-7 à L8271-13)
Section 3 : Marchandage. (Articles L8271-14 à L8271-15)
Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre. (Article L8271-16)
Section 5 : Emploi d'étrangers sans titre de travail. (Articles L8271-17 à L8271-19)
Section 6 : Dispositions d'application. (Article L8271-20)
Chapitre II : Sanctions administratives. (Articles L8272-1 à L8272-4)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal.
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Article L8311-1)
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article L8331-1)
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1523-5)
Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles R1111-1 à D1145-19)
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (Article R1111-1)
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Articles R1142-1 à D1145-19)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales (Article R1142-1)
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (Articles R1143-1 à D1143-18)
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle (Articles D1145-1 à D1145-19)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre V : Harcèlements
Titre VI : Corruption
Livre II : Le contrat de travail (Articles R1221-1 à D1273-9)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1227-7)
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles R1221-1 à R1221-35)
Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-1 à R1221-17)
Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration (Articles R1221-1 à R1221-2)
Sous-section 2 : Organisme destinataire (Articles R1221-3 à R1221-4)
Sous-section 3 : Transmission (Articles R1221-5 à R1221-6)
Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche (Articles R1221-7 à R1221-8)
Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié (Article R1221-9)
Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives (Articles R1221-12 à R1221-13)
Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire (Articles R1221-14 à R1221-17)
ABROGÉSection 2 : Déclaration unique d'embauche
Section 2 : Registre unique du personnel (Articles D1221-23 à D1221-27)
Section 3 : Autres formalités (Articles D1221-28 à R1221-35)
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Article D1222-1)
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants (Articles R1225-1 à R1225-19)
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité (Articles R1225-1 à R1225-7)
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement (Articles R1225-1 à R1225-3)
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation (Article R1225-4)
Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. (Article D1225-4-1)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement (Articles R1225-5 à R1225-7)
Section 2 : Congé de paternité (Article D1225-8)
Section 3 : Congés d'adoption (Articles R1225-9 à R1225-11)
Section 4 : Congé d'éducation des enfants (Articles R1225-12 à R1225-19)
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles D1226-1 à R1226-9)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R1227-1 à R1227-7)
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles R1231-1 à R1238-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R1231-1)
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel (Articles R1232-1 à D1232-12)
Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles R1233-1 à D1233-48)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R1233-1 à R1233-2)
Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours (Article D1233-3)
Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours (Articles D1233-4 à D1233-14)
Section 4 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire (Articles R1233-15 à R1233-16)
Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement (Articles R1233-17 à D1233-48)
Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles R1234-1 à R1234-12)
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement (Articles R1235-1 à D1235-20)
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture (Articles D1237-1 à R1237-3)
Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles R1238-1 à R1238-7)
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée (Articles D1242-1 à D1247-2)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat (Articles D1242-1 à D1242-7)
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat (Article D1243-1)
Chapitre IV : Succession de contrats
Chapitre V : Requalification du contrat (Article R1245-1)
Chapitre VI : Règles particulières de contrôle
Chapitre VII : Actions en justice (Articles D1247-1 à D1247-2)
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition (Articles D1251-1 à R1254-9)
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire (Articles D1251-1 à D1251-33)
Section 1 : Conditions de recours (Articles D1251-1 à D1251-2)
Section 2 : Contrat de mission (Article D1251-3)
Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire (Articles R1251-4 à R1251-31)
Paragraphe 1 : Règles de contrôle (Articles R1251-4 à R1251-10)
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-11 à R1251-31)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R1251-11 à R1251-16)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie (Articles R1251-17 à R1251-19)
Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie (Articles R1251-20 à R1251-24)
Sous-paragraphe 4 : Substitution de l'entreprise utilisatrice en cas de défaillance de l'entreprise de travail temporaire (Articles R1251-25 à R1251-31)
Section 4 : Actions en justice (Articles D1251-32 à D1251-33)
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles D1253-1 à R1253-44)
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-1 à D1253-3)
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles D1253-4 à R1253-13)
Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale (Articles R1253-14 à R1253-34)
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante (Articles R1253-35 à R1253-42)
Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales (Articles R1253-43 à R1253-44)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1254-1 à R1254-9)
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France (Articles R1261-1 à R1264-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1261-1 à R1261-2)
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable (Articles R1262-1 à R1262-18)
Section 1 : Maladie et accident (Articles R1262-1 à R1262-2)
Section 2 : Droit d'expression (Article R1262-3)
Section 3 : Durée du travail, repos et congés (Articles R1262-4 à R1262-6)
Section 4 : Salaire (Articles R1262-7 à R1262-8)
Section 5 : Santé au travail (Articles R1262-9 à R1262-15)
Section 6 : Travail temporaire (Articles R1262-16 à R1262-18)
Chapitre III : Contrôle (Articles R1263-1 à R1263-11)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R1263-1 à R1263-2)
Section 2 : Déclaration de détachement (Articles R1263-3 à R1263-5)
Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire (Articles R1263-6 à R1263-9)
Section 4 : Surveillance et contrôle du travail détaché (Articles R1263-10 à R1263-11)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R1264-1 à R1264-3)
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail (Articles D1271-1 à D1273-9)
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (Articles D1271-1 à D1271-33)
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
Section 2 : Titre spécial de paiement (Articles D1271-6 à D1271-27)
Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
Sous-section 2 : Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
- Article D1271-8
- Article D1271-9
- Article D1271-10
- Article D1271-11
- Article D1271-12
- Article D1271-13
- Article D1271-14
- Article D1271-15
- Article D1271-16
- Article D1271-17
- Article D1271-18
- Article D1271-19
- Article D1271-20
- Article D1271-21
- Article D1271-22
- Article D1271-23
- Article D1271-24
- Article D1271-25
- Article D1271-26
- Article D1271-27
Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-33)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif (Articles D1272-1 à D1272-10)
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise (Articles D1273-1 à D1273-8)
Chapitre IV : Employeurs non établis en France (Article D1273-9)
ABROGÉChapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire (Articles R1321-1 à R1332-4)
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à R1412-5)
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement (Articles R1422-1 à D1423-75)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Institution (Articles R1422-1 à R1422-4)
Chapitre III : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-1 à D1423-75)
Section 1 : Sections (Articles R1423-1 à R1423-7)
Section 2 : Chambres (Articles R1423-8 à R1423-10)
Section 3 : Président et vice-président (Articles R1423-11 à R1423-22)
Section 4 : Organisation et fonctionnement (Articles R1423-23 à R1423-31)
Section 5 : Difficultés de constitution et de fonctionnement (Articles R1423-32 à R1423-33)
Section 6 : Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé (Articles R1423-34 à R1423-35)
Section 7 : Greffe (Articles R1423-36 à R1423-50)
Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes (Articles R1423-51 à D1423-75)
Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement (Articles R1423-51 à R1423-52)
Sous-section 2 : Huissiers de justice (Article R1423-53)
Sous-section 3 : Témoins (Article R1423-54)
Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes (Articles R1423-55 à D1423-70)
- Article R1423-55
- Article D1423-56
- Article D1423-57
- Article D1423-58
- Article D1423-59
- Article D1423-60
- Article D1423-61
- Article D1423-62
- Article D1423-63
- Article D1423-63-1
- Article D1423-64
- Article D1423-65
- Article D1423-66
- Article D1423-66-1
- Article D1423-67
- Article D1423-68
- Article D1423-69
- Article D1423-70
Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents (Articles D1423-71 à D1423-75)
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie (Articles R1431-1 à R1431-16)
Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à R1443-3)
Chapitre Ier : Election (Articles R1441-1 à R1441-177)
Section 1 : Electorat et listes électorales (Articles R1441-1 à R1441-61)
Sous-section 1 : Electorat (Articles R1441-1 à R1441-19)
Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales (Articles R1441-20 à D1441-47)
Paragraphe 1 : Déclaration des salariés par les employeurs (Articles R1441-20 à D1441-27)
Paragraphe 2 : Autres déclarations (Articles D1441-28 à D1441-29)
Paragraphe 3 : Traitement des données électorales (Articles R1441-30 à R1441-35)
Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales (Articles D1441-36 à D1441-45)
Paragraphe 5 : Consultation et communication des listes électorales (Articles D1441-46 à D1441-47)
Sous-section 3 : Contestations (Articles R1441-48 à R1441-61)
Section 2 : Candidatures (Articles R1441-62 à R1441-76)
Section 3 : Scrutin (Articles D1441-77 à R1441-177)
Sous-section 1 : Organisation du scrutin (Articles D1441-77 à D1441-102)
Paragraphe 1 : Opérations préparatoires au scrutin (Articles D1441-77 à D1441-79)
Paragraphe 2 : Carte électorale (Articles D1441-80 à D1441-84)
Paragraphe 3 : Propagande électorale (Articles D1441-85 à D1441-102)
- Article D1441-85
- Article D1441-86
- Article D1441-87
- Article D1441-88
- Article D1441-89
- Article D1441-90
- Article D1441-91
- Article D1441-92
- Article D1441-93
- Article D1441-94
- Article R1441-95
- Article D1441-96
- Article D1441-97
- Article D1441-98
- Article D1441-99
- Article D1441-100
- Article D1441-101
- Article D1441-102
Sous-section 2 : Vote (Articles D1441-103 à D1441-165)
Paragraphe 1 : Opérations de vote (Articles D1441-103 à D1441-115)
Paragraphe 2 : Vote par correspondance (Articles D1441-116 à D1441-125)
Paragraphe 3 : Bureau de vote (Articles D1441-126 à D1441-131)
Paragraphe 4 : Réquisitions (Articles D1441-132 à D1441-136)
Paragraphe 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote (Articles D1441-137 à D1441-141)
Paragraphe 6 : Dépouillement des votes (Articles D1441-142 à D1441-161)
Paragraphe 7 : Proclamation des résultats (Articles D1441-162 à D1441-163)
Paragraphe 8 : Publication des listes élues (Articles D1441-164 à D1441-165)
Sous-section 3 : Elections complémentaires (Articles R1441-166 à R1441-170)
Sous-section 4 : Contestation du scrutin (Articles R1441-171 à R1441-177)
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-1 à D1442-28)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R1443-1 à R1443-3)
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes (Articles R1451-1 à R1457-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1451-1 à R1451-3)
Chapitre II : Saisine du conseil de prud'hommes et recevabilité des demandes (Articles R1452-1 à R1452-8)
Chapitre III : Assistance et représentation des parties (Articles R1453-1 à R1453-4)
Chapitre IV : Conciliation et jugement (Articles R1454-1 à R1454-32)
Chapitre V : Référé (Articles R1455-1 à R1455-11)
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique (Articles R1456-1 à R1456-5)
Chapitre VII : Récusation (Articles R1457-1 à R1457-2)
Titre VI : Voies de recours (Articles R1461-1 à R1463-1)
Titre VII : Médiation (Articles R1471-1 à R1471-2)
Annexe (Article Annexe à l'article R1422-4)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R1522-1 à R1523-5)
Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2623-19)
Livre Ier : Les syndicats professionnels (Articles R2121-1 à R2146-5)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale (Articles R2121-1 à R2122-99)
Chapitre Ier : Critères de représentativité (Articles R2121-1 à R2121-2)
Chapitre II : Syndicats représentatifs (Articles R*2122-1 à R2122-99)
Section 1 : Haut Conseil du dialogue social. (Articles R*2122-1 à R*2122-5)
Section 2 : Recueil des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles (Articles D2122-6 à D2122-7)
Section 3 : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (Articles R2122-8 à R2122-98)
Sous-section 1 : Electorat (Articles R2122-8 à R2122-11)
Sous-section 2 : Etablissement de la liste électorale (Articles R2122-12 à R2122-20)
Sous-section 3 : Contestations relatives à l'inscription sur les listes électorales (Articles R2122-21 à R2122-32)
Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés (Articles R2122-33 à R2122-42)
Sous-section 5 : Scrutin (Articles R2122-43 à R2122-52)
Sous-section 6 : Modalités de vote (Articles R2122-53 à R2122-77)
Sous-section 7 : Dépouillement (Articles R2122-78 à R2122-92)
Sous-section 8 : Contestations relatives au déroulement des opérations électorales (Articles R2122-93 à R2122-98)
Section 4 : Voies de recours (Article R2122-99)
Titre III : Statut juridique (Articles R2131-1 à D2135-9)
Titre IV : Exercice du droit syndical (Articles R2143-1 à R2146-5)
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Section syndicale
Chapitre III : Délégué syndical (Articles R2143-1 à R2143-6)
Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public
Chapitre V : Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (Articles R2145-1 à R2145-2)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R2146-1 à R2146-5)
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à R2282-1)
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail (Articles R2231-1 à D2232-9)
Chapitre Ier : Conditions de validité (Articles R2231-1 à R2231-9)
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation (Articles R2232-1 à D2232-9)
Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public
Chapitre IV : Commissions paritaires locales
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire (Articles D2241-3 à R2242-1)
Chapitre premier : Négociation de branche et professionnelle (Articles D2241-3 à R2241-2)
Section 2 : Négociation triennale (Articles D2241-3 à R2241-9)
Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (Articles D2241-3 à D2241-6)
Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Article D2241-7)
Sous-section 3 : Travailleurs handicapés (Article D2241-8)
Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage (Article R2241-9)
Section 1 : Négociation annuelle (Articles D2241-1 à R2241-2)
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise (Articles R2242-2 à R2242-1)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre V : Articulation des conventions et accords
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs (Articles R2261-1 à R2263-5)
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective (Articles R2271-1 à R2272-14)
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés (Article R2282-1)
Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R2373-5)
Titre Ier : Délégué du personnel (Articles R2312-1 à R2314-30)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conditions de mise en place (Articles R2312-1 à R2312-3)
Chapitre III : Attributions (Articles R2313-1 à R2313-3)
Chapitre IV : Nombre, élection et mandat (Articles R2314-1 à R2314-30)
Section 1 : Nombre (Articles R2314-1 à R2314-3)
Section 2 : Election (Articles R2314-4 à R2314-30)
Chapitre V : Fonctionnement
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre II : Comité d'entreprise (Articles R2322-1 à R2327-6)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression (Articles R2322-1 à R2322-2)
Chapitre III : Attributions (Articles R2323-1 à R2323-42)
Section 1 : Attributions économiques (Articles R2323-1 à R2323-19)
Sous-section 1 : Information et consultation sur les conditions de travail (Article R2323-1)
Sous-section 2 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage (Articles R2323-2 à D2323-7)
Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes. (Article R2323-7-1)
Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise. (Articles R2323-8 à D2323-12-1)
Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés. (Articles R2323-13 à R2323-16)
Sous-section 6 : Bilan social. (Article R2323-17)
Sous-section 7 : Droit d'alerte économique. (Articles R2323-18 à R2323-19)
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (Articles R2323-20 à R2323-42)
Chapitre IV : Composition, élection et mandat (Articles R2324-1 à R2324-25)
Section 1 : Composition (Article R2324-1)
Section 2 : Election (Articles R2324-2 à R2324-25)
Chapitre V : Fonctionnement (Articles R2325-1 à R2325-8)
Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Article R2326-1)
Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles D2327-1 à R2327-6)
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Titre III : Comité de groupe (Articles R2331-1 à R2333-1)
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire (Articles R2343-1 à R2345-1)
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord (Article R2343-1)
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord (Articles R2344-1 à R2344-3)
Chapitre V : Suppression du comité (Article R2345-1)
Chapitre VI : Dispositions pénales
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne (Articles D2351-1 à R2354-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2351-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2352-1 à R2352-19)
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2353-1 à R2353-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne (Article R2354-1)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne (Articles D2361-1 à R2364-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (Articles D2362-1 à R2362-19)
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (Articles D2363-1 à R2363-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (Article R2364-1)
Chapitre V : Dispositions pénales.
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières (Articles D2371-1 à R2373-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D2371-1)
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation (Articles D2372-1 à R2372-19)
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord (Articles D2373-1 à R2373-5)
Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Livre IV : Les salariés protégés (Articles R2411-1 à R2422-1)
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection (Article R2411-1)
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement (Article R2411-1)
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire
Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat (Articles R2421-1 à R2422-1)
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande (Articles R2421-1 à R2421-17)
Chapitre II : Contestation de la décision administrative (Article R2422-1)
Titre III : Dispositions pénales
Livre V : Les conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs (Articles R2521-1 à R2525-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R2521-1)
Chapitre II : Conciliation (Articles R2522-1 à R2522-23)
Section 1 : Procédure de conciliation (Articles R2522-1 à R2522-2)
Section 2 : Commissions de conciliation (Articles R2522-3 à R2522-23)
Chapitre III : Médiation (Articles R2523-1 à R2523-20)
Chapitre IV : Arbitrage (Articles R2524-1 à R2524-22)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R2525-1 à R2525-2)
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2623-19)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2623-19)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3121-1 à R3423-11)
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles R3121-1 à R3173-3)
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles R3121-1 à R3124-16)
Chapitre Ier : Durée du travail (Articles R3121-1 à D3121-14-1)
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Article R3121-1)
Section 3 : Durées maximales de travail (Articles D3121-15 à R3121-28)
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires (Articles R3121-2 à D3121-14-1)
Sous-section 1 : Travail effectif (Article R3121-2)
ABROGÉSous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations
Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires (Articles D3121-7 à D3121-14)
Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif (Article D3121-14-1)
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires (Articles R3122-1 à R3122-22)
Section 1 : Aménagement des horaires (Articles R3122-1 à D3122-7-3)
Sous-section 1 : Equipes successives en cycle continu (Article R3122-1)
Sous-section 2 : Horaires individualisés (Articles R3122-2 à R3122-3)
Sous-section 3 : Récupération des heures perdues (Articles R3122-4 à R3122-7)
Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus (Articles D3122-7-1 à D3122-7-3)
Section 2 : Travail de nuit (Articles R3122-8 à R3122-22)
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent (Articles D3123-1 à D3123-4)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R3124-1 à R3124-16)
Titre III : Repos et jours fériés (Articles D3131-1 à R3135-6)
Chapitre Ier : Repos quotidien (Articles D3131-1 à D3131-7)
Chapitre II : Repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à D3132-24)
Section 1 : Dérogations (Articles R3132-1 à R3132-21)
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (Articles R3132-1 à R3132-4)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (Articles R3132-5 à R3132-21)
Section 2 : Décisions de fermeture (Articles R3132-22 à R3132-23)
Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail (Article D3132-24)
Chapitre III : Jours fériés (Article D3133-1)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R3134-1 à D3134-5)
Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R3135-1 à R3135-6)
Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles D3141-1 à R3143-4)
Chapitre Ier : Congés payés (Articles D3141-1 à D3141-37)
Section 1 : Droit au congé (Articles D3141-1 à D3141-2)
Section 2 : Durée du congé (Articles R3141-3 à D3141-4)
Section 3 : Prise des congés (Articles D3141-5 à D3141-6)
Section 4 : Indemnités de congés (Articles D3141-7 à D3141-8)
Section 5 : Caisses de congés payés (Articles D3141-9 à D3141-37)
Chapitre II : Autres congés (Articles R3142-1 à D3142-53)
Section 1 : Congés rémunérés (Articles R3142-1 à D3142-5-1)
Section 2 : Congés non rémunérés (Articles D3142-6 à D3142-53)
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale (Articles D3142-6 à D3142-8-1)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial (Articles D3142-9 à D3142-13)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale (Articles D3142-14 à D3142-16)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (Articles D3142-17 à D3142-24)
Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation (Articles R3142-25 à R3142-26)
Sous-section 6 : Congé de représentation (Articles R3142-27 à R3142-34)
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (Articles D3142-35 à D3142-37)
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national (Articles D3142-38 à D3142-40)
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (Articles D3142-41 à D3142-53)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3143-1 à R3143-4)
Titre V : Compte épargne-temps (Articles D3154-1 à D3154-6)
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs (Articles R3163-1 à R3165-7)
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos (Articles D3171-1 à R3173-3)
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail (Articles D3171-1 à D3171-17)
Section 1 : Définition des horaires et affichages (Articles D3171-1 à D3171-15)
Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif (Articles D3171-1 à D3171-7)
Sous-section 2 : Salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (Articles D3171-8 à D3171-10)
Sous-section 3 : Informations annexées au bulletin de paie (Articles D3171-11 à D3171-13)
Sous-section 4 : Accès aux documents et informations (Articles D3171-14 à D3171-15)
Section 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travail (Articles D3171-16 à D3171-17)
Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire (Articles R3172-1 à R3172-9)
Chapitre III : Dispositions pénales (Articles R3173-1 à R3173-3)
Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
Titre Ier : Champ d'application (Article D3211-1)
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles R3221-1 à R3222-3)
Titre III : Détermination du salaire (Articles R*3231-1 à R3233-1)
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Articles R*3231-1 à R*3231-17)
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale (Articles R3232-1 à R3232-10)
Chapitre III : Dispositions pénales (Article R3233-1)
Titre IV : Paiement du salaire (Articles R3241-1 à R3246-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R3241-1)
Chapitre II : Mensualisation
Chapitre III : Bulletin de paie (Articles R3243-1 à R3243-6)
Chapitre IV : Pourboires (Articles R3244-1 à R3244-2)
Chapitre V : Action en paiement et prescription
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R3246-1 à R3246-4)
Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
Chapitre Ier : Retenues
Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R3252-1 à R3252-10)
Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-11 à R3252-44)
Sous-section 1 : Conciliation (Articles R3252-11 à R3252-19)
Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
Sous-section 3 : Effets de la saisie (Articles R3252-27 à R3252-29)
Sous-section 4 : Pluralité de saisies (Articles R3252-30 à R3252-33)
Sous-section 5 : Répartition (Articles R3252-34 à R3252-36)
Sous-section 6 : Incidents (Articles R3252-37 à R3252-44)
Section 3 : Cession des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-45 à R3252-49)
Chapitre III : Privilèges et assurance (Articles D3253-1 à R3253-6)
Chapitre IV : Économats
Chapitre V : Dispositions pénales (Article R3255-1)
Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
Chapitre Ier : Frais de transport (Articles R3261-1 à R3261-16)
Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (Articles R3261-1 à R3261-10)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (Articles R3261-11 à R3261-15)
ABROGÉ Sous-section 1 : Conditions de prise en charge
ABROGÉ Sous-section 2 : Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs
ABROGÉ Sous-section 3 : Conditions de validité des chèques-transport
ABROGÉ Sous-section 4 : Obligations des émetteurs et des accepteurs
ABROGÉ Sous-section 5 : Conditions d'utilisation
Section 3 : Dispositions pénales (Article R3261-16)
- Article R3261-16
ABROGÉ
Article D3261-36
Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
Section 2 : Utilisation (Articles R3262-4 à R3262-11)
Section 3 : Conditions de remboursement (Articles R3262-12 à R3262-15)
Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (Articles R3262-16 à R3262-35)
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (Articles R3262-36 à R3262-45)
Section 6 : Dispositions pénales (Article R3262-46)
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3311-1 à D3346-7)
Titre Ier : Intéressement (Articles R3311-1 à R3314-4)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3311-1 à D3311-4)
Chapitre II : Mise en place de l'intéressement (Articles R3312-1 à R3312-2)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3313-1 à D3313-11)
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement (Articles D3314-1 à R3314-4)
Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise (Articles R3321-1 à R3326-1)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3321-1 à D3321-2)
Chapitre II : Mise en place de la participation (Articles R3322-1 à R3322-2)
Chapitre III : Contenu et régime des accords (Articles D3323-1 à D3323-18)
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation (Articles D3324-1 à D3324-44)
Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-1 à D3324-9)
Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (Articles D3324-10 à R3324-16)
Section 3 : Evaluation des titres. (Articles D3324-17 à D3324-21)
Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (Articles R3324-21-1 à R3324-24)
Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (Articles D3324-25 à D3324-40)
Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (Articles D3324-41 à D3324-44)
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation (Articles D3325-1 à D3325-7)
Chapitre VI : Contestations et sanctions (Article R3326-1)
Titre III : Plans d'épargne salariale (Articles R3331-1 à D3335-3)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R3331-1 à D3331-3)
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise (Articles R3332-1 à R3332-32)
Section 1 : Conditions de mise en place. (Articles R3332-1 à R3332-7)
Section 2 : Versements. (Articles R3332-8 à R3332-13)
Section 3 : Composition et gestion du plan. (Articles R3332-14 à R3332-21-5)
Section 4 : Evaluation des titres. (Articles R3332-22 à R3332-23)
Section 5 : Augmentation de capital. (Articles R3332-24 à R3332-27)
Section 6 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation. (Articles R3332-28 à R3332-30)
Section 7 : Régime social et fiscal. (Articles R3332-31 à R3332-32)
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises (Articles R3333-1 à R3333-5)
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif (Articles R3334-1 à R3334-5)
Chapitre V : Transferts (Articles D3335-1 à D3335-3)
Titre IV : Dispositions communes (Articles D3341-1 à D3346-7)
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés (Articles D3341-1 à R3341-6)
Chapitre II : Conditions d'ancienneté (Article D3342-1)
Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative (Articles D3345-1 à D3345-5)
Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles D3346-1 à D3346-7)
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R3423-1 à R3423-11)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R3423-1 à R3423-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Durée du travail, repos et congés
Chapitre III : Salaire et avantages divers (Articles R3423-1 à R3423-11)
Section 1 : Rémunération mensuelle minimale. (Articles R3423-1 à R3423-9)
Sous-section 1 : Modalités de fixation. (Articles R3423-1 à R3423-3)
Sous-section 2 : Allocation complémentaire. (Articles R3423-4 à R3423-5)
Sous-section 3 : Remboursement par l'Etat. (Articles R3423-6 à R3423-7)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs. (Articles R3423-8 à R3423-9)
Section 2 : Paiement du salaire. (Article D3423-10)
Section 3 : Dispositions pénales. (Article R3423-11)
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4154-6)
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Titre II : Principes généraux de prévention (Articles R4121-1 à D4121-9)
Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4132-2)
Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation (Articles R4141-1 à R4141-20)
Section 1 : Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité (Articles R4141-1 à R4141-10)
Section 2 : Conditions de circulation (Articles R4141-11 à R4141-12)
Section 3 : Conditions d'exécution du travail (Articles R4141-13 à R4141-16)
Section 4 : Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre (Articles R4141-17 à R4141-20)
Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières
Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-1 à D4154-6)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4152-1 à D4152-29)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4152-1 à R4152-2)
Section 2 : Travaux exposant à des agents biologiques (Article D4152-3)
Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4152-4 à D4152-7)
Section 4 : Utilisation d'équipements de travail (Article D4152-8)
Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux (Articles D4152-9 à D4152-11)
Section 6 : Manutention des charges (Article D4152-12)
Section 7 : Local dédié à l'allaitement (Articles R4152-13 à R4152-28)
Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare (Article D4152-29)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à D4153-49)
Section 1 : Âge d'admission (Articles D4153-1 à D4153-14)
Section 2 : Travaux interdits (Articles D4153-15 à D4153-40)
Sous-section 1 : Travaux portant atteinte aux bonnes mœurs et à la moralité (Articles D4153-15 à D4153-16)
Sous-section 2 : Travaux à l'extérieur (Articles D4153-17 à D4153-19)
Sous-section 3 : Utilisation d'équipements de travail (Articles D4153-20 à D4153-24)
Sous-section 4 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (Articles D4153-28 à D4153-27)
Sous-section 5 : Travaux exposant à un risque électrique (Article D4153-29)
Sous-section 6 : Travaux avec des appareils à pression et travaux en milieu hyperbare (Articles D4153-30 à D4153-32)
Sous-section 7 : Travaux exposant aux rayonnements ionisants (Articles D4153-33 à D4153-34)
Sous-section 8 : Travaux au contact d'animaux (Article D4153-35)
Sous-section 9 : Travaux du bâtiment et travaux publics (Article D4153-36)
Sous-section 10 : Travail du verre (Article D4153-37)
Sous-section 11 : Travaux au contact du métal en fusion (Article D4153-38)
Sous-section 12 : Manutention des charges (Articles D4153-39 à D4153-40)
Section 3 : Travaux réglementés (Articles D4153-41 à D4153-49)
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires (Articles D4154-1 à D4154-6)
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4228-37)
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Section 1 : Caractéristiques des bâtiments (Articles R4214-1 à R4214-8)
Section 2 : Voies de circulation et accès (Articles R4214-9 à R4214-17)
Section 3 : Quais et rampes de chargement (Articles R4214-18 à R4214-21)
Section 4 : Aménagement des lieux et postes de travail (Articles R4214-22 à R4214-25)
Section 5 : Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (Articles R4214-26 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4216-1 à R4216-4)
Section 2 : Dégagements (Articles R4216-5 à R4216-12)
Section 3 : Désenfumage (Articles R4216-13 à R4216-16)
Section 4 : Chauffage des locaux (Articles R4216-17 à R4216-20)
Section 5 : Stockage ou manipulation de matières inflammables (Articles R4216-21 à R4216-23)
Section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol (Articles R4216-24 à R4216-29)
Section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Article R4216-30)
Section 8 : Prévention des explosions (Article R4216-31)
Section 9 : Dispenses de l'autorité administrative (Articles R4216-32 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Section 1 : Caractéristiques des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-8)
Section 2 : Portes et portails (Articles R4224-9 à R4224-13)
Section 3 : Matériel de premier secours et secouriste (Articles R4224-14 à R4224-16)
Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications (Articles R4224-17 à R4224-19)
Section 5 : Signalisation et matérialisation relatives à la santé et à la sécurité (Articles R4224-20 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4226-1 à R4226-4)
Section 2 : Dispositions générales (Articles R4226-5 à R4226-7)
Section 3 : Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements (Articles R4226-8 à R4226-10)
Section 4 : Autres dispositions particulières (Articles R4226-11 à R4226-13)
Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Section 1 : Installations sanitaires (Articles R4228-1 à R4228-18)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)
Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)
Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)
Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)
Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)
Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)
Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-53)
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4311-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4311-1 à R4311-13)
Section 1 : Définitions et champs d'application. (Articles R4311-1 à R4311-11)
Section 2 : Dispositions d'application (Articles R4311-12 à R4311-13)
Chapitre II : Règles techniques de conception (Articles R4312-1 à R4312-9)
Section 1 : Équipements de travail (Articles R4312-1 à R4312-5)
Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs (Articles R4312-1 à R4312-1-2)
ABROGÉ Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité
ABROGÉ Paragraphe 2 : Cabines de projection par pulvérisation, cabines et enceintes de séchage de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches et cabines mixtes
Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-2 à R4312-5)
- Article R4312-2
- Article R4312-3
- Article R4312-4
- Article R4312-5
ABROGÉ
Article R4312-19ABROGÉ
Article R4312-20ABROGÉ
Article R4312-21ABROGÉ
Article R4312-22
Section 2 : Équipements de protection individuelle (Articles R4312-6 à R4312-9)
Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs (Article R4312-6)
- Article R4312-6
ABROGÉ
Article R4312-23
Sous-section 2 : Équipements d'occasion (Articles R4312-7 à R4312-9)
- Article R4312-7
- Article R4312-8
- Article R4312-9
ABROGÉ
Article R4312-24ABROGÉ
Article R4312-25ABROGÉ
Article R4312-26
Chapitre III : Procédures de certification de conformité (Articles R4313-1 à R4313-95)
Section 1 : Formalités préalables à la mise sur le marché (Articles R4313-1 à R4313-18)
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (Articles R4313-1 à R4313-13)
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (Articles R4313-14 à R4313-16)
Sous-section 3 : Interdictions (Articles R4313-17 à R4313-18)
ABROGÉ Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée
ABROGÉ Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle
ABROGÉ Sous-section 6 : Dispositions communes
Section 2 : Les procédures d'évaluation de la conformité (Articles R4313-19 à R4313-74)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article R4313-19)
Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-20 à R4313-42)
Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ” (Articles R4313-20 à R4313-22)
Paragraphe 2 : Examen CE de type (Articles R4313-23 à R4313-42)
- Article R4313-23
- Article R4313-24
- Article R4313-25
- Article R4313-26
- Article R4313-27
- Article R4313-28
- Article R4313-29
- Article R4313-30
- Article R4313-31
- Article R4313-32
- Article R4313-33
- Article R4313-34
- Article R4313-35
- Article R4313-36
- Article R4313-37
- Article R4313-38
- Article R4313-39
- Article R4313-40
- Article R4313-41
- Article R4313-42
Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète (Articles R4313-43 à R4313-56)
Sous-section 4 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux équipements de protection individuelle (Articles R4313-57 à R4313-74)
Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle (Articles R4313-75 à R4313-82)
Section 4 : Organismes notifiés (Articles R4313-83 à R4313-89)
Section 5 : Communication à l'autorité administrative et mesures de contrôle (Articles R4313-90 à R4313-95)
ABROGÉ Section 6 : Organismes habilités
ABROGÉ Section 7 : Communications à l'autorité administrative et mesures de contrôle
Chapitre IV : Procédure de sauvegarde (Articles R4314-1 à R4314-6)
Annexes (Articles Annexe I à l'article R4312-1 à Annexe II à l'article R4312-6)
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection (Articles R4321-1 à R4324-53)
Chapitre Ier : Règles générales (Articles R4321-1 à R4321-6)
Chapitre II : Maintien en état de conformité (Articles R4322-1 à R4322-3)
Chapitre III : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (Articles R4323-1 à R4323-109)
Section 1 : Information et formation des travailleurs (Articles R4323-1 à R4323-5)
Section 2 : Installation des équipements de travail (Articles R4323-6 à R4323-13)
Section 3 : Utilisation et maintenance des équipements de travail (Articles R4323-14 à R4323-21)
Section 4 : Vérifications des équipements de travail (Articles R4323-22 à R4323-28)
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges (Articles R4323-29 à R4323-49)
- Article R4323-29
- Article R4323-30
- Article R4323-31
- Article R4323-32
- Article R4323-33
- Article R4323-34
- Article R4323-35
- Article R4323-36
- Article R4323-37
- Article R4323-38
- Article R4323-39
- Article R4323-40
- Article R4323-41
- Article R4323-42
- Article R4323-43
- Article R4323-44
- Article R4323-45
- Article R4323-46
- Article R4323-47
- Article R4323-48
- Article R4323-49
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux équipements de travail mobiles (Articles R4323-50 à R4323-54)
Section 7 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (Articles R4323-55 à R4323-57)
Section 8 : Dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (Articles R4323-58 à R4323-90)
Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail (Articles R4323-58 à R4323-61)
Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail (Articles R4323-62 à R4323-64)
Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (Articles R4323-65 à R4323-68)
Sous-section 4 : Caractéristiques et conditions particulières d'utilisation des différents catégories d'équipements de travail (Articles R4323-69 à R4323-90)
Section 9 : Dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle (Articles R4323-91 à R4323-106)
Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4323-107 à R4323-109)
Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché (Articles R4324-1 à R4324-53)
Section 1 : Prescriptions techniques communes (Articles R4324-1 à R4324-23)
Sous-section 1 : Protecteurs et dispositifs de protection (Articles R4324-1 à R4324-7)
Sous-section 2 : Organes de service de mise en marche et d'arrêt (Articles R4324-8 à R4324-15)
Sous-section 3 : Dispositifs d'alerte et de signalisation (Articles R4324-16 à R4324-17)
Sous-section 4 : Isolation et dissipation des énergies (Articles R4324-18 à R4324-20)
Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie (Articles R4324-21 à R4324-22)
Sous-section 6 : Éclairage (Article R4324-23)
Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (Articles R4324-24 à R4324-29)
Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (Articles R4324-30 à R4324-45)
Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (Articles R4324-46 à R4324-53)
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4461-49)
Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges (Articles R4411-1 à R4411-86)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R4411-1 à R4411-2)
Section 2 : Définitions et principes de classement (Articles R4411-3 à R4411-6)
Section 3 : Fabrication, importation et vente (Articles R4411-42 à R4411-65)
ABROGÉ Sous-section 1 : Déclaration des substances nouvelles
- Article R4411-7
- Article R4411-8
- Article R4411-9
- Article R4411-10
- Article R4411-11
- Article R4411-12
- Article R4411-13
- Article R4411-14
- Article R4411-15
- Article R4411-16
- Article R4411-17
- Article R4411-18
- Article R4411-19
- Article R4411-20
- Article R4411-21
- Article R4411-22
- Article R4411-23
- Article R4411-24
- Article R4411-25
- Article R4411-26
- Article R4411-27
- Article R4411-28
- Article R4411-29
- Article R4411-30
- Article R4411-31
- Article R4411-32
- Article R4411-33
- Article R4411-34
- Article R4411-35
- Article R4411-36
ABROGÉ Sous-section 2 : Dispenses de déclaration
Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques (Articles R4411-42 à R4411-54)
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R4411-42 à R4411-49)
Paragraphe 2 : Préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (Articles R4411-50 à R4411-53)
Paragraphe 3 : Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (Article R4411-54)
- Article R4411-54
ABROGÉ
Article R4411-55
Sous-section 4 : Protection des secrets industriels et commerciaux (Articles R4411-56 à R4411-65)
- Article R4411-56
ABROGÉ
Article R4411-57ABROGÉ
Article R4411-58ABROGÉ
Article R4411-59- Article R4411-60
- Article R4411-61
- Article R4411-62
ABROGÉ
Article R4411-63- Article R4411-64
- Article R4411-65
ABROGÉ
Article R4411-66ABROGÉ
Article R4411-67ABROGÉ
Article R4411-68
Section 4 : Protection des utilisateurs et acheteurs (Articles R4411-69 à R4411-84)
Sous-section 1 : Étiquetage et emballage (Articles R4411-69 à R4411-72)
Sous-section 2 : Fiche de données de sécurité (Article R4411-73)
Sous-section 3 : Utilisation de dénominations de remplacement (Articles R4411-74 à R4411-82)
Sous-section 4 : Dispositions d'urgence (Articles R4411-83 à R4411-84)
Section 5 : Exemptions pour les intérêts de la défense (Article R4411-86)
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux (Articles R4412-1 à R4412-57)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-1 à R4412-4)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-5 à R4412-10)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-11 à R4412-22)
Sous-section 4 : Vérifications des installations et appareils de protection collective (Articles R4412-23 à R4412-26)
Sous-section 5 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-27 à R4412-32)
Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident (Articles R4412-33 à R4412-37)
Sous-section 7 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-38 à R4412-39)
Sous-section 8 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4412-44 à R4412-57)
Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (Articles R4412-59 à R4412-93)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-59 à R4412-60)
Sous-section 2 : Évaluation des risques (Articles R4412-61 à R4412-65)
Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4412-66 à R4412-75)
Sous-section 4 : Contrôle de l'exposition (Articles R4412-76 à R4412-82)
Sous-section 5 : Mesures en cas d'accidents ou d'incidents (Articles R4412-83 à R4412-85)
Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-86 à R4412-93)
Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4412-94 à R4412-96)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques (Articles R4412-97 à R4412-99)
Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-100 à R4412-102)
Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (Articles R4412-104 à R4412-106)
Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention (Articles R4412-107 à R4412-115)
Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
Paragraphe 6 : Organisation du travail (Articles R4412-118 à R4412-119)
Paragraphe 7 : Suivi de l'exposition (Article R4412-120)
Paragraphe 8 : Traitement des déchets (Articles R4412-121 à R4412-123)
Paragraphe 9 : Protection de l'environnement du chantier (Article R4412-124)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements (Articles R4412-126 à R4412-128)
Paragraphe 3 : Certification des entreprises (Articles R4412-130 à R4412-132)
Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (Articles R4412-133 à R4412-138)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux (Articles R4412-139 à R4412-129)
Paragraphe 6 : Formation (Articles R4412-141 à R4412-143)
ABROGÉ Paragraphe 7 : Surveillance médicale
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Articles R4412-144 à R4412-148)
Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux (Articles R4412-149 à R4412-160)
Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4412-149 à R4412-151)
Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques (Article R4412-152)
Sous-section 3 : Silice cristalline (Articles R4412-154 à R4412-155)
Sous-section 4 : Plomb et ses composés (Articles R4412-156 à R4412-160)
ABROGÉ Sous-section 5 : Benzène
ABROGÉ Sous-section 6 : Chrome et ses composés
Titre II : Prévention des risques biologiques (Articles R4421-1 à R4427-5)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4421-1 à R4421-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Article R4422-1)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4423-1 à R4423-4)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4424-1 à R4424-10)
Chapitre V : Information et formation des travailleurs (Articles R4425-1 à R4425-7)
Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4426-1 à R4426-13)
Chapitre VII : Déclaration administrative (Articles R4427-1 à R4427-5)
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit (Articles R4431-1 à R4437-4)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4431-1 à R4431-4)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4432-1 à R4432-3)
Chapitre III : Évaluation des risques (Articles R4433-1 à R4433-7)
Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention (Articles R4434-1 à R4434-10)
Chapitre V : Surveillance médicale (Articles R4435-2 à R4435-5)
Chapitre VI : Information et formation des travailleurs (Article R4436-1)
Chapitre VII : Dispositions dérogatoires (Articles R4437-1 à R4437-4)
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques (Articles R4441-1 à R4447-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4441-1 à R4441-2)
Chapitre II : Principes de prévention (Articles R4442-1 à R4442-2)
Chapitre III : Valeurs limites d'exposition (Articles R4443-1 à R4443-2)
Chapitre IV : Évaluation des risques (Articles R4444-1 à R4444-7)
Chapitre V : Mesures et moyens de prévention (Articles R4445-1 à R4445-6)
Chapitre VI : Surveillance médicale (Articles R4446-2 à R4446-4)
Chapitre VII : Information et formation des travailleurs (Article R4447-1)
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements (Articles R4451-1 à Annexe III)
Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants (Articles R4451-1 à R4451-144)
Section 1 : Principes et dispositions d'application (Articles R4451-1 à R4451-17)
Section 2 : Aménagement technique des locaux de travail (Articles R4451-18 à R4451-43)
Sous-section 1 : Zone surveillée et zone contrôlée (Articles R4451-18 à R4451-28)
Sous-section 2 : Contrôles techniques (Articles R4451-29 à R4451-37)
Paragraphe 1 : Sources, appareils émetteurs de rayonnements ionisants, dispositifs de protection et d'alarme et instruments de mesure (Article R4451-29)
Paragraphe 2 : Ambiance de travail (Article R4451-30)
Paragraphe 3 : Organisation des contrôles (Articles R4451-31 à R4451-34)
Paragraphe 4 : Exploitation des résultats (Articles R4451-35 à R4451-37)
Sous-section 3 : Relevés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants (Articles R4451-38 à R4451-39)
Sous-section 4 : Protections collective et individuelle (Articles R4451-40 à R4451-43)
Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés (Articles R4451-45 à R4451-81)
Sous-section 1 : Catégories de travailleurs (Articles R4451-45 à R4451-46)
Sous-section 2 : Formation (Articles R4451-47 à R4451-50)
Sous-section 3 : Information (Articles R4451-51 à R4451-53)
Sous-section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (Articles R4451-54 à R4451-56)
Sous-section 5 : Fiche d'exposition (Articles R4451-57 à R4451-61)
Sous-section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Articles R4451-62 à R4451-76)
Paragraphe 1 : Suivi dosimétrique de référence (Articles R4451-62 à R4451-66)
Paragraphe 2 : Suivi dosimétrique opérationnel (Article R4451-67)
Paragraphe 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques (Articles R4451-68 à R4451-74)
Paragraphe 4 : Dispositions d'application (Articles R4451-75 à R4451-76)
Sous-section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites (Articles R4451-78 à R4451-81)
Section 4 : Surveillance médicale (Articles R4451-82 à R4451-92)
Section 5 : Situations anormales de travail (Articles R4451-93 à R4451-102)
Section 6 : Organisation de la radioprotection (Articles R4451-103 à R4451-130)
Sous-section 1 : Personne compétente en radioprotection (Articles R4451-103 à R4451-114)
Sous-section 2 : Participation du médecin du travail (Articles R4451-115 à R4451-118)
Sous-section 3 : Information du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4451-119 à R4451-121)
Sous-section 4 : Travaux soumis à certificat de qualification (Articles R4451-122 à R4451-124)
Sous-section 5 : Participation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R4451-125 à R4451-128)
Sous-section 6 : Contrôle (Articles R4451-129 à R4451-130)
Section 7 : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle (Articles R4451-134 à R4451-144)
Sous-section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (Articles R4451-134 à R4451-133)
Sous-section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (Articles R4451-139 à R4451-138)
Sous-section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (Articles R4451-140 à R4451-142)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R4451-143 à R4451-144)
Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels (Articles R4452-1 à Annexe III)
Section 1 : Définitions (Article R4452-1)
Section 2 : Principes de prévention (Articles R4452-2 à R4452-4)
Section 3 : Valeurs limites d'exposition professionnelle (Articles R4452-5 à R4452-6)
Section 4 : Evaluation des risques (Articles R4452-7 à R4452-12)
Section 5 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4452-13 à R4452-18)
Section 6 : Information et formation des travailleurs (Articles R4452-19 à R4452-21)
Section 7 : Suivi des travailleurs et surveillance médicale (Articles R4452-22 à R4452-31)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques
ABROGÉ Section 1 : Catégories de travailleurs
ABROGÉ Section 2 : Formation
ABROGÉ Section 3 : Information
ABROGÉ Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle
ABROGÉ Section 5 : Fiche d'exposition
ABROGÉ Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
ABROGÉ Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
Titre VI : Autres risques (Articles R4461-1 à R4461-49)
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare (Articles R4461-1 à R4461-49)
Section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R4461-1 à R4461-2)
Section 2 : Evaluation des risques (Articles R4461-3 à R4461-5)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention (Articles R4461-6 à R4461-26)
Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare (Articles R4461-6 à R4461-13)
Sous-section 2 : Règles techniques (Articles R4461-14 à R4461-26)
Section 4 : Formation (Articles R4461-27 à R4461-36)
Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare (Articles R4461-27 à R4461-28)
Sous-section 2 : Organisation de la formation (Articles R4461-29 à R4461-31)
Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification (Articles R4461-32 à R4461-36)
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare (Articles R4461-37 à R4461-48)
Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare (Article R4461-49)
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations (Articles R4511-1 à R4544-10)
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à R4511-12)
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (Articles R4512-1 à R4512-16)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4512-1)
Section 2 : Inspection commune préalable. (Articles R4512-2 à R4512-5)
Section 3 : Plan de prévention. (Articles R4512-6 à R4512-12)
Section 4 : Travail isolé. (Articles R4512-13 à R4512-14)
Section 5 : Information des travailleurs. (Articles R4512-15 à R4512-16)
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (Articles R4513-1 à R4513-13)
Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (Articles R4514-1 à R4514-10)
Section 1 : Dispositions communes. (Articles R4514-1 à R4514-5)
Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (Articles R4514-6 à R4514-7-1)
Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (Articles R4514-8 à R4514-10)
Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (Articles R4515-1 à R4515-11)
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles R4523-1 à R4524-10)
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Coordination de la prévention
Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4523-1 à R4523-17)
Section 1 : Attributions particulières. (Articles R4523-1 à R4523-4-1)
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif. (Articles R4523-5 à R4523-17)
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (Articles R4523-5 à R4523-13)
Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (Articles R4523-14 à R4523-16)
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (Article R4523-17)
Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail (Articles R4524-1 à R4524-10)
Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours
Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait
Titre III : Bâtiment et génie civil (Articles R4532-1 à R4535-12)
Chapitre Ier : Principes de prévention
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
Section 1 : Catégories d'opérations. (Article R4532-1)
Section 2 : Déclaration préalable. (Articles R4532-2 à R4532-3)
Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-4 à R4532-41)
Sous-section 1 : Obligations du maître d'ouvrage. (Articles R4532-4 à R4532-10)
Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-11 à R4532-37)
Paragraphe 1 : Missions du coordonnateur. (Articles R4532-11 à R4532-16)
Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission. (Articles R4532-17 à R4532-22)
Paragraphe 3 : Compétences. (Articles R4532-23 à R4532-29)
Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation. (Articles R4532-30 à R4532-37)
Sous-section 3 : Registre-journal. (Articles R4532-38 à R4532-41)
Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-42 à R4532-55)
Section 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. (Articles R4532-56 à R4532-76)
Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories. (Articles R4532-56 à R4532-74)
- Article R4532-56
- Article R4532-57
- Article R4532-58
- Article R4532-59
- Article R4532-60
- Article R4532-61
- Article R4532-62
- Article R4532-63
- Article R4532-64
- Article R4532-65
- Article R4532-66
- Article R4532-67
- Article R4532-68
- Article R4532-69
- Article R4532-70
- Article R4532-71
- Article R4532-72
- Article R4532-73
- Article R4532-74
Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie. (Articles R4532-75 à R4532-76)
Section 6 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. (Articles R4532-77 à R4532-94)
Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage. (Articles R4532-95 à R4532-98)
Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux (Articles R4533-1 à R4533-7)
Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux (Articles R4534-1 à R4534-156)
Section 1 : Champ d'application. (Articles R4534-1 à R4534-2)
Section 2 : Mesures générales de sécurité. (Articles R4534-3 à R4534-20)
Sous-section 1 : Chutes de personnes. (Articles R4534-3 à R4534-6)
Sous-section 2 : Rangement et éclairage du chantier. (Articles R4534-7 à R4534-9)
Sous-section 3 : Travaux faisant appel à des véhicules, appareils et engins de chantier. (Articles R4534-10 à R4534-14)
Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres. (Articles R4534-15 à R4534-20)
Section 3 : Opération de chargement ou de déchargement en hauteur. (Article R4534-21)
Section 4 : Travaux de terrassement à ciel ouvert. (Articles R4534-22 à R4534-39)
- Article R4534-22
- Article R4534-23
- Article R4534-24
- Article R4534-25
- Article R4534-26
- Article R4534-27
- Article R4534-28
- Article R4534-29
- Article R4534-30
- Article R4534-31
- Article R4534-32
- Article R4534-33
- Article R4534-34
- Article R4534-35
- Article R4534-36
- Article R4534-37
- Article R4534-38
- Article R4534-39
Section 5 : Travaux souterrains. (Articles R4534-40 à R4534-59)
Section 6 : Travaux de démolition. (Articles R4534-60 à R4534-73)
Section 7 : Utilisation de plates-formes de travail, passerelles et escaliers. (Articles R4534-74 à R4534-84)
Section 8 : Travaux sur toitures. (Articles R4534-85 à R4534-94)
Section 9 : Montage, démontage et levage de charpentes et ossatures. (Articles R4534-95 à R4534-102)
Section 10 : Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint. (Articles R4534-103 à R4534-104)
Section 11 : Étaiements, cintres et coffrages. (Articles R4534-105 à R4534-106)
Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. (Articles R4534-107 à R4534-130)
Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A. (Articles R4534-107 à R4534-125)
Paragraphe 1 : Champ d'application. (Article R4534-107)
Paragraphe 2 : Distances minimales de sécurité. (Articles R4534-108 à R4534-110)
Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension. (Articles R4534-111 à R4534-117)
Paragraphe 4 : Travaux exécutés sous tension. (Articles R4534-118 à R4534-123)
Paragraphe 5 : Dispositions communes. (Articles R4534-124 à R4534-125)
Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A. (Articles R4534-126 à R4534-130)
Section 13 : Travaux de soudage, de rivetage, de sablage ou de découpage. (Articles R4534-131 à R4534-133)
Section 14 : Travaux exposant à des risques de projection. (Articles R4534-134 à R4534-135)
Section 15 : Travaux exposant à des risques de noyade. (Article R4534-136)
Section 16 : Mesures d'hygiène. (Articles R4534-137 à R4534-145)
Section 17 : Hébergement. (Articles R4534-146 à R4534-151)
Section 18 : Premiers secours. (Article R4534-152)
Section 19 : Affichage et information. (Articles R4534-153 à R4534-155)
Section 20 : Dérogations. (Article R4534-156)
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles R4535-1 à R4535-12)
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil. (Articles R4535-1 à R4535-5)
Section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle. (Articles R4535-6 à R4535-7)
Section 3 : Risques chimiques. (Articles R4535-8 à R4535-10)
Sous-section 1 : Mesures générales de prévention des risques chimiques. (Article R4535-8)
Sous-section 2 : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (Article R4535-9)
Sous-section 3 : Activités de confinement et de retrait d'amiante et activités et interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. (Article R4535-10)
Section 4 : Risque hyperbare (Article R4535-11)
Section 4 : Risques électriques (Articles R4535-11 à R4535-12)
Titre IV : Autres activités et opérations (Articles R4541-1 à R4544-10)
Chapitre Ier : Manutention des charges (Articles R4541-1 à R4541-10)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R4541-1 à R4541-2)
Section 2 : Principes de prévention. (Articles R4541-3 à R4541-4)
Section 3 : Évaluation des risques. (Articles R4541-5 à R4541-6)
Section 4 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4541-7 à R4541-10)
Section 5 : Surveillance médicale.
ABROGÉ
Article R4541-11
Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation (Articles R4542-1 à R4542-19)
Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4542-1 à R4542-2)
Section 2 : Évaluation des risques. (Article R4542-3)
Section 3 : Mesures et moyens de prévention. (Articles R4542-4 à R4542-11)
Section 4 : Ambiance physique de travail. (Articles R4542-12 à R4542-15)
Section 5 : Information et formation des travailleurs. (Article R4542-16)
Section 6 : Surveillance médicale. (Articles R4542-17 à R4542-19)
Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. (Articles R4543-1 à R4543-28)
Section 1 : Champ d'application. (Article R4543-1)
Section 2 : Etude de sécurité spécifique. (Articles R4543-2 à R4543-11)
Section 3 : Information des travailleurs intervenants. (Articles R4543-12 à R4543-13)
Section 4 : Organisation de l'intervention. (Articles R4543-14 à R4543-18)
Section 5 : Travailleurs isolés. (Articles R4543-19 à R4543-21)
Section 6 : Formation des travailleurs. (Articles R4543-22 à R4543-24)
Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. (Articles R4543-25 à R4543-28)
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-1 à R4544-10)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R4544-1 à R4544-3)
Section 2 : Obligations générales de l'employeur (Article R4544-4)
Section 3 : Prescriptions particulières (Articles R4544-5 à R4544-8)
Section 4 : Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (Articles R4544-9 à R4544-10)
Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4612-1 à D4644-11)
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles R4612-1 à R4615-21)
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Attributions (Articles R4612-1 à R4612-9)
Section 1 : Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2-1)
Section 2 : Consultations obligatoires dans les établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation ou une installation nucléaire de base. (Articles R4612-3 à R4612-6)
Section 3 : Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9)
Chapitre III : Composition et désignation (Articles R4613-1 à R4613-12)
Chapitre IV : Fonctionnement (Articles R4614-1 à R4614-36)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4614-1)
Section 2 : Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5)
Section 3 : Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20)
Section 4 : Formation. (Articles R4614-21 à R4614-36)
Sous-section 1 : Contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24)
Sous-section 2 : Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29)
Sous-section 3 : Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32)
Sous-section 4 : Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36)
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles R4615-1 à R4615-21)
Section 1 : Champ d'application et définitions. (Articles R4615-1 à R4615-2)
Section 2 : Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8)
Section 3 : Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11)
Section 4 : Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13)
Section 5 : Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)
Titre II : Services de santé au travail (Articles R4621-1 à D4626-35)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article R4621-1)
Chapitre II : Missions et organisation (Articles D4622-1 à D4622-57)
Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4)
Section 2 : Services autonomes de santé au travail. (Articles D4622-5 à D4622-13)
Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8)
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements. (Articles D4622-9 à D4622-11)
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale. (Articles D4622-12 à D4622-13)
Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. (Articles D4622-14 à D4622-47)
Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail. (Articles D4622-14 à D4622-27)
Sous-section 2 : Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30)
Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation. (Articles D4622-31 à D4622-43)
Sous-section 4 : Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47)
Section 4 : Dispositions communes. (Articles D4622-48 à D4622-57)
ABROGÉ
Article D4622-74ABROGÉ
Article D4622-75ABROGÉ
Article D4622-76
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-40)
Section 1 : Médecin du travail. (Articles R4623-1 à R4623-24)
Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (Article R4623-1)
Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (Articles R4623-2 à R4623-15)
Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Articles R4623-16 à R4623-17)
Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (Articles R4623-18 à R4623-24)
Section 2 : Collaborateur médecin. (Article R4623-25)
Section 3 : Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28)
- Article R4623-26
- Article R4623-27
- Article R4623-28
ABROGÉ
Article R4623-44ABROGÉ
Article R4623-45ABROGÉ
Article R4623-46ABROGÉ
Article R4623-47ABROGÉ
Article R4623-48ABROGÉ
Article R4623-49ABROGÉ
Article R4623-50
Section 4 : Personnel infirmier. (Articles R4623-29 à R4623-36)
ABROGÉ
Article R4623-51ABROGÉ
Article R4623-52ABROGÉ
Article R4623-53ABROGÉ
Article R4623-54ABROGÉ
Article R4623-55
Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises. (Articles R4623-37 à R4623-39)
Section 6 : Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40)
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Articles R4624-1 à D4624-50)
Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9)
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (Articles R4624-10 à R4624-36)
Sous-section 1 : Examen d'embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15)
Sous-section 2 : Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-17)
Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4624-18 à R4624-19)
Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail. (Articles R4624-20 à R4624-24)
Sous-section 5 : Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27)
Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-29 à R4624-28)
Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-33)
Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude. (Articles R4624-35 à R4624-36)
Section 3 : Documents et rapports. (Articles D4624-37 à R4624-49)
Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (Article D4624-50)
Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs (Articles D4625-1 à D4625-22)
Section 1 : Travailleur temporaire. (Articles D4625-1 à D4625-21)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D4625-1)
Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur. (Articles D4625-2 à D4625-7)
Sous-section 3 : Action du médecin du travail. (Articles R4625-8 à R4625-12)
Sous-section 4 : Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15)
Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18)
Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices. (Articles D4625-19 à D4625-21)
Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22)
Section 2 : Salarié saisonnier.
ABROGÉSection 3 : Action du médecin du travail.
ABROGÉSection 4 : Documents et rapports.
ABROGÉSection 5 : Dossier médical et fichier commun.
ABROGÉSection 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Articles D4626-1 à D4626-35)
Section 1 : Champ d'application. (Article D4626-1)
Section 2 : Services de santé au travail. (Articles D4626-2 à D4626-8)
Section 3 : Médecin du travail. (Articles R4626-9 à R4626-16)
Section 4 : Action du médecin du travail. (Articles R4626-19 à R4626-31)
Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21)
Sous-section 2 : Examens médicaux. (Articles R4626-22 à R4626-31)
Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Articles R4626-22 à R4626-25)
Paragraphe 2 : Examens périodiques. (Article R4626-26)
Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28)
Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail. (Article R4626-29)
Paragraphe 5 : Examens complémentaires. (Article R4626-30)
Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31)
Section 5 : Documents et rapports. (Articles D4626-32 à D4626-35)
Titre III : Service social du travail (Articles D4631-1 à D4632-11)
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention (Articles R4641-1 à D4644-11)
Chapitre Ier : Conseil d'orientation sur les conditions de travail et comités régionaux de la prévention des risques professionnels. (Articles R4641-1 à D4641-40)
Section 1 : Conseil d'orientation sur les conditions de travail. (Articles R4641-1 à D4641-24)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4641-1 à D4641-12)
Sous-section 2 : Comité permanent et observatoire de la pénibilité (Articles R4641-13 à D4641-15)
Sous-section 3 : Commission générale (Articles R4641-16 à D4641-18)
Sous-section 4 : Commissions spécialisées (Articles R4641-19 à D4641-24)
Section 2 : Comités régionaux de la prévention des risques professionnels (Articles R4641-30 à D4641-40)
Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Articles R4642-1 à R4642-29)
Chapitre III : Organismes et commissions de santé et de sécurité (Articles R4643-1 à R4643-42)
Section 1 : Dispositions générales. (Article R4643-1)
Section 2 : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (Articles R4643-2 à R4643-42)
Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. (Articles R4644-1 à D4644-11)
Livre VII : Contrôle (Articles D4711-1 à R4745-4)
Titre Ier : Documents et affichages obligatoires (Articles D4711-1 à D4711-3)
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R4721-1 à R4724-19)
Chapitre Ier : Mises en demeure (Articles R4721-1 à R4721-12)
Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. (Articles R4721-1 à R4721-3)
Section 2 : Mises en demeure de l'inspecteur du travail et du contrôleur du travail. (Articles R4721-4 à R4721-12)
Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal. (Articles R4721-4 à R4721-5)
Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité. (Articles R4721-6 à R4721-10)
Sous-section 3 : Mise en demeure de réduction d'intervalle entre les vérifications périodiques. (Articles R4721-11 à R4721-12)
Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesures (Articles R4722-1 à R4722-30)
Section 1 : Aération et assainissement des locaux de travail. (Articles R4722-1 à R4722-2)
Section 2 : Éclairage des lieux de travail. (Articles R4722-3 à R4722-4)
Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection. (Articles R4722-5 à R4722-8)
Section 4 : Risques chimiques. (Articles R4722-9 à R4722-15)
Section 5 : Bruit. (Articles R4722-16 à R4722-17)
Section 6 : Vibrations mécaniques. (Articles R4722-18 à R4722-19)
Section 7 : Rayonnements . (Articles R4722-20 à R4722-21-1)
Section 8 : Travaux du bâtiment et du génie civil. (Articles R4722-22 à R4722-24)
Section 9 : Installations électriques (Articles R4722-26 à R4722-28)
Section 10 : Dispositions communes (Articles R4722-29 à R4722-30)
Chapitre III : Recours (Articles R4723-1 à R4723-6)
Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications (Articles R4724-1 à R4724-19)
Section 1 : Accréditations. (Article R4724-1)
Section 2 : Organismes de vérification en matière d'aération et d'assainissement des locaux de travail. (Articles R4724-2 à R4724-3)
Section 3 : Organismes de vérification des équipements de travail. (Article R4724-4)
- Article R4724-4
ABROGÉ
Article R4724-5
Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques. (Articles R4724-6 à R4724-15-2)
Sous-section 1 : Analyse de produits. (Articles R4724-6 à R4724-7)
Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle. (Articles R4724-8 à R4724-13)
Sous-section 3 : Contrôle de la concentration en fibres d'amiante. (Article R4724-14)
Sous-section 4 : Contrôle des valeurs limites biologiques. (Articles R4724-15 à R4724-15-2)
Section 5 : Contrôle des ambiances physiques de travail. (Articles R4724-16 à R4724-18)
Section 6 : Vérification des installations électriques (Article R4724-19)
Titre III : Mesures et procédures d'urgence (Articles R4731-1 à R4731-15)
Titre IV : Dispositions pénales (Articles R4741-1 à R4745-4)
Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité (Articles R4741-1 à R4741-5)
Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant (Articles R4743-1 à R4743-7)
Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil
Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail (Articles R4745-1 à R4745-4)
Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article R4822-1)
Cinquième partie : L'emploi (Articles R5111-1 à R5531-1)
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles R5111-1 à R5142-6)
Titre Ier : Politique de l'emploi (Articles R5111-1 à D5112-24)
Chapitre Ier : Objet (Articles R5111-1 à R5111-6)
Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi (Articles R5112-1 à D5112-24)
Section 1 : Conseil national de l'emploi (Articles R5112-1 à R5112-5)
Section 2 : Commissions départementales (Articles R5112-11 à R5112-18)
Section 3 : Conseil régional de l'emploi (Articles R5112-19 à R5112-22)
Section 4 : Demandes d'informations relatives à certains dispositifs d'aides à l'emploi (Articles R5112-23 à D5112-24)
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (Articles D5121-1 à R5123-41)
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à R5121-25)
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (Articles D5121-1 à D5121-3)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Articles D5121-4 à D5121-13)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés (Articles R5121-14 à R5121-25)
Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel (Articles R5122-1 à D5122-51)
Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel (Articles R5122-1 à R5122-29)
Sous-section 1 : Conditions d'attribution (Articles R5122-1 à R5122-10)
Sous-section 2 : Calcul et versement de l'allocation (Articles R5122-11 à R5122-17)
Sous-section 3 : Dispositions particulières (Articles R5122-18 à R5122-29)
Paragraphe 1 : Entreprises appliquant des équivalences (Articles R5122-18 à R5122-19)
Paragraphe 2 : Entreprises appliquant des conventions de forfait (Articles R5122-20 à R5122-22)
Paragraphe 3 : Entreprises accordant des jours de repos sur quatre semaines ou dans le cadre de l'année (Articles R5122-23 à R5122-25)
Paragraphe 4 : Entreprises appliquant un accord de modulation (Articles R5122-26 à R5122-29)
Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel (Articles D5122-30 à D5122-51)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article D5122-30)
- Article D5122-30
ABROGÉ
Article D5122-31
Sous-section 2 : Indemnisation complémentaire de chômage partiel (Articles D5122-32 à D5122-42)
Sous-section 3 : Versement d'allocations en cas de réduction d'activité de longue durée (Articles D5122-43 à D5122-51)
Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle (Articles R5123-1 à R5123-41)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R5123-1 à R5123-2)
Section 2 : Convention de coopération pour la mise en œuvre des cellules de reclassement (Articles R5123-3 à D5123-4)
Section 3 : Convention de formation (Articles R5123-5 à R5123-8)
Section 4 : Convention d'allocation temporaire dégressive (Articles R5123-9 à R5123-11)
Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés (Articles R5123-12 à R5123-21)
Section 6 : Convention d'allocation pour cessation anticipée d'activité (Articles R5123-22 à R5123-39)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5123-22 à R5123-28)
Sous-section 2 : Conditions d'attribution relatives au salarié (Article R5123-29)
Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation (Articles R5123-30 à R5123-34)
Sous-section 4 : Suspension ou dénonciation de la convention (Articles R5123-35 à R5123-39)
Section 7 : Convention d'aide au passage à temps partiel (Articles R5123-40 à R5123-41)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles R5131-1 à R5134-168)
Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi (Articles R5131-1 à D5131-27)
Section 1 : Objet et conventions (Articles R5131-1 à R5131-2)
Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (Article R5131-3)
Section 3 : Accompagnement des jeunes vers l'emploi (Articles R5131-4 à D5131-27)
Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement (Articles R5131-4 à R5131-9)
Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale (Articles R5131-10 à D5131-27)
Paragraphe 1 : Conventions (Article R5131-10)
Paragraphe 2 : Bénéficiaires (Articles D5131-11 à D5131-13)
Paragraphe 3 : Modalités de l'accompagnement et engagement des parties (Articles D5131-14 à D5131-17)
Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat (Articles D5131-19 à D5131-21)
Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation (Articles D5131-22 à D5131-27)
Chapitre II : Insertion par l'activité économique (Articles R5132-1 à R5132-47)
Section 1 : Entreprises d'insertion (Articles R5132-1 à D5132-10-5)
Section 2 : Associations intermédiaires (Articles R5132-11 à R5132-26-8)
Sous-section 1 : Convention (Articles R5132-11 à R5132-16)
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (Articles R5132-17 à R5132-22)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5132-23 à R5132-26)
Sous-section 4 : Période d'immersion. (Articles D5132-26-1 à D5132-26-5)
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (Articles R5132-26-6 à R5132-26-8)
Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Articles D5132-27 à D5132-43-5)
Section 4 : Fonds départemental d'insertion (Articles R5132-44 à R5132-47)
Chapitre III : Prime de retour à l'emploi (Articles R5133-1 à R5133-17)
Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles D5134-1 à R5134-168)
Section 1 : Contrat emploi-jeune (Articles D5134-1 à D5134-13)
Section 1-1 : Contrat unique d'insertion (Articles R5134-14 à R5134-24)
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi (Articles R5134-26 à D5134-50-8)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-26 à R5134-35)
Sous-section 2 : Contrat de travail (Article R5134-36)
Sous-section 3 : Accompagnement (Articles R5134-37 à R5134-39)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (Articles R5134-40 à R5134-50)
ABROGÉ
Article D5134-37-1ABROGÉ
Article D5134-37-2ABROGÉ
Article D5134-37-3ABROGÉ
Article D5134-37-4ABROGÉ
Article D5134-37-5ABROGÉ
Article D5134-37-6ABROGÉ
Article D5134-37-7
Sous-section 5 : Périodes d'immersion (Articles D5134-50-1 à D5134-50-8)
Section 3 : Contrat initiative-emploi (Articles R5134-51 à R5134-70)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (Articles R5134-51 à R5134-59)
Sous-section 2 : Accompagnement (Articles R5134-60 à R5134-62)
Sous-section 3 : Aide financière (Articles R5134-63 à R5134-70)
ABROGÉSous-section 4 : Suivi financier et statistique
ABROGÉSous-section 5 : Aide financière et exonérations
ABROGÉSous-section 6 : Commission de pilotage
ABROGÉSous-section 7 : Période d'immersion.
ABROGÉSection 4 : Contrat initiative-emploi
ABROGÉSection 5 : Contrat insertion-revenu minimum d'activité
ABROGÉSous-section 1 : Conventions
- Article D5134-105
- Article D5134-106
- Article D5134-107
- Article D5134-108
- Article D5134-109
- Article D5134-110
- Article D5134-111
- Article R5134-112
- Article D5134-113
- Article D5134-114
- Article R5134-115
- Article R5134-116
- Article R5134-117
- Article R5134-118
- Article D5134-119
- Article D5134-120
- Article D5134-121
- Article D5134-122
ABROGÉSous-section 2 : Contrat de travail
ABROGÉSous-section 3 : Suivi financier et statistique
ABROGÉSous-section 4 : Aide financière
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions spécifiques au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 6 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles D5134-145 à D5134-160)
Section 7 : Emploi d'avenir (Articles R5134-161 à R5134-168)
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre IV : Aides à la création d'entreprise (Articles R5141-1 à R5142-6)
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise (Articles R5141-1 à R5141-34)
Section 1 : Dispositions communes (Articles R5141-1 à R5141-6)
Section 2 : Exonérations de charges sociales (Articles R5141-7 à R5141-12)
Section 3 : Avance remboursable (Articles R5141-13 à R5141-27)
Section 4 : Maintien d'allocations (Article R5141-28)
Section 5 : Organisation et labellisation d'actions de conseil et d'accompagnement (Articles R5141-29 à R5141-34)
Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise (Articles R5142-1 à R5142-6)
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles D5211-1 à R5224-1)
Titre Ier : Travailleurs handicapés (Articles D5211-1 à R5215-1)
Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Articles D5211-1 à D5211-6)
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (Articles R5212-1 à R5212-31)
Section 1 : Obligation d'emploi (Articles R5212-1 à R5212-4)
Section 2 : Modalités de mise en œuvre de l'obligation (Articles R5212-5 à R5212-31)
Sous-section 1 : Mise en œuvre partielle (Articles R5212-5 à R5212-11)
Sous-section 2 : Mise en œuvre par application d'un accord (Articles R5212-12 à R5212-18)
Sous-section 3 : Mise en œuvre par le versement d'une contribution annuelle (Articles D5212-20 à R5212-30)
Sous-section 4 : Sanction administrative (Article R5212-31)
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (Articles R5213-1 à R5213-87)
Section 1 : Orientation et placement (Articles R5213-1 à R5213-8)
Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (Articles R5213-9 à R5213-26)
Section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (Articles R5213-27 à R5213-31)
Section 4 : Orientation en milieu professionnel (Articles R5213-32 à D5213-86)
Sous-section 1 : Aides financières (Articles R5213-32 à D5213-61)
Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (Articles R5213-32 à R5213-35)
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (Articles R5213-36 à R5213-38)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (Articles R5213-39 à R5213-51)
Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (Articles R5213-52 à D5213-61)
Sous-section 2 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile (Articles R5213-62 à D5213-86)
Paragraphe 1 : Cadre d'intervention (Articles R5213-62 à R5213-64)
Paragraphe 2 : Contrat d'objectifs (Articles R5213-65 à R5213-69)
Paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles R5213-70 à R5213-73)
Paragraphe 4 : Aide au poste (Articles R5213-74 à R5213-76)
Paragraphe 5 : Subvention spécifique (Articles D5213-77 à D5213-80)
Paragraphe 6 : Mises à disposition dans une autre entreprise (Articles D5213-81 à D5213-86)
Section 5 : Autres orientations (Article R5213-87)
Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-1 à R5214-23)
Section 1 : Coordination (Article R5214-1)
Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Sous-section 1 : Missions
ABROGÉ
Article R5214-2
Sous-section 2 : Composition
ABROGÉ
Article R5214-3ABROGÉ
Article R5214-4ABROGÉ
Article R5214-5
Sous-section 3 : Fonctionnement
ABROGÉ
Article R5214-6ABROGÉ
Article R5214-7ABROGÉ
Article R5214-8ABROGÉ
Article R5214-9ABROGÉ
Article R5214-10ABROGÉ
Article R5214-11ABROGÉ
Article R5214-12
Sous-section 4 : Section permanente
ABROGÉ
Article R5214-13ABROGÉ
Article D5214-14ABROGÉ
Article D5214-15ABROGÉ
Article D5214-16ABROGÉ
Article D5214-17ABROGÉ
Article D5214-18
Section 3 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Articles R5214-19 à R5214-23)
Chapitre V : Dispositions pénales (Article R5215-1)
Titre II : Travailleurs étrangers (Articles R5221-1 à R5224-1)
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger (Articles R5221-1 à R5221-50)
Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées (Articles R5221-1 à R5221-10)
Section 2 : Procédure de demande (Articles R5221-11 à R5221-16)
Section 3 : Délivrance des autorisations de travail (Articles R5221-17 à R5221-22)
Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés (Articles R5221-23 à R5221-31-1)
Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail (Articles R5221-32 à R5221-36)
Section 6 : Contrôle des autorisations de travail (Articles R5221-41 à R5221-46)
Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5221-47 à R5221-50)
Chapitre II : Interdictions
Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration (Articles R5223-1 à R5223-39)
Section 1 : Missions et exercice des missions (Articles R5223-1 à R5223-3)
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (Articles R5223-4 à R5223-34)
Section 3 : Ressources (Articles R5223-35 à R5223-39)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R5224-1)
Livre III : Service public de l'emploi et placement (Articles R5311-1 à R5334-1)
Titre Ier : Le service public de l'emploi (Articles R5311-1 à D5314-12)
Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi (Articles R5311-1 à R5311-3)
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. (Articles R5312-1 à R5312-37)
Section 1 : Missions de l'institution de placement et d'accompagnement. (Articles R5312-1 à R5312-5)
Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. (Articles R5312-6 à R5312-31)
Sous-section 1 : Administration. (Articles R5312-6 à R5312-30)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Articles R5312-6 à R5312-17)
Paragraphe 2 : Directeur général. (Articles R5312-18 à R5312-19)
Paragraphe 3 : Dispositions économiques et financières (Articles R5312-20 à R5312-24)
Paragraphe 4 : Directeur régional. (Articles R5312-25 à R5312-27)
Paragraphe 5 : Instance paritaire régionale. (Articles R5312-28 à R5312-30)
ABROGÉ Sous-section 2 Organisation de l'institution
Sous-section 2 : Dénomination. (Article R5312-31)
ABROGÉ Sous-section 3 : Budget
Section 3 : Transmissions à Pôle emploi d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés (Articles R5312-32 à R5312-37)
Chapitre III : Maisons de l'emploi. (Articles R5313-1 à R5313-8)
Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation. (Articles R5313-1 à R5313-2)
Section 2 : Aide de l'Etat et conventions. (Articles R5313-3 à R5313-7)
Section 3 : Organisation sous forme de groupement d'intérêt public. (Article R5313-8)
ABROGÉ Section 4 : Commission nationale des maisons de l'emploi.
Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (Articles D5314-0 à D5314-12)
Titre II : Placement (Articles R5322-1 à R5324-1)
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI (Articles R5332-1 à R5334-1)
Livre IV : Le demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5429-3)
Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi (Articles R5411-1 à R5412-8)
Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi (Articles R5411-1 à R5411-18)
Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-1 à R5411-5)
Section 2 : Changement de situation. (Articles R5411-6 à R5411-8)
Section 3 : Recherche d'emploi. (Articles R5411-9 à R5411-16)
Section 4 : Cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. (Articles R5411-17 à R5411-18)
Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi (Articles R5412-1 à R5412-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi (Articles R5421-2 à R5429-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R5421-2 à R5421-3)
Chapitre II : Régime d'assurance (Articles R5422-1 à R5422-16)
Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance. (Articles R5422-1 à R5422-4)
Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations. (Articles R5422-5 à R5422-8)
Section 3 : Actions en recouvrement et sanctions. (Article R5422-9)
- Article R5422-9
ABROGÉ
Article R5422-10ABROGÉ
Article R5422-11ABROGÉ
Article R5422-12ABROGÉ
Article R5422-13ABROGÉ
Article R5422-14ABROGÉ
Article R5422-15
Section 4 : Accords relatifs à l'assurance chômage. (Articles R5422-17 à R5422-16)
Chapitre III : Régime de solidarité (Articles R5423-1 à R5423-52)
Section 1 : Allocations. (Articles R5423-1 à R5423-47)
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique. (Articles R5423-1 à R5423-13)
Sous-section 2 : Allocation de fin de formation. (Articles R5423-15 à R5423-17)
Sous-section 3 : Allocation temporaire d'attente. (Articles R5423-18 à R5423-37)
Sous-section 4 : Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches. (Articles D5423-38 à R5423-47)
Section 2 : Financement des allocations. (Articles R5423-48 à R5423-52)
Chapitre IV : Régimes particuliers (Articles R5424-1 à D5424-65)
Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés du secteur public. (Articles R5424-1 à R5424-6)
Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. (Articles D5424-7 à D5424-49)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article D5424-7)
Sous-section 2 : Périodes d'arrêt saisonnier. (Articles D5424-8 à D5424-10)
Sous-section 3 : Conditions d'attribution de l'indemnité. (Articles D5424-11 à D5424-14)
Sous-section 4 : Calcul de l'indemnité. (Articles D5424-15 à D5424-16)
Sous-section 5 : Situation des salariés. (Articles D5424-17 à D5424-24)
Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur. (Articles D5424-25 à D5424-28)
Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges. (Articles D5424-29 à D5424-43)
Sous-section 8 : Contrôles et contestations. (Articles D5424-44 à D5424-45)
Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat. (Articles D5424-46 à D5424-49)
Section 3 : Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. (Articles D5424-50 à D5424-65)
Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé (Articles R5425-1 à R5425-20)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (Articles R5426-1 à R5426-24)
Section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi. (Articles R5426-1 à R5426-2)
Section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement. (Articles R5426-3 à R5426-14)
Section 3 : Pénalité administrative. (Articles R5426-15 à R5426-17)
Section 4 : Répétition des prestations indues (Articles R5426-18 à R5426-24)
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (Articles R5427-1 à D5427-15)
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions pénales (Articles R5429-1 à R5429-3)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D5521-5 à R5531-1)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D5521-5 à R5523-15)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D5521-5 à R5521-14)
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi (Articles D5522-1 à R5522-82)
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. (Articles D5522-1 à D5522-44)
Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise. (Articles D5522-1 à D5522-11)
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion (Article R5522-11-1)
Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi (Articles R5522-12 à D5522-44)
Section 2 : Aides à la création d'entreprise. (Articles R5522-45 à R5522-82)
Sous-section 1 : Prime à la création d'emploi. (Articles R5522-45 à R5522-56)
Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune. (Articles R5522-57 à R5522-82)
Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs (Articles R5523-1 à R5523-15)
Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (Article R5531-1)
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-14)
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle (Articles R6111-1 à Annexe)
Titre Ier : Principes généraux (Articles R6111-1 à D6112-1)
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle (Articles D6122-1 à Annexe)
Chapitre Ier : Rôle des régions
Chapitre II : Rôle de l'État (Articles D6122-1 à D6122-6)
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle (Articles R6123-1 à Annexe)
Livre II : L'apprentissage (Articles D6211-1 à R6261-25)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6211-1 à R6211-6)
Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles D6222-1 à R6227-10)
Chapitre Ier : Définition et régime juridique
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles D6222-1 à R6222-58)
Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail (Articles D6222-1 à R6222-23)
Sous-section 1 : Conditions d'âge (Article D6222-1)
Sous-section 2 : Conclusion du contrat (Articles R6222-2 à R6222-5)
Sous-section 3 : Durée du contrat (Articles R6222-6 à D6222-20)
Paragraphe 1 : Principe et dérogation (Articles R6222-6 à R6222-8)
Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti (Articles R6222-9 à R6222-14)
Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation (Articles R6222-15 à R6222-18)
Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage (Articles D6222-19 à D6222-20)
Sous-section 4 : Rupture du contrat (Articles R6222-21 à R6222-23)
Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti (Articles R6222-24 à R6222-40-1)
Section 3 : Présentation et préparation aux examens (Article R6222-41)
Section 4 : Carte d'étudiant des métiers (Articles D6222-42 à D6222-44)
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées (Articles R6222-45 à R6222-58)
Chapitre III : Obligations de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-31)
Section 1 : Organisation de l'apprentissage (Articles R6223-1 à R6223-21)
Sous-section 1 : Déclaration de l'employeur (Articles R6223-1 à R6223-5)
Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis (Articles R6223-6 à R6223-8)
Sous-section 3 : Obligations envers les représentants de l'apprenti (Article R6223-9)
Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil (Articles R6223-10 à R6223-16)
Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (Articles R6223-17 à R6223-21)
Section 2 : Maître d'apprentissage (Articles R6223-22 à R6223-31)
Chapitre IV : Enregistrement du contrat (Articles R6224-1 à R6224-12)
Section 1 : Demande d'enregistrement (Article R6224-1)
- Article R6224-1
ABROGÉ
Article R6224-2ABROGÉ
Article R6224-3
Section 2 : Décision d'enregistrement (Articles R6224-4 à R6224-6)
Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement
ABROGÉ
Article R6224-7ABROGÉ
Article R6224-8ABROGÉ
Article R6224-9
Section 4 : Apprenti employé par un ascendant (Articles R6224-10 à R6224-12)
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement (Articles R6225-1 à R6225-12)
Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (Articles R6226-1 à R6226-6)
Chapitre VII : Dispositions pénales (Articles R6227-1 à R6227-10)
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage (Articles R6231-1 à D6233-65)
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis (Article R6231-1)
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage (Articles R6232-1 à D6232-25)
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6233-1 à D6233-65)
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre IV : Financement de l'apprentissage (Articles R6241-1 à D6243-5)
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage (Articles R6241-1 à R6241-24)
Section 1 : Principes (Articles R6241-1 à R6241-10)
Section 2 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Article D6241-12)
ABROGÉ
Article R6241-11- Article D6241-12
ABROGÉ
Article D6241-13ABROGÉ
Article D6241-14ABROGÉ
Article D6241-15ABROGÉ
Article R6241-16ABROGÉ
Article R6241-17
Section 3 : Versements libératoires (Articles R6241-18 à R6241-19-1)
Section 4 : Affectation des fonds (Articles R6241-25 à R6241-24)
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Articles R6242-1 à R6242-24)
Chapitre III : Aides à l'apprentissage (Articles R6243-1 à D6243-5)
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6252-8)
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage (Articles R6251-1 à R6251-19)
Section 1 : Organisation du service (Articles R6251-1 à R6251-5)
Section 2 : Secret professionnel (Article R6251-6)
Section 3 : Missions (Articles R6251-7 à R6251-10)
Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels (Articles R6251-11 à R6251-16)
Section 5 : Appel à des experts (Articles R6251-17 à R6251-19)
Chapitre II : Contrôle (Articles R6252-1 à R6252-8)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles R6261-1 à R6261-25)
Chapitre Ier (Articles R6261-1 à R6261-25)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6261-1 à R6261-2)
Section 2 : Contrat d'apprentissage (Articles R6261-3 à R6261-8)
Section 3 : Maître d'apprentissage (Articles R6261-9 à R6261-10)
Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage (Articles R6261-11 à R6261-12)
Section 5 : Financement de l'apprentissage (Articles R6261-13 à R6261-14)
Section 6 : Inspection de l'apprentissage (Articles R6261-15 à R6261-25)
Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles D6312-1 à D6314-1)
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue (Articles D6321-1 à D6325-29)
Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation (Articles D6321-1 à D6321-10)
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié (Articles R6322-1 à D6322-79)
Section 1 : Congé individuel de formation (Articles R6322-1 à D6322-31)
Section 2 : Congé de bilan de compétences (Articles R6322-32 à R6322-63)
Sous-section 1 : Convention tripartite (Articles R6322-32 à R6322-34)
Sous-section 2 : Contenu et déroulement du bilan (Articles R6322-35 à R6322-39)
Sous-section 3 : Conditions d'ouverture et de mise en œuvre du congé (Articles R6322-40 à R6322-42)
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération (Articles R6322-43 à R6322-48)
Sous-section 5 : Financement (Articles R6322-49 à R6322-50)
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié (Articles R6322-51 à R6322-63)
Section 3 : Autres congés (Articles R6322-64 à R6322-78)
Section 4 : Formations se déroulant en dehors du temps de travail (Article D6322-79)
Chapitre III : Droit individuel à la formation (Articles D6323-1 à D6323-3)
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation (Articles D6324-1 à D6324-6)
Chapitre V : Contrats de professionnalisation (Articles D6325-1 à D6325-29)
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat (Articles D6325-1 à D6325-5)
Section 2 : Tutorat (Articles D6325-6 à D6325-10)
Section 3 : Organisation de la formation (Articles D6325-11 à D6325-13)
Section 4 : Salaire (Articles D6325-14 à D6325-18)
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales (Articles D6325-19 à R6325-21)
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs (Articles D6325-22 à D6325-28)
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers (Article D6325-29)
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R6332-114)
Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-1 à R5331-63)
Section 1 : Modalités de calcul des effectifs (Article R6331-1)
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés (Article R6331-2)
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus (Articles R6331-9 à R6331-35)
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs (Articles R6331-36 à R5331-63)
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics (Articles R6331-36 à R6331-46)
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées (Articles R6331-47 à R6331-54)
Sous-section 3 : Travailleurs indépendants du secteur artisanal (Articles R6331-55 à R5331-63)
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés (Articles R6332-1 à R6332-114)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-44)
Sous-section 1 : Agrément (Articles R6332-1 à R6332-15)
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes (Articles R6332-16 à R6332-22)
Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-23 à R6332-44)
Paragraphe 1 : Prise en charge des demandes des employeurs (Articles R6332-23 à R6332-27)
Paragraphe 2 : Disponibilités (Articles R6332-28 à R6332-29)
Paragraphe 3 : Transmission de documents (Articles R6332-30 à R6332-34)
Paragraphe 4 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-36 à R6332-37-1)
Paragraphe 5 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-38 à R6332-44)
Section 2 : Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation (Articles R6332-46 à R6332-62)
Paragraphe 1 : Constitution et fonctionnement (Articles R6332-46 à R6332-47)
Paragraphe 2 : Gestion et ressources (Articles R6332-50 à R6332-54)
Paragraphe 3 : Contrôle (Articles R6332-55 à R6332-62)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Fonds d'assurance formation de salariés
Section 3 : Fonds d'assurance formation de non-salariés (Articles R6332-63 à R6332-77)
Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation (Articles R6332-78 à D6332-92)
Section 5 : Organismes agréés au titre du congé individuel de formation (Articles D6332-93 à D6332-95)
Section 6 : Fonds national de gestion paritaire de la formation professionnelle continue (Articles R6332-96 à R6332-103)
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Articles R6332-104 à R6332-113)
Section 8 : Information de l'Etat (Article R6332-114)
Chapitre III : Dispositions pénales
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle (Articles R6341-1 à R6342-4)
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Articles R6341-1 à R6341-53)
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région (Articles R6341-1 à R6341-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R6341-1)
Sous-section 2 : Agrément des stages (Articles R6341-2 à R6341-11)
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance (Articles R6341-12 à R6341-14)
Sous-section 4 : Durée des stages (Article R6341-15)
Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne (Articles R6341-16 à R6341-22)
Section 2 : Rémunération (Articles D6341-23 à R6341-48)
Section 3 : Remboursement des frais de transport (Articles R6341-49 à R6341-53)
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Articles R6342-1 à R6342-4)
Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Titre V : Organismes de formation (Articles R6351-1 à R6353-2)
Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Articles R6351-1 à D6351-12)
Chapitre II : Fonctionnement (Articles R6352-1 à D6352-40)
Section 1 : Règlement intérieur (Articles R6352-1 à R6352-2)
Section 2 : Droit disciplinaire (Articles R6352-3 à R6352-8)
Section 3 : Représentation des stagiaires (Articles R6352-9 à R6352-15)
Section 4 : Obligations comptables (Articles D6352-16 à R6352-21)
Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Articles R6352-22 à R6352-24)
Section 6 : Centres de formation professionnelle (Articles D6352-25 à D6352-40)
Chapitre III : Réalisation des actions de formation (Articles R6353-1 à R6353-2)
Chapitre IV : Sanctions financières
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue (Articles R6361-1 à R6363-1)
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience (Articles R6412-1 à R6422-13)
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique (Article R6412-1)
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (Articles R6422-1 à R6422-13)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles R6521-1 à R6523-14)
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R6521-1 à R6523-14)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R6521-1 à D6521-17)
Section 1 : Régions d'outre-mer (Articles R6521-1 à D6521-14)
Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles R6521-1 à D6521-13)
Sous-section 2 : Conventions tripartites (Article D6521-14)
Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D6521-15 à D6521-17)
Chapitre II : Apprentissage (Articles D6522-1 à D6522-3)
Chapitre III : Formation professionnelle continue (Articles R6523-1 à R6523-14)
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à D7522-1)
Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
Titre Ier : Journalistes professionnels (Articles R7111-1 à D7112-6)
Chapitre Ier : Champ d'application et définitions (Articles R7111-1 à R7111-35)
Section 1 : Carte d'identité professionnelle (Articles R7111-1 à R7111-17)
Section 2 : Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (Articles R7111-18 à R7111-35)
Sous-section 1 : Attributions, composition et mandat (Articles R7111-18 à R7111-20)
Sous-section 2 : Désignation et élection des membres (Articles R7111-21 à R7111-25)
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles R7111-26 à R7111-28)
Sous-section 4 : Réclamations (Articles R7111-29 à R7111-35)
Chapitre II : Contrat de travail (Articles D7112-1 à D7112-6)
Chapitre III : Rémunération
Chapitre IV : Dispositions pénales
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
Section 1 : Agents artistiques (Articles R7121-1 à D7121-8)
Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
Section 3 : Dispositions pénales (Articles R7121-50 à R7121-52)
- Article R7121-50
- Article R7121-51
- Article R7121-52
ABROGÉ
Article R7121-53ABROGÉ
Article R7121-54ABROGÉ
Article R7121-55ABROGÉ
Article R7121-56ABROGÉ
Article R7121-57ABROGÉ
Article R7121-58ABROGÉ
Article R7121-59ABROGÉ
Article R7121-60ABROGÉ
Article R7121-61ABROGÉ
Article R7121-62ABROGÉ
Article R7121-63ABROGÉ
Article R7121-64
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants (Articles D7122-1 à R7122-43)
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaire d'une licence (Articles D7122-1 à D7122-25)
Sous-section 1 : Définitions (Article D7122-1)
Sous-section 2 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (Articles R7122-3 à R7122-17)
Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France (Articles R7122-3 à R7122-5)
Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France (Articles R7122-6 à R7122-11)
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R7122-6 à R7122-8)
Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Article R7122-9)
Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Articles R7122-10 à R7122-11)
Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences (Articles R7122-12 à R7122-17)
Sous-section 3 : Commission consultative régionale (Articles R7122-18 à R7122-23)
Sous-section 4 : Protection des salaires (Article D7122-24)
Sous-section 5 : Contrôle (Article D7122-25)
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel (Articles R7122-26 à R7122-28)
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (Articles R7122-29 à R7122-39)
Section 4 : Dispositions pénales et sanctions administratives (Articles R7122-40 à R7122-43)
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins (Articles R7123-1 à R7123-41)
Section 1 : Mannequins (Articles R7123-1 à R7123-3)
Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail (Articles R7123-4 à R7123-7)
Section 3 : Agences de mannequins (Articles R7123-8 à R7123-41)
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable (Articles R7123-8 à R7123-17-1)
Sous-section 2 : Mise à disposition (Articles R7123-18 à R7123-19)
Sous-section 3 : Garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-41)
Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière (Articles R7123-20 à R7123-22)
Paragraphe 2 : Attestation de garantie (Articles R7123-23 à R7123-25)
Paragraphe 3 : Engagement de caution (Articles R7123-26 à R7123-29)
Paragraphe 4 : Obligations du garant (Articles R7123-30 à R7123-37)
Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution (Articles R7123-38 à R7123-41)
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (Articles R7124-1 à R7124-38)
Section 1 : Autorisation individuelle (Articles R7124-1 à R7124-7)
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées (Articles R7124-8 à R7124-18)
Section 3 : Dispositions communes (Articles R7124-19 à R7124-26)
Section 4 : Conditions de travail des enfants (Articles R7124-27 à R7124-37)
Section 5 : Contrôle (Article R7124-38)
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne (Articles R7212-1 à D7234-27)
Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation (Articles R7212-1 à R7216-9)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Contrat de travail (Article R7212-1)
Chapitre III : Congés payés (Articles R7213-1 à R7213-14)
Chapitre IV : Surveillance médicale (Articles R7214-1 à R7214-21)
Chapitre V : Litiges (Articles R7215-1 à R7215-3)
Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles R7216-1 à R7216-9)
Titre II : Employés de maison (Articles R7221-1 à R7222-1)
Titre III : Activités de services à la personne (Articles D7231-1 à D7234-27)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles D7231-1 à D7231-2)
Chapitre II : Agrément et déclaration des personnes morales et entrepreneurs individuels (Articles R7232-1 à R7232-24)
Chapitre III : Dispositions financières (Articles D7233-1 à R7233-12)
Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne (Articles D7234-1 à D7234-27)
Section 1 : Missions (Articles D7234-1 à D7234-2)
Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement (Articles D7234-3 à D7234-22)
Section 3 : Dispositions financières (Articles D7234-24 à D7234-27)
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise (Articles D7313-1 à D7322-1)
Livre IV : Travailleurs à domicile (Articles R7413-1 à R7424-2)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles R7413-1 à R7413-5)
Titre II : Rémunération et conditions de travail (Articles R7421-1 à R7424-2)
Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux (Articles R7421-1 à R7421-4)
Chapitre II : Conditions de rémunération (Articles R7422-1 à R7422-17)
Section 1 : Détermination des temps d'exécution (Articles R7422-1 à R7422-6)
Section 2 : Détermination du salaire (Articles R7422-7 à R7422-9)
Section 3 : Majorations (Articles R7422-10 à R7422-11)
Section 4 : Affichages (Articles R7422-12 à R7422-13)
Section 5 : Dispositions pénales (Articles R7422-14 à R7422-17)
Chapitre III : Règlement des litiges (Articles R7423-1 à R7423-2)
Chapitre IV : Santé et sécurité au travail (Articles R7424-1 à R7424-2)
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article D7522-1)
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles R8111-1 à R8323-1)
Livre Ier : Inspection du travail (Articles R8111-1 à R8123-9)
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention (Articles R8111-1 à R8114-2)
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels (Articles R8111-1 à R8111-12)
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. (Article R8111-1)
ABROGÉSection 2 : Inspection du travail dans les professions agricoles
ABROGÉSection 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières (Articles R8111-8 à R8111-9)
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières (Articles R8111-10 à R8111-11)
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense (Article R8111-12)
Chapitre II : Compétences des agents (Articles R8112-1 à R8112-6)
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention (Articles R8113-1 à D8113-9)
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire (Article R8113-1)
Section 2 : Accès aux documents (Articles D8113-2 à D8113-3)
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification (Articles R8113-4 à R8113-5)
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (Articles R8113-6 à R8113-8)
Section 5 : Prestation de serment (Article D8113-9)
Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles R8114-1 à R8114-2)
Titre II : Système d'inspection du travail (Articles D8121-1 à R8123-9)
Chapitre Ier : Échelon central (Articles D8121-1 à R8121-14)
Chapitre II : Services déconcentrés (Articles R8122-1 à R8122-4)
ABROGÉSection 1 : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 2 : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Chapitre III : Appui à l'inspection du travail (Articles R8123-1 à R8123-9)
Livre II : Lutte contre le travail illégal (Articles R8221-1 à R8272-11)
Titre Ier : Définition
Titre II : Travail dissimulé (Articles R8221-1 à R8224-1)
Titre III : Marchandage (Articles D8232-1 à R8234-1)
Titre IV : Prêt illicite de main-d'œuvre (Articles R8242-1 à R8242-2)
Titre V : Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles R8252-1 à R8256-1)
Chapitre Ier : Interdictions
Chapitre II : Droits du salarié étranger (Articles R8252-1 à R8252-13)
Section 1 : Information des étrangers sans titre au regard de leurs droits (Article R8252-1)
Section 2 : Le document d'information (Article R8252-2)
Section 3 : Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-4 à R8252-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R8252-4 à R8252-5)
Sous-section 2 : Paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-6 à R8252-7)
Sous-section 3 : Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger sans titre (Articles R8252-8 à R8252-9)
Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger sans titre sur décision judiciaire (Articles R8252-10 à R8252-13)
Chapitre III : Contribution spéciale (Articles R8253-1 à R8253-4)
Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre (Articles D8254-1 à D8254-14)
Chapitre V : Actions en justice
Chapitre VI : Dispositions pénales (Article R8256-1)
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois (Articles D8261-1 à R8262-2)
Titre VII : Contrôle du travail illégal (Articles D8271-1 à R8272-11)
Chapitre Ier : Compétence des agents (Article D8271-1)
Chapitre II : Sanctions administratives (Articles D8272-1 à R8272-11)
ABROGÉ
Article D8272-1ABROGÉ
Article D8272-2
Section 1 : Refus d'attribution et remboursement des aides publiques (Articles D8272-1 à D8272-6)
Section 2 : Dispositions relatives à la fermeture administrative et à l'exclusion des contrats administratifs mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative (Articles R8272-7 à R8272-11)
Chapitre III : Coordination interministérielle de la lutte contre le travail illégal
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D8322-1 à R8323-1)
Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
ABROGÉTitre préliminaire : Dialogue social
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉTitre II : Contrat de travail
ABROGÉChapitre préliminaire.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉSECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
ABROGÉSous-section 1 : Règles générales
- Article L122-1
- Article L122-1-1
- Article L122-1-1-1
- Article L122-1-2
- Article L122-2
- Article L122-2-1
- Article L122-3
- Article L122-3-1
- Article L122-3-2
- Article L122-3-3
- Article L122-3-4
- Article L122-3-4-1
- Article L122-3-5
- Article L122-3-6
- Article L122-3-7
- Article L122-3-8
- Article L122-3-9
- Article L122-3-10
- Article L122-3-11
- Article L122-3-12
- Article L122-3-13
- Article L122-3-14
- Article L122-3-15
- Article L122-3-16
- Article L122-3-17
- Article L122-3-17-1
ABROGÉSous-section 2 : Le contrat vendanges
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
ABROGÉSous-section 1 : Résiliation du contrat
- Article L122-4
- Article L122-5
- Article L122-6
- Article L122-7
- Article L122-8
- Article L122-9
- Article L122-9-1
- Article L122-10
- Article L122-11
- Article L122-12
- Article L122-12-1
- Article L122-13
- Article L122-14
- Article L122-14-1
- Article L122-14-2
- Article L122-14-3
- Article L122-14-4
- Article L122-14-5
- Article L122-14-7
- Article L122-14-8
- Article L122-14-9
- Article L122-14-10
- Article L122-14-11
- Article L122-14-12
- Article L122-14-13
ABROGÉSous-section 2 : Conseiller du salarié
ABROGÉSection 3 : Conséquences de la rupture du contrat.
ABROGÉSection 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
ABROGÉSection 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
ABROGÉSection 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi
ABROGÉSection 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle
ABROGÉSection 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
ABROGÉSection 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile
ABROGÉSection 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours
ABROGÉSection 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire.
ABROGÉSection 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
- Article L122-25
- Article L122-25-1
- Article L122-25-1-1
- Article L122-25-1-2
- Article L122-25-2
- Article L122-25-2-1
- Article L122-25-3
- Article L122-25-4
- Article L122-26
- Article L122-26-1
- Article L122-26-2
- Article L122-26-3
- Article L122-26-4
- Article L122-27
- Article L122-28
- Article L122-28-1
- Article L122-28-2
- Article L122-28-3
- Article L122-28-4
- Article L122-28-5
- Article L122-28-6
- Article L122-28-7
- Article L122-28-8
- Article L122-28-9
- Article L122-28-10
- Article L122-29
- Article L122-30
- Article L122-31
- Article L122-32
ABROGÉSection 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
ABROGÉSection 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et au congé sabbatique
ABROGÉSection 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique.
ABROGÉSection 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉSECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
ABROGÉSECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
ABROGÉSection 7 : Discriminations
ABROGÉSection 8 : Harcèlement
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire
ABROGÉChapitre IV bis : Travail à temps partagé
ABROGÉChapitre V : Marchandage.
ABROGÉChapitre VI : Cautionnements.
ABROGÉChapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS.
ABROGÉChapitre VII bis : Dispositions spécifiques aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
ABROGÉChapitre VIII : Associations intermédiaires.
ABROGÉChapitre VIII : Associations à but non lucratif
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007 au plus tard).
ABROGÉChapitre IX : Services à la personne
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉChapitre X : Dispositions diverses relatives au développement social urbain
ABROGÉTitre III : Conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.
ABROGÉSection 3 : Conventions et accords collectifs d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
ABROGÉSection 4 : Commissions paritaires
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES.
ABROGÉChapitre III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUS
ABROGÉChapitre IV : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
ABROGÉChapitre V : Application des conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉChapitre VI : Commission nationale de la négociation collective.
ABROGÉChapitre VII : Dispositions finales.
ABROGÉTitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Titre IV : Salaire. (Articles L143-11-4 à L148-3)
ABROGÉ
Article L140-1
ABROGÉChapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature.
ABROGÉChapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
ABROGÉSECTION 1 : MODE DE PAIEMENT DU SALAIRE .
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire. (Articles L143-11-4 à L143-11-9)
ABROGÉ
Article L143-6ABROGÉ
Article L143-7ABROGÉ
Article L143-8ABROGÉ
Article L143-9ABROGÉ
Article L143-10ABROGÉ
Article L143-11ABROGÉ
Article L143-11-1ABROGÉ
Article L143-11-2ABROGÉ
Article L143-11-3- Article L143-11-4
ABROGÉ
Article L143-11-5- Article L143-11-6
- Article L143-11-7
ABROGÉ
Article L143-11-7-1ABROGÉ
Article L143-11-8- Article L143-11-9
ABROGÉ
Article L143-11-10ABROGÉ
Article L143-11-11ABROGÉ
Article L143-11-12ABROGÉ
Article L143-11-13ABROGÉ
Article L143-11-14ABROGÉ
Article L143-11-15ABROGÉ
Article L143-12ABROGÉ
Article L143-13ABROGÉ
Article L143-13-1ABROGÉ
Article L143-13-2
ABROGÉSECTION 2 : PRIVILEGES ET GARANTIES DE LA CREANCE DU SALAIRE .
ABROGÉSection 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre IV : Retenues sur le salaire.
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur.
ABROGÉChapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur.
ABROGÉChapitre VI : Salaire de la femme mariée.
ABROGÉChapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
Chapitre VIII : Economats. (Articles L148-2 à L148-3)
ABROGÉTitre IV : SALAIRES
Titre V : Pénalités (Article L154-3)
ABROGÉChapitre Ier : Contrat d'apprentissage.
ABROGÉChapitre Ier : Apprentissage.
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSECTION 1 : LOUAGE DE SERVICES - REGLEMENT INTERIEUR.
ABROGÉSection 1 : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Contrat de travail - Règlement intérieur
ABROGÉSection 2 : Travail temporaire.
ABROGÉSection 3 : Marchandage
ABROGÉSection 4 : Cautionnement.
ABROGÉSection 5 : Groupements d'employeurs.
ABROGÉSection 6 : Corruption
ABROGÉSection 7 : Violation des secrets de fabrique
ABROGÉChapitre III : Conventions et accords collectifs de travail.
ABROGÉChapitre IV : SALAIRES
Chapitre IV : SALAIRE (Article L154-3)
ABROGÉLIVRE 1 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉREGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL .
ABROGÉLOUAGE DE SERVICES.
ABROGÉPROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS.
ABROGÉREGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
ABROGÉLOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉMARCHANDAGE .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉNATURE ET VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCONVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ETENDUES ET PROCEDURE D'EXTENSION .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES ENTREPRISES PUBLIQUES .
ABROGÉEXECUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL .
ABROGÉCOMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES .
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
Livre II : Réglementation du travail (Articles L212-4-4 à L221-1)
ABROGÉChapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Article L212-4-4)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission
Chapitre II : Durée du travail (Article L212-4-4)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Travail à temps choisi (Article L212-4-4)
ABROGÉParagraphe 1 : Horaires individualisés.
Paragraphe 2 : Travail à temps partiel. (Article L212-4-4)
ABROGÉ
Article L212-4-2ABROGÉ
Article L212-4-3- Article L212-4-4
ABROGÉ
Article L212-4-5ABROGÉ
Article L212-4-6ABROGÉ
Article L212-4-7ABROGÉ
Article L212-4-8ABROGÉ
Article L212-4-9ABROGÉ
Article L212-4-10ABROGÉ
Article L212-4-11
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ENCOURAGEMENT A LA PRATIQUE DU SPORT.
ABROGÉParagraphe 3 : Travail intermittent.
ABROGÉParagraphe 4 : Encouragement à la pratique du sport.
ABROGÉSECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres
ABROGÉSection 6 : Journée de solidarité
Section 7 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
ABROGÉ
Article L212-18ABROGÉ
Article L212-19
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES .
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS .
Section 3 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports
ABROGÉ
Article L213-11
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières à la boulangerie.
Titre II : Repos et congés (Article L221-1)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien
ABROGÉ
Article L220-1ABROGÉ
Article L220-2ABROGÉ
Article L220-3
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire. (Article L221-1)
- Article L221-1
ABROGÉ
Article L221-2ABROGÉ
Article L221-3ABROGÉ
Article L221-4ABROGÉ
Article L221-5ABROGÉ
Article L221-5-1ABROGÉ
Article L221-6ABROGÉ
Article L221-7ABROGÉ
Article L221-8ABROGÉ
Article L221-8-1ABROGÉ
Article L221-9ABROGÉ
Article L221-10ABROGÉ
Article L221-11ABROGÉ
Article L221-12ABROGÉ
Article L221-13ABROGÉ
Article L221-14ABROGÉ
Article L221-15ABROGÉ
Article L221-16ABROGÉ
Article L221-16-1ABROGÉ
Article L221-17ABROGÉ
Article L221-18ABROGÉ
Article L221-19ABROGÉ
Article L221-20ABROGÉ
Article L221-21ABROGÉ
Article L221-22ABROGÉ
Article L221-23ABROGÉ
Article L221-24ABROGÉ
Article L221-25ABROGÉ
Article L221-26ABROGÉ
Article L221-27
ABROGÉChapitre II : JOURS FERIES
ABROGÉChapitre III : Congés annuels
ABROGÉChapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants.
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉSection 1 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
ABROGÉSection 2 : Congés d'éducation ouvrière.
ABROGÉSection 3 : Congé mutualiste.
ABROGÉSection 4 : Congé de représentation
ABROGÉSection 5 : Congé de solidarité internationale
ABROGÉSection 6 : Congé de solidarité familiale
ABROGÉSection 6 : Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
ABROGÉSection 7 : Congé de soutien familial
ABROGÉSection 8 : Congé pour acquisition de la nationalité.
ABROGÉChapitre VI : Congés pour événements familiaux.
ABROGÉChapitre VII : Compte épargne-temps
ABROGÉTitre II : REPOS
ABROGÉTitre II : CONGES
ABROGÉTitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
ABROGÉChapitre préliminaire : Principes généraux de prévention
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
- Article L231-1
- Article L231-1-1
- Article L231-1-2
- Article L231-1-3
- Article L231-2
- Article L231-2-1
- Article L231-2-2
- Article L231-3
- Article L231-3-1
- Article L231-3-2
- Article L231-3-3
- Article L231-4
- Article L231-5
- Article L231-5-1
- Article L231-6
- Article L231-7
- Article L231-7-1
- Article L231-7-1
- Article L231-8
- Article L231-8-1
- Article L231-8-2
- Article L231-9
- Article L231-10
- Article L231-11
- Article L231-12
- Article L231-13
- Article L231-14
ABROGÉChapitre II : Hygiène.
ABROGÉChapitre III : Sécurité.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre V : Dispositions spéciales applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail.
ABROGÉChapitre V : Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil
ABROGÉSection 1 : Principes généraux de prévention
ABROGÉSection 2 : Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil
ABROGÉSection 3 : Intégration de la sécurité dans les ouvrages
ABROGÉSection 4 : Travailleurs indépendants
ABROGÉSection 5 : Construction et aménagement des ouvrages
ABROGÉChapitre VI : COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ABROGÉTitre III : HYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE.
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail.
ABROGÉTitre IV : Services de santé au travail.
ABROGÉTitre V : Service social du travail.
ABROGÉTitre VI : Pénalités.
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du travail
ABROGÉChapitre Ier : Conditions du travail - Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode
ABROGÉChapitre III : Hygiène et sécurité.
ABROGÉChapitre IV : Médecine du travail.
ABROGÉChapitre V : Service social du travail.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉCONDITIONS
ABROGÉDUREE
ABROGÉHEURES SUPPLEMENTAIRES.
ABROGÉREPOS HEBDOMADAIRE .
ABROGÉCONGES ANNUELS
ABROGÉDUREE DU CONGE *PAYE*.
ABROGÉDUREE DU CONGE .
ABROGÉINDEMNITES DE CONGE.
ABROGÉCONGES NON REMUNERES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE .
ABROGÉLIVRE 2 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉLivre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE .
Livre III : Placement et emploi (Articles L320-4 à L351-14)
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre préliminaire.
ABROGÉChapitre Ier : Service public du placement
ABROGÉSection 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
ABROGÉSection 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉSection 5 : Rôle des collectivités territoriales
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre Ier : Service public de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Organismes concourant au service public de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
ABROGÉSection 3 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
ABROGÉSection 5 : Rôle des collectivités territoriales, de leurs groupements et des maisons de l'emploi.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre II : Placement privé
Titre II : Emploi (Articles L320-4 à L323-34)
Chapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques. (Article L320-4)
ABROGÉ
Article L320ABROGÉ
Article L320-1ABROGÉ
Article L320-2ABROGÉ
Article L320-2-1ABROGÉ
Article L320-3- Article L320-4
ABROGÉChapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique. (Articles L321-4-2 à L321-13)
ABROGÉ
Article L321-1ABROGÉ
Article L321-1-1ABROGÉ
Article L321-1-2ABROGÉ
Article L321-1-3ABROGÉ
Article L321-2ABROGÉ
Article L321-2-1ABROGÉ
Article L321-3ABROGÉ
Article L321-4ABROGÉ
Article L321-4-1- Article L321-4-2
ABROGÉ
Article L321-4-3ABROGÉ
Article L321-5ABROGÉ
Article L321-5-1ABROGÉ
Article L321-5-2ABROGÉ
Article L321-6ABROGÉ
Article L321-6-1ABROGÉ
Article L321-7ABROGÉ
Article L321-7-1ABROGÉ
Article L321-8ABROGÉ
Article L321-9ABROGÉ
Article L321-10ABROGÉ
Article L321-11ABROGÉ
Article L321-12ABROGÉ
Article L321-12-1- Article L321-13
ABROGÉ
Article L321-13-1ABROGÉ
Article L321-14ABROGÉ
Article L321-15ABROGÉ
Article L321-16ABROGÉ
Article L321-17
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Fonds national de l'emploi.
- Article L322-1
- Article L322-2
- Article L322-2-1
- Article L322-3
- Article L322-3-1
- Article L322-4
- Article L322-4-1
- Article L322-4-1
- Article L322-4-2
- Article L322-4-3
- Article L322-4-4
- Article L322-4-5
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6
- Article L322-4-6-1
- Article L322-4-6-2
- Article L322-4-6-3
- Article L322-4-6-4
- Article L322-4-6-5
- Article L322-4-7
- Article L322-4-7
- Article L322-4-8
- Article L322-4-9
- Article L322-4-9
- Article L322-4-10
- Article L322-4-10
- Article L322-4-11
- Article L322-4-11
- Article L322-4-12
- Article L322-4-12
- Article L322-4-13
- Article L322-4-13
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15
- Article L322-4-15-1
- Article L322-4-15-2
- Article L322-4-15-3
- Article L322-4-15-4
- Article L322-4-15-5
- Article L322-4-15-6
- Article L322-4-15-7
- Article L322-4-15-8
- Article L322-4-15-9
- Article L322-4-16
- Article L322-4-16-1
- Article L322-4-16-2
- Article L322-4-16-3
- Article L322-4-16-4
- Article L322-4-16-5
- Article L322-4-16-6
- Article L322-4-16-7
- Article L322-4-16-8
- Article L322-4-17
- Article L322-4-17-1
- Article L322-4-17-2
- Article L322-4-17-3
- Article L322-4-17-4
- Article L322-4-18
- Article L322-4-19
- Article L322-4-20
- Article L322-4-21
- Article L322-5
- Article L322-5-1
- Article L322-6
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et à l'articulation de l'emploi et de la vie personnelle et familiale.
ABROGÉSection 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique.
ABROGÉSection 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
ABROGÉChapitre II bis : Dispositions relatives au travail à temps partiel
ABROGÉChapitre II bis : Prime de retour à l'emploi
ABROGÉChapitre II ter : Dispositions relatives aux embauches dans les zones de redynamisation urbaine et dans les zones de revitalisation rurale (Article L322-14)
Chapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (Articles L323-2 à L323-34)
Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. (Articles L323-2 à L323-8-8)
ABROGÉ
Article L323-1- Article L323-2
ABROGÉ
Article L323-3ABROGÉ
Article L323-4- Article L323-4-1
- Article L323-5
ABROGÉ
Article L323-6ABROGÉ
Article L323-7- Article L323-8
ABROGÉ
Article L323-8-1ABROGÉ
Article L323-8-2ABROGÉ
Article L323-8-3ABROGÉ
Article L323-8-4ABROGÉ
Article L323-8-5ABROGÉ
Article L323-8-6- Article L323-8-6-1
- Article L323-8-7
- Article L323-8-8
Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés (Articles L323-21 à L323-34)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Réadaptation - Rééducation - Formation professionnelle et réentraînement au travail.
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail. (Article L323-21)
ABROGÉ
Article L323-19ABROGÉ
Article L323-20- Article L323-21
ABROGÉ
Article L323-22ABROGÉ
Article L323-23ABROGÉ
Article L323-24ABROGÉ
Article L323-25ABROGÉ
Article L323-26ABROGÉ
Article L323-27ABROGÉ
Article L323-28
ABROGÉSous-section 4 : Travail protégé
Sous-section 5 : Dispositions d'exécution. (Article L323-34)
ABROGÉSection 3 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSection 4 : Handicapés sociaux.
ABROGÉSection 5 : Emploi obligatoire des pères de famille.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois - Travail dissimulé
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois
ABROGÉChapitre V : Répression du travail illégal.
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉTitre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
Titre V : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
Chapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI (Articles L351-5-1 à L351-14)
ABROGÉ
Article L351-1ABROGÉ
Article L351-2
ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
Section 1 : Régime d'assurance (Articles L351-5-1 à L351-8)
ABROGÉ
Article L351-3ABROGÉ
Article L351-3-1ABROGÉ
Article L351-4ABROGÉ
Article L351-5- Article L351-5-1
- Article L351-6
ABROGÉ
Article L351-6-1ABROGÉ
Article L351-6-2ABROGÉ
Article L351-7- Article L351-8
ABROGÉSection 2 : Régime de solidarité.
ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Section 3 : Régimes particuliers. (Articles L351-13 à L351-14)
ABROGÉ
Article L351-12- Article L351-13
ABROGÉ
Article L351-13-1- Article L351-14
ABROGÉ
Article L351-15
ABROGÉSection 4 : Maintien des droits au revenu de remplacement
ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS.
ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSection 5 : Institutions gestionnaires.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉSECTION 1 : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 2 : REGIME DE SOLIDARITE *BENEFICIAIRES*.
ABROGÉChapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉChapitre II : REGIME DES ACCORDS CONCLUS ENTRE EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS RELATIFS AUX ALLOCATIONS D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI.
ABROGÉChapitre III : Dispositions particulières.
ABROGÉChapitre IV : Aide au retour à l'emploi des travailleurs privés d'emploi
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉChapitre Ier : PLACEMENT
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉTravailleurs handicapés.
ABROGÉSection 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés.
ABROGÉSECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉSection 2 : Travail clandestin
ABROGÉSection 2 : Travail dissimulé
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉChapitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉChapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère
ABROGÉChapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI.
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION - REEDUCATION - FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS D'EXECUTION.
ABROGÉSECTION 2 bis : HANDICAPES SOCIAUX.
ABROGÉSECTION 3 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES PERES DE FAMILLE.
ABROGÉChapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS
ABROGÉLivre 3 : PLACEMENT ET EMPLOI
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale (Articles L471-1 à L471-3)
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application.
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs
- Article L432-1
- Article L432-1 bis
- Article L432-1 ter
- Article L432-1-1
- Article L432-1-2
- Article L432-1-3
- Article L432-2
- Article L432-2-1
- Article L432-3
- Article L432-3-1
- Article L432-3-1-1
- Article L432-3-2
- Article L432-4
- Article L432-4-1
- Article L432-4-1-1
- Article L432-4-2
- Article L432-4-3
- Article L432-5
- Article L432-6
- Article L432-6-1
- Article L432-7
- Article L432-8
- Article L432-9
- Article L432-9-1
- Article L432-10
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉChapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
ABROGÉSection 1 : Champ d'application
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
ABROGÉChapitre XII : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne.
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises à l'obligation de constitution du groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 7 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne.
ABROGÉTitre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
ABROGÉTitre V : Formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉTitre VI : Droit d'expression des salariés
Titre VII : Fonds salariaux. (Articles L471-1 à L471-3)
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Champ d'application
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs.
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE.
ABROGÉChapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
ABROGÉChapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
ABROGÉSection 1 : Champ d'application.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation.
ABROGÉSection 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Répartition des sièges au groupe spécial de négociation et au comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 5 : Dispositions communes
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise.
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise.
ABROGÉChapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Formation économique, sociale et syndicale
ABROGÉTitre V : EDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉTitre VI : Droit d'expression des salariés
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ABROGÉTitre VII : PENALITES
ABROGÉTitre VII : FONDS SALARIAUX
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉCHAMP D'APPLICATION .
ABROGÉATTRIBUTIONS ET POUVOIRS .
ABROGÉCOMPOSITION ET ELECTIONS .
ABROGÉFONCTIONNEMENT .
ABROGÉCOMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE .
ABROGÉCONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL .
ABROGÉAMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉBILAN SOCIAL .
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉEDUCATION OUVRIERE ET FORMATION SYNDICALE
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTIONS ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉATTRIBUTION ET INSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉSTATUT DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION, BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATION .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES, DROITS ALLOUES AUX SECRETAIRES, HUISSIERS ET TEMOINS .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DU PRUD'HOMMES .
ABROGÉDEPENSES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS FINALES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉLA GREVE .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL .
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉARBITRAGE
ABROGÉL'ARBITRE .
ABROGÉLA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE .
ABROGÉEXECUTION DES ACCORDS DE CONCILIATION ET DES SENTENCES ARBITRALES .
ABROGÉPENALITES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS .
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre III : Election des conseillers prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre VIII : Récusation.
ABROGÉChapitre X : Dépenses des conseils de prud'hommes.
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre III : Election des conseillers prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre XI : Dispositions applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉTitre II : Conflits collectifs
ABROGÉTITRE III : PENALITES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉLIVRE 5 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICES DE CONTROLE
ABROGÉINSPECTION DU TRAVAIL .
ABROGÉOBLIGATIONS DES EMPLOYEURS .
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉTitre Ier : Services de contrôle
ABROGÉChapitre Ier : Inspection du travail.
- Article L611-1
- Article L611-2
- Article L611-3
- Article L611-4
- Article L611-4-1
- Article L611-4-1
- Article L611-5
- Article L611-6
- Article L611-7
- Article L611-8
- Article L611-9
- Article L611-10
- Article L611-11
- Article L611-12
- Article L611-12-1
- Article L611-13
- Article L611-14
- Article L611-15
- Article L611-15-1
- Article L611-16
ABROGÉChapitre II : Inspection médicale du travail.
Titre II : Obligations des employeurs.
ABROGÉ
Article L620-1ABROGÉ
Article L620-2ABROGÉ
Article L620-3ABROGÉ
Article L620-4ABROGÉ
Article L620-5ABROGÉ
Article L620-6ABROGÉ
Article L620-7ABROGÉ
Article L620-8ABROGÉ
Article L620-9ABROGÉ
Article L620-9ABROGÉ
Article L620-10ABROGÉ
Article L620-10ABROGÉ
Article L620-11ABROGÉ
Article L620-11ABROGÉ
Article L620-12
ABROGÉTitre III : Pénalités
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles L742-1-1 à L742-2)
Titre Ier : Energie - Industries extractives
ABROGÉTitre Ier : Energie
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
ABROGÉTitre III : Bâtiments et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles L742-1-1 à L742-2)
Chapitre II : Marins. (Articles L742-1-1 à L742-2)
ABROGÉ
Article L742-1- Article L742-1-1
- Article L742-2
ABROGÉ
Article L742-3ABROGÉ
Article L742-4ABROGÉ
Article L742-5ABROGÉ
Article L742-6ABROGÉ
Article L742-7ABROGÉ
Article L742-8ABROGÉ
Article L742-9ABROGÉ
Article L742-10ABROGÉ
Article L742-11ABROGÉ
Article L742-12
Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports.
ABROGÉ
Article L743-1ABROGÉ
Article L743-2
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers *vrp*.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
ABROGÉChapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.
ABROGÉChapitre II : Employés de maison.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉChapitre IV : Educateurs et aides familiaux
ABROGÉTITRE VII : ASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉChapitre Ier : Catégories particulières de travailleurs.
ABROGÉChapitre II : Gérants non-salariés des succursales de maisons d'alimentation de détail.
ABROGÉChapitre III : Situation des personnes bénéficiaires du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
ABROGÉChapitre III : Halles centrales de Paris.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives au conjoint salarié du chef d'entreprise.
ABROGÉChapitre V : Sportifs professionnels
ABROGÉChapitre V bis : Enseignants non permanents des établissements d'enseignement supérieur privé
ABROGÉChapitre VI : Travail à façon
ABROGÉTitre IX : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉDELEGUES MINEURS
ABROGÉINDUSTRIES DE TRANSFORMATION
ABROGÉTRAVAILLEURS A DOMICILE .
ABROGÉSALAIRES .
ABROGÉBATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS .
ABROGÉVOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP* .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS .
ABROGÉARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
ABROGÉARTISTES DE SPECTACLE
ABROGÉPLACEMENT .
ABROGÉCONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION .
ABROGÉEMPLOYES DE MAISON .
ABROGÉASSISTANTES MATERNELLES.
ABROGÉASSISTANCES MATERNELLES
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Livre VIII : Dispositions spéciales à l'outre-mer (Articles L800-4 à L812-1)
Titre préliminaire. (Articles L800-4 à L800-5)
ABROGÉ
Article L800-1ABROGÉ
Article L800-2ABROGÉ
Article L800-3- Article L800-4
- Article L800-5
ABROGÉ
Article L800-6ABROGÉ
Article L800-7
Titre Ier : Conventions relatives au travail (Article L812-1)
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Placement.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉSection 2 : Contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉSection 3 : Travail dissimulé.
ABROGÉSection 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 5 : Aide à la création d'entreprise
ABROGÉSection 6 : Aide à la création d'emploi
ABROGÉSection 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
ABROGÉSection 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre préliminaire.
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Placement.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉSection 1 : Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉSection 2 : Contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉSection 2 : Prime de mobilité des jeunes.
ABROGÉSection 3 : Travail dissimulé.
ABROGÉSection 3 : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
ABROGÉSection 4 : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 5 : Aide à la création d'entreprise
ABROGÉSection 6 : Aide à la création d'emploi
ABROGÉSection 7 : Aide à la réinsertion professionnelle
ABROGÉSection 8 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLIVRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle.
ABROGÉ(en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des conventions de formation professionnelle.
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
ABROGÉSection 1 : Congé de formation : dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
ABROGÉSection 3 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 3 : Autres congés
ABROGÉSection 4 : Autres congés
ABROGÉChapitre II : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉChapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉChapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉChapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
ABROGÉChapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉTitre IX : Dispositions diverses et dispositions pénales
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET AUX CONGES DE FORMATION .
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉCONGE DE FORMATION .
ABROGÉDE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉAIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS DE L'ETAT ET AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES .
ABROGÉPROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L981-4)
ABROGÉ
Article L900-1ABROGÉ
Article L900-2ABROGÉ
Article L900-2-1ABROGÉ
Article L900-3ABROGÉ
Article L900-4ABROGÉ
Article L900-4-1ABROGÉ
Article L900-4-2ABROGÉ
Article L900-5ABROGÉ
Article L900-5-1ABROGÉ
Article L900-6
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
ABROGÉSection 1 : Congé de formation : dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Congé de formation : dispositions particulières aux personnes qui ont été titulaires de contrats à durée déterminée.
ABROGÉSection 3 : Congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 4 : Autres congés
ABROGÉSection 5 : Affectation des fonds collectés au titre du congé de formation.
ABROGÉChapitre II : Du plan de formation de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Du droit individuel à la formation
ABROGÉChapitre IV : Des droits collectifs des salariés.
ABROGÉChapitre V : De la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat
ABROGÉTitre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉChapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉChapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉChapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
ABROGÉChapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉTitre VII : Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales.
Titre VII : Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. (Articles L970-1 à L970-6)
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article L981-4)
ABROGÉ
Article L980-1
Chapitre Ier : Contrats de professionnalisation (Article L981-4)
ABROGÉ
Article L981-1ABROGÉ
Article L981-2ABROGÉ
Article L981-3- Article L981-4
ABROGÉ
Article L981-5ABROGÉ
Article L981-6ABROGÉ
Article L981-7ABROGÉ
Article L981-8
ABROGÉChapitre II : Périodes de professionnalisation
ABROGÉChapitre III : Dispositions financières
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
ABROGÉTitre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
ABROGÉTitre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉTitre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
ABROGÉTitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉChapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉTitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉLivre 9 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R743-12)
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE .
ABROGÉINSTITUTION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉELECTION DES PRUD'HOMMES
ABROGÉDISCIPLINE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DU REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT - FORMATION DE REFERE.
ABROGÉBUREAU DE CONCILIATION - BUREAU DE JUGEMENT .
ABROGÉPROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉRECEVABILITE DES DEMANDES .
ABROGÉASSISTANCE ET REPRESENTATION DES PARTIES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES .
ABROGÉSAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉLA TENTATIVE DE CONCILIATION .
ABROGÉLE CONSEILLER RAPPORTEUR .
ABROGÉLE JUGEMENT .
ABROGÉLE REFERE PRUD'HOMAL .
ABROGÉL'EXECUTION DES JUGEMENTS .
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉOUVERTURE DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'OPPOSITION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : L'APPEL .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES : LE POURVOI EN CASSATION .
ABROGÉVOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES .
ABROGÉCOMPETENCE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DECISIONS .
ABROGÉRECUSATIONS .
ABROGÉEMOLUMENTS, INDEMNITES ET DROITS ALLOUES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEIL DE PRUDHOMMES
ABROGÉCONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD OMMES
ABROGÉCONFLITS COLLECTIFS
ABROGÉLivre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
ABROGÉTitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
ABROGÉDispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadre d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
ABROGÉChapitre VI : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément des entreprises
ABROGÉParagraphe 1 : De l'agrément de l'employeur.
ABROGÉParagraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
ABROGÉParagraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Avis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉParagraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉParagraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉA - DISPOSITIONS FINANCIERES.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des accords provisoires
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Des accords simples.
ABROGÉParagraphe 3 : Des accords de transformation et des avenants d'adaptation.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives au personnel.
ABROGÉSection 2 : Dispositions transitoires relatives à l'agrément des employeurs.
ABROGÉSection 3 : Dispositions transitoires relatives aux exonérations de la taxe d'apprentissage.
ABROGÉC - Mesures particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.
ABROGÉD - Inspection de l'apprentissage
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉE - Aménagements au bénéfice des personnes handicapées des dispositions relatives à l'apprentissage.
ABROGÉB - Dispositions relatives aux organismes collecteurs
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉChapitre VI : DES FORMATION D'APPRENTIS
ABROGÉChapitre VI : DES CENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉChapitre VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉChapitre VIII : DES ATTRIBUTIONS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES CHAMBRES DE METIERS ET DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE .
ABROGÉChapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS AVANT LE 1ER JUILLET 1972
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉTitre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉChapitre V : Généralités
ABROGÉChapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : De l'organisation des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 4 : De l'organisation financière des centres et des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉSection 3 : Des conventions-cadres de coopération
ABROGÉSection 4 : Du personnel des centres de formation d'apprentis
ABROGÉSection 4 bis : Du personnel des sections d'apprentissage
ABROGÉSection 5 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
ABROGÉChapitre VII : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉParagraphe 1 : De la déclaration de l'employeur relative à l'organisation de l'apprentissage
ABROGÉParagraphe 2 : De la durée de l'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 3 : Avis d'orientation - Certificat médical.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 5 : De l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉParagraphe 6 : Cas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉParagraphe 7 : Constatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉParagraphe 8 : Du titre de maître d'apprentissage confirmé
ABROGÉChapitre VII bis : Du statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
ABROGÉChapitre VIII : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage
ABROGÉChapitre IX : Dispositions diverses
ABROGÉB - Mesures provisoires d'adaptation en matière d'apprentissage
ABROGÉTitre II : Contrat de travail
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Contrat à durée déterminée
ABROGÉSection 1 : Règles générales.
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
ABROGÉSection 2 : Service national.
ABROGÉSection 3 : Service national.
ABROGÉSection 4 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
ABROGÉSection 3 : Protection de la maternité et éducation des enfants.
ABROGÉSection 5 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉSection 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire
ABROGÉSection 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.
ABROGÉSection 2 : Informations à fournir en application des articles L. 124-11 et L. 124-12.
ABROGÉSection 2 : Informations à fournir en application de l'article L. 124-11
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
ABROGÉSection 4 : Règles applicables à la garantie financière exigée des entreprises de travail temporaire et à la substitution de l'utilisateur à l'entreprise de travail temporaire en cas de défaillance de celle-ci
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières aux différents modes de garantie.
ABROGÉParagraphe 3 : Mise en oeuvre de la garantie.
ABROGÉParagraphe 4 : Substitution de l'utilisateur à l'entrepreneur de travail temporaire en cas de défaillance de celui-ci.
ABROGÉParagraphe 5 : Cessation de la garantie.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses
ABROGÉChapitre V : Marchandage.
ABROGÉChapitre VI : Cautionnements.
ABROGÉChapitre VII : Groupements d'employeurs.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des chefs d'exploitations ou d'entreprises mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural, des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles et des chefs d'entreprise effectuant des travaux forestiers
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition des exploitants agricoles
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières aux groupements d'employeurs constitués au sein d'une coopérative existante.
ABROGÉChapitre VIII : Associations à but non lucratif
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
ABROGÉTitre IV : Salaire
ABROGÉChapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre III : Paiement du salaire
ABROGÉChapitre V : Saisie-arrêt et cession des rémunérations dues par un employeur
ABROGÉSECTION 1 : REGLES GENERALES.
ABROGÉSection 2 : Procédure de cession et de saisie-arrêt.
- Article R145-2
- Article R145-3
- Article R145-4
- Article R145-5
- Article R145-6
- Article R145-7
- Article R145-8
- Article R145-9
- Article R145-10
- Article R145-11
- Article R145-12
- Article R145-13
- Article R145-14
- Article R145-15
- Article R145-16
- Article R145-17
- Article R145-18
- Article R145-19
- Article R145-20
- Article R145-21
ABROGÉChapitre V : La saisie et la cession des rémunérations dues par un employeur
ABROGÉChapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires.
ABROGÉTitre V : Pénalités
ABROGÉChapitre Ier : Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti.
ABROGÉChapitre II : Contrat de travail
ABROGÉSection 1 : Louage de services
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
ABROGÉParagraphe 2 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national.
ABROGÉParagraphe 3 : Règles particulières à la protection de la maternité et à l'éducation des enfants
ABROGÉParagraphe 4 : Règlement intérieur
ABROGÉSection 2 : Travail temporaire.
ABROGÉSection 3 : Marchandage.
ABROGÉSection 4 : Cautionnement.
ABROGÉSection 5 : Groupements d'employeurs
ABROGÉChapitre III : CONVENTIONS COLLECTIVES
ABROGÉChapitre IV : Salaires
Livre II : Réglementation du travail (Articles R212-12 à R261-7)
ABROGÉChapitre préliminaire
Titre Ier : Conditions du travail (Articles R212-12 à R213-11)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission.
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes - Emploi des enfants comme mannequins et dans la publicité et la mode.
- Article R211-2
- Article R211-3
- Article R211-3-1
- Article R211-4
- Article R211-5
- Article R211-6
- Article R211-6-1
- Article R211-7
- Article R211-8
- Article R211-8-1
- Article R211-8-2
- Article R211-9
- Article R211-10
- Article R211-11
- Article R211-12
- Article R211-12-1
- Article R211-12-2
- Article R211-12-3
- Article R211-13
Chapitre II : Durée du travail (Article R212-12)
ABROGÉSection 1 : Travail à temps partiel.
ABROGÉSection 2 : Heures supplémentaires
Section 1 : Heures supplémentaires (Article R212-12)
ABROGÉSection 2 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
ABROGÉSection 3 : Travail par équipes successives selon un cycle continu.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux femmes.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives aux femmes.
ABROGÉChapitre III : Travail de nuit. (Article R213-11)
ABROGÉSection 1 : Définition du travailleur de nuit
ABROGÉSection 2 : Dispositions concernant les dérogations à la durée maximale quotidienne du travail de nuit
ABROGÉSection 3 : Dispositions concernant l'affectation de travailleurs à des postes de nuit
ABROGÉSection 4 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit
ABROGÉSection 5 : Travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de dix-huit ans
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières relatives à certains salariés du secteur des transports. (Article R213-11)
Titre II : Repos et congés (Articles R221-18 à R221-26)
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire (Articles R221-18 à R221-26)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Equipes de suppléance.
ABROGÉSection 2 : Equipes de suppléances - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
Section 3 : Régime particulier du personnel des entreprises de navigation intérieure. (Articles R221-18 à R221-22)
Section 4 : Régime particulier du personnel des entreprises assurant dans les trains la restauration ou l'exploitation des places couchées. (Articles R221-23 à R221-26)
ABROGÉChapitre II : Jours fériés.
ABROGÉChapitre III : Congés annuels.
ABROGÉChapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
ABROGÉSection 1 : Périodes de repos.
ABROGÉSection 2 : Local où l'enfant est simplement allaité.
ABROGÉSection 3 : Chambres d'allaitement.
- Article R224-4
- Article R224-5
- Article R224-6
- Article R224-7
- Article R224-8
- Article R224-9
- Article R224-10
- Article R224-11
- Article R224-12
- Article R224-13
- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R224-20
- Article R224-21
- Article R224-22
- Article R224-23
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉChapitre VI : Emploi des apprentis et des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés
ABROGÉTitre II : CONGES
Titre III : Hygiène et sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉChapitre préliminaire : Principes de prévention
Chapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Comités d'hygiène et de sécurité.
Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail
ABROGÉSous-section 1 : Mesures prises pour soustraire un salarié à une situation de danger grave et imminent sur un chantier du bâtiment et des travaux publics
ABROGÉSous-section 2 : Arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
ABROGÉSous-section 3 : Mises en demeure.
ABROGÉSous-section 2 : Mises en demeure.
ABROGÉSection 2 : Mises en demeure de l'inspection du travail.
ABROGÉSECTION 3 : ORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
Section 3 : Organismes consultatifs
ABROGÉSection 4 : Formation à la sécurité.
ABROGÉSection 5 : Substances et préparations dangereuses pour les travailleurs
Section 5 : Prévention du risque chimique
ABROGÉSous-section 1 : Principes de classement des substances et des préparations dangereuses
ABROGÉSous-section 2 : Déclaration des substances et préparations.
- Article R231-52
- Article R231-52-1
- Article R231-52-2
- Article R231-52-3
- Article R231-52-4
- Article R231-52-5
- Article R231-52-6
- Article R231-52-7
- Article R231-52-8
- Article R231-52-9
- Article R231-52-10
- Article R231-52-11
- Article R231-52-12
- Article R231-52-13
- Article R231-52-14
- Article R231-52-15
- Article R231-52-16
- Article R231-52-17
- Article R231-52-18
ABROGÉSous-section 3 : Information sur les risques présentés par les produits chimiques
ABROGÉSous-section 4 : Règles générales de prévention du risque chimique
- Article R231-54
- Article R231-54-1
- Article R231-54-2
- Article R231-54-3
- Article R231-54-4
- Article R231-54-5
- Article R231-54-6
- Article R231-54-7
- Article R231-54-8
- Article R231-54-9
- Article R231-54-10
- Article R231-54-11
- Article R231-54-12
- Article R231-54-13
- Article R231-54-14
- Article R231-54-15
- Article R231-54-16
- Article R231-54-17
ABROGÉSous-section 5 : Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
ABROGÉSous-section 6 : Règles particulières de prévention du risque cancérogène
ABROGÉSous-section 7 : Dispositions d'urgence
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application.
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux
ABROGÉSous-section 9 : Mesures d'application.
ABROGÉSECTION 5 : SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES LES TRAVAILLEURS
ABROGÉSection 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait de l'amiante.
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités et interventions sur les matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
ABROGÉSection 6 : Prévention du risque biologique
ABROGÉSection 6 : Manutention des charges
ABROGÉSection 7 : Manutention des charges
ABROGÉSection 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection
ABROGÉSous-section 2 : Règles techniques d'aménagement des locaux de travail
ABROGÉSous-section 3 : Règles applicables aux travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
ABROGÉSous-section 4 : Mesures de surveillance médicale des travailleurs exposés
ABROGÉSous-section 5 : Règles concernant des situations anormales de travail
ABROGÉSous-section 6 : Organisation fonctionnelle de la radioprotection
ABROGÉSous-section 7 : Règles applicables dans des cas d'exposition professionnelles liées à la radioactivité naturelle
ABROGÉSous-section 8 : Règles applicables dans des cas d'expositions professionnelles liées aux sources orphelines.
ABROGÉSection 9 : Prévention du risque d'exposition aux vibrations mécaniques
ABROGÉSection 10 : Prévention du risque d'exposition au bruit
ABROGÉChapitre II : Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies et des explosions
ABROGÉChapitre II : Hygiène
ABROGÉChapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies
Chapitre III : Sécurité (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉSection 1 : Règles générales d'utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
ABROGÉSection 1 : Objets pesants.
ABROGÉSection 2 : Mesures d'organisation et conditions de mise en oeuvre des équipements de travail
ABROGÉSous-section 1 : Mesures générales
ABROGÉSous-section 2 : Mesures particulières applicables à l'utilisation de certains équipements de travail ou à certaines situations de travail
ABROGÉSous-section 3 : Mesures complémentaires applicables pour l'utilisation des équipements de travail servant au levage de charges
ABROGÉSous-section 4 : Mesures complémentaires applicables à l'utilisation des équipements de travail mobiles
ABROGÉSous-section 5 : Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage
ABROGÉSous-section 6 : Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin
- Article R233-13-20
- Article R233-13-21
- Article R233-13-22
- Article R233-13-23
- Article R233-13-24
- Article R233-13-25
- Article R233-13-26
- Article R233-13-27
- Article R233-13-28
- Article R233-13-29
- Article R233-13-30
- Article R233-13-31
- Article R233-13-32
- Article R233-13-33
- Article R233-13-34
- Article R233-13-35
- Article R233-13-36
- Article R233-13-37
ABROGÉSection 2 : Machines et appareils dangereux.
ABROGÉSection 3 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail
- Article R233-14
- Article R233-15
- Article R233-16
- Article R233-17
- Article R233-18
- Article R233-19
- Article R233-20
- Article R233-21
- Article R233-22
- Article R233-23
- Article R233-24
- Article R233-25
- Article R233-26
- Article R233-27
- Article R233-28
- Article R233-29
- Article R233-30
- Article R233-31
- Article R233-32
- Article R233-32-1
- Article R233-32-2
- Article R233-33
- Article R233-34
- Article R233-35
- Article R233-35-1
- Article R233-35-2
- Article R233-36
- Article R233-37
- Article R233-37-1
- Article R233-38
- Article R233-39
- Article R233-40
- Article R233-41
ABROGÉSection 3 : Prévention des incendies
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle
ABROGÉSection 5 : Mesures d'application.
ABROGÉSection 5 : Dispositions diverses et mesures d'application
Section 6 : Procédures de certification de conformité
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Organismes habilités
ABROGÉSous-section 3 : Procédures de certification applicables aux équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs, mentionnés au premier alinéa de l'article R. 233-49
ABROGÉL'autocertification CE
ABROGÉL'examen CE de type
ABROGÉSous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-57
ABROGÉSous-section 4 : Procédure simplifiée de certification applicable aux machines neuves ou considérées comme neuves visées à l'article R. 233-57
ABROGÉSous-section 5 : Procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-3
ABROGÉSous-section 6 : Formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 7 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion mentionnés à la section VII
ABROGÉSous-section 8 : Procédure de sauvegarde
ABROGÉSous-section 9 : Mesures de contrôle
ABROGÉSous-section 10 : Organismes agréés prévus par les articles L. 233-5-2 et R. 233-80
ABROGÉSection 6 : Procédures de contrôle des appareils, machines, éléments de machines, protecteurs de machines, dispositifs, équipements et produits de protection
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Procédures applicables aux matériels et produits neufs soumis à l'homologation et à l'examen de type
ABROGÉSous-section 3 : Procédure relative aux matériels neufs et produits soumis uniquement à autocertification.
ABROGÉSous-section 4 : Prescriptions applicables aux matériels en service ou usagés.
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions communes.
ABROGÉSous-section 6 : Dispositions diverses.
Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5
ABROGÉSection 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5
ABROGÉSection 7 : Matériels auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5
ABROGÉSECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2 (Articles R233-89-1 à R233-89-1-1)
ABROGÉ
Article R233-89- Article R233-89-1
- Article R233-89-1-1
ABROGÉ
Article R233-89-2ABROGÉ
Article R233-89-3ABROGÉ
Article R233-89-4
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité applicables aux différentes machines neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de certification de conformité applicable aux accessoires de levage et aux composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 4 : Procédure de certification de conformité applicable aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves
ABROGÉSous-section 5 : Procédure de certification applicable aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection d'occasion visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 6 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 9 : Règles particulières d'hygiène et de sécurité applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 9 : Règles techniques de conception et de construction applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 9 : Règles techniques applicables à certains types ou catégories de matériels
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
ABROGÉSous-section 4 : Maintien en état de conformité
ABROGÉSection 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 2 : Procédures de certification de conformité auxquelles sont soumis les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSous-section 3 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédure de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle d'occasion
ABROGÉSous-section 4 : Maintien en état de conformité
ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉChapitre V : Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Règles d'hygiène
ABROGÉSous-section 1 : Eclairage.
ABROGÉSous-section 2 : Aération, assainissement.
ABROGÉSous-section 3 : Température des locaux.
ABROGÉSous-section 4 : Insonorisation.
ABROGÉSous-section 5 : Installations sanitaires - Restauration.
ABROGÉSous-section 3 : Insonorisation.
ABROGÉSous-section 4 : Installations sanitaires
ABROGÉRestauration.
ABROGÉSection 3 : Règles de sécurité
- Article R235-3
- Article R235-3-1
- Article R235-3-2
- Article R235-3-3
- Article R235-3-4
- Article R235-3-5
- Article R235-3-6
- Article R235-3-7
- Article R235-3-8
- Article R235-3-9
- Article R235-3-10
- Article R235-3-11
- Article R235-3-12
- Article R235-3-13
- Article R235-3-14
- Article R235-3-15
- Article R235-3-16
- Article R235-3-17
- Article R235-3-18
- Article R235-3-19
- Article R235-3-20
- Article R235-3-21
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies - évacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage
ABROGÉSous-section 4 : Chauffage des locaux
ABROGÉSous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
ABROGÉSous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
ABROGÉSous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
ABROGÉSous-section 8 : Mesures d'application
ABROGÉSection 4 : Prévention des incendies et des explosions - Evacuation
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales
ABROGÉSous-section 2 : Dégagements
ABROGÉSous-section 3 : Désenfumage
ABROGÉSous-section 4 : Chauffage des locaux
ABROGÉSous-section 5 : Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables
ABROGÉSous-section 6 : Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol
ABROGÉSous-section 7 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
ABROGÉSous-section 8 : Prévention des explosions
ABROGÉSous-section 9 : Mesures d'application
ABROGÉSection 5 : Dossier de maintenance des lieux de travail
Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉSection 1 : Composition et fonctionnement.
ABROGÉSection 2 : Formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers.
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
ABROGÉSection 4 : Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération
ABROGÉSection 3 : Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations
ABROGÉSection 4 : Rôle des institutions représentatives du personnel
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 2 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
ABROGÉSection 1 : Déclaration préalable
ABROGÉSection 2 : Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 3 : La mission de coordination
ABROGÉSection 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 5 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé
ABROGÉSection 6 : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
ABROGÉSection 7 : Voies et réseaux divers
ABROGÉSection 8 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
ABROGÉTitre III : HYGIENE
ABROGÉChapitre II : HYGIENE
ABROGÉSECTION 1 : LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION, ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : AERATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CHAUFFAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : ECLAIRAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PROTECTION CONTRE LES INTEMPERIES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : INSONORISATION.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : NETTOYAGE.
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : ASSAINISSEMENT.
ABROGÉSECTION 2 : AMBIANCES DES LIEUX DE TRAVAIL
ABROGÉSECTION 2 : REPAS, BOISSONS.
ABROGÉSECTION 3 : INSTALLATIONS SANITAIRES.
ABROGÉSECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉSECTION 5 : COUCHAGE .
ABROGÉSECTION 6 : MESURES D'APPLICATION
ABROGÉSECTION 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 4 : SIEGES.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 5 : COUCHAGE.
ABROGÉChapitre II : HYGIENE SECTION 6 : MESURES D'APPLICATION.
ABROGÉTitre III : SECURITE
ABROGÉChapitre III : SECURITE
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : PROCEDURE DE CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉHOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL.
ABROGÉVISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL ET VISA D'EXAMEN TECHNIQUE PAR UN ORGANISME DESIGNE*.
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX PROCEDURES SUSVISEES *HOMOLOGATION PAR LE MINISTRE CHARGE DU TRAVAIL
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES *PROCEDURE RELATIVE AUX MATERIELS NEUFS ET PRODUITS NON SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATERIELS EN SERVICE OU USAGES*.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 :PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENT DE MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 6 : PROCEDURES DE CONTROLE DES APPAREILS, MACHINES, ELEMENTS MACHINES, PROTECTEURS DE MACHINES, DISPOSITIFS, EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE PROTECTION
ABROGÉSECTION 8 : MATERIELS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
ABROGÉ
Article R241-1ABROGÉ
Article R241-1-1ABROGÉ
Article R241-1-2ABROGÉ
Article R241-1-3ABROGÉ
Article R241-1-4ABROGÉ
Article R241-1-5ABROGÉ
Article R241-1-6ABROGÉ
Article R241-1-7ABROGÉ
Article R241-1-8
ABROGÉSection 1 : Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Services médicaux du travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 3 : Services médicaux du travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 4 : Agrément et contrôle des services médicaux.
ABROGÉSECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
ABROGÉSection 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise.
ABROGÉSous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
ABROGÉSous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail.
ABROGÉSECTION 1 : LES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
ABROGÉSection 2 : Des services médicaux du travail interentreprises.
ABROGÉSection 2 : Des services de santé au travail interentreprises
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services médicaux du travail.
ABROGÉSous-section 1 : Des médecins du travail.
ABROGÉSous-section 2 : Des internes en médecine du travail
ABROGÉSous-section 3 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
ABROGÉSous-section 2 : Des infirmiers, infirmières et secrétaires médicaux.
ABROGÉSous-section 3 : Des secouristes.
ABROGÉSous-section 4 : Des secouristes.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services de santé au travail
ABROGÉSection 5 : Des missions des services médicaux du travail.
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats interhospitaliers
ABROGÉChapitre III: Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire
ABROGÉSection 1 : Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail
ABROGÉSection 2 : Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire
ABROGÉSection 3 : Action sur le milieu de travail et examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉTitre V : Service social du travail.
Titre VI : Pénalités (Article R261-7)
ABROGÉChapitre préliminaire.
Chapitre Ier : Conditions du travail (Article R261-7)
ABROGÉSection 1 : Age d'admission
Section 2 : Durée du travail
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Travail à temps partiel et travail intermittent
ABROGÉParagraphe 2 : Travail à temps partiel
ABROGÉParagraphe 3 : Heures supplémentaires.
ABROGÉParagraphe 2 : Heures supplémentaires.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs.
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux cadres
Section 3 : Travail de nuit. (Article R261-7)
- Article R261-7
ABROGÉ
Article R261-8
ABROGÉChapitre II : Repos et congés
ABROGÉChapitre III : Hygiène et sécurité
ABROGÉChapitre IV : Médecine du travail
ABROGÉChapitre V : Service social du travail
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
ABROGÉCENTRES DE FORMATION D' APPRENTIS
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉDISPOSITIONS FINANCIERES .
ABROGÉMESURES PROVISOIRES D'ADAPTATION EN MATIERE D'APPRENTISSAGE
ABROGÉINSPECTION DE L'APPRENTISSAGE .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉLOUAGE DE SERVICE .
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE
ABROGÉ(LOUAGE DE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉFEMMES EN COUCHES .
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉ(LOUAGE SE SERVICE)
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉREGLEMENT INTERIEUR .
ABROGÉCONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
ABROGÉSALAIRE
ABROGÉPENALITES
ABROGÉLivre Ier : CONVENTIONS RELATIVE AU TRAVAIL
Livre III : Placement et emploi (Article R364-2)
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre Ier : Service public du placement
ABROGÉSection 1 : Organismes qui concourent au service public du placement.
ABROGÉSection 2 : Notification par les employeurs des places vacantes.
ABROGÉSection 3 : Inscription et radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
ABROGÉSection 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉSection 5 : Collectivités territoriales.
ABROGÉSection 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 7 : Maisons de l'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : Service public de l'emploi
ABROGÉSection 3 : Tenues de la liste et accompagnement des demandeurs d'emploi
ABROGÉSection 4 : Agence nationale pour l'emploi.
- Article R311-4-1
- Article R311-4-2
- Article R311-4-3
- Article R311-4-4
- Article R311-4-5
- Article R311-4-5-1
- Article R311-4-6
- Article R311-4-7
- Article R311-4-8
- Article R311-4-11
- Article R311-4-12
- Article R311-4-13
- Article R311-4-14
- Article R311-4-15
- Article R311-4-16
- Article R311-4-17
- Article R311-4-18
- Article R311-4-19
- Article R311-4-20
- Article R311-4-21
- Article R311-4-22
- Article R311-4-23
- Article R311-4-24
- Article R311-4-25
- Article R311-4-26
ABROGÉSection 5 : Collectivités territoriales.
ABROGÉSection 7 : Maisons de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Placement privé
ABROGÉTitre II : Emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Déclaration de mouvements de main-d'oeuvre.
ABROGÉChapitre Ier : Licenciement pour motif économique.
- Article R321-1
- Article R321-2
- Article R321-3
- Article R321-4
- Article R321-5
- Article R321-6
- Article R321-7
- Article R321-8
- Article R321-9
- Article R321-10
- Article R321-11
- Article R321-12
- Article R321-13
- Article R321-14
- Article R321-15
- Article R321-16
- Article R321-17
- Article R321-18
- Article R321-19
- Article R321-20
- Article R321-21
- Article R321-22
- Article R321-23
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi.
ABROGÉSection 1 : Conventions de coopération
ABROGÉA - Conventions de formation et conventions d'aide à la mobilité.
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à mi-temps.
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions d'allocations spéciales et conventions d'aide au passage à temps partiel
ABROGÉB - Conventions d'allocation temporaire dégressive et conventions d'allocation spéciale.
ABROGÉC : Consultation.
ABROGÉSection 2 : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi, dans le cadre des accords sur l'emploi
ABROGÉSection 2 bis : Soutien à la création ou à la reprise, par contrat d'appui, d'une activité économique
ABROGÉSection 2 ter : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
ABROGÉSection 2 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 3 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats initiative emploi.
ABROGÉSection 5 : Contrats d'avenir et contrats insertion-revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 6 : Insertion par l'activité économique.
ABROGÉChapitre II bis : Prime de retour à l'emploi.
ABROGÉChapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
ABROGÉSous-section 1 : Exonération partielle de l'obligation d'emploi.
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément des accords de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
ABROGÉSous-section 3 : Modalités du contrôle de la répartition et de l'utilisation des contributions versées au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
ABROGÉSous-section 4 : Déclaration annuelle.
ABROGÉSection 2 : Travailleurs handicapés
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSous-section 2 : Préorientation des travailleurs handicapés.
ABROGÉSous-section 3 : Equipes de préparation et de suite du reclassement.
ABROGÉSous-section 4 : Education, rééducation professionnelle et réentraînement au travail.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
ABROGÉSous-section 5 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et des centres d'éducation ou de rééducation professionnelle.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
- Article R323-42
- Article R323-43
- Article R323-44
- Article R323-45
- Article R323-46
- Article R323-47
- Article R323-48
- Article R323-49
- Article R323-50
- Article R323-51
- Article R323-52
- Article R323-53
- Article R323-54
- Article R323-55
- Article R323-56
- Article R323-57
- Article R323-58
- Article R323-58-1
- Article R323-58-2
- Article R323-58-3
- Article R323-58-4
- Article R323-58-5
ABROGÉSous-section 6 : Travail protégé
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : TRAVAIL PROTEGE
ABROGÉSous-section 6 : Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
ABROGÉSous-section 7 : Subvention à l'installation.
ABROGÉSous-section 7 : Commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
ABROGÉSous-section 8 : Dispositions d'exécution.
ABROGÉSOUS-SECTION 9 : DISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉSous-section 9 : Dispositions applicables aux administrations et entreprises prévues à l'article L. 323-12 (4°)
ABROGÉSOUS-SECTION 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L. 323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉSOUS-SECTION 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4
ABROGÉParagraphe 2 : Accession aux emplois publics par concours.
ABROGÉSous-section 10 : Application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 323-9 et de l'article 29 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 11 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSOUS-SECTION 8 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉSous-section 11 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emploi et travail clandestin
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emploi et travail dissimulé
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
ABROGÉTitre III : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉTitre III : AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉSECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS.
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
ABROGÉSECTION 2 : OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION *ONI*
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ADMINISTRATION ET DIRECTION.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR.
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : SERVICES ADMINISTRATIFS.
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS SPECIALES A LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE SECTION 1 : TRAVAILLEURS ETRANGERS
ABROGÉTitre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
ABROGÉSection 1 : Travailleurs étrangers.
ABROGÉSection 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
ABROGÉSous-section 3 : Procédure de demande
ABROGÉSous-section 4 : Délivrance des autorisations de travail
ABROGÉSous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux travailleurs saisonniers, aux étudiants et aux salariés en mission
ABROGÉSous-section 6 : Renouvellement
ABROGÉSous-section 7 : Vérification de l'existence des autorisations de travail
ABROGÉSous-section 8 : Inscription à l'Agence nationale pour l'emploi
ABROGÉSection 2 : Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ABROGÉSection 2 : Office des migrations internationales
ABROGÉChapitre II : Détachement transnational de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSection 2 : Déclaration préalable
ABROGÉSection 3 : Dispositions spécifiques au travail temporaire
ABROGÉSection 4 : Dispositions spécifiques à certains secteurs d'activité
ABROGÉSection 5 : Dispositions relatives à la surveillance et au contrôle du travail détaché et à la compétence des conseils de prud'hommes
ABROGÉTitre V : Travailleurs privés d'emploi
ABROGÉChapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
ABROGÉSection 1 : Privation totale d'emploi
ABROGÉSous-section 1 : Régime d'assurance.
ABROGÉSous-section 2 : Régime de solidarité.
- Article R351-6
- Article R351-7
- Article R351-7
- Article R351-8
- Article R351-8
- Article R351-9
- Article R351-9-1
- Article R351-10
- Article R351-11
- Article R351-12
- Article R351-12
- Article R351-13
- Article R351-14
- Article R351-15
- Article R351-15-1
- Article R351-15-2
- Article R351-15-3
- Article R351-15-4
- Article R351-16
- Article R351-17
- Article R351-18
- Article R351-19
- Article R351-19-1
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : CONTROLE.
ABROGÉSous-section 3 : Régimes particuliers.
ABROGÉSous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.
- Article R351-25
- Article R351-26
- Article R351-27
- Article R351-28
- Article R351-29
- Article R351-30
- Article R351-31
- Article R351-32
- Article R351-33
- Article R351-34
- Article R351-35
- Article R351-35-1
- Article R351-36
- Article R351-36-1
- Article R351-37
- Article R351-38
- Article R351-38
- Article R351-39
- Article R351-40
ABROGÉSous-section 5 : Aide à la création d'entreprise
- Article R351-41
- Article R351-42
- Article R351-42-1
- Article R351-43
- Article R351-43-1
- Article R351-43-2
- Article R351-43-3
- Article R351-44
- Article R351-44-1
- Article R351-44-2
- Article R351-44-3
- Article R351-45
- Article R351-46
- Article R351-47
- Article R351-48
- Article R351-48
- Article R351-49
- Article R351-49
- Article R351-49-1
- Article R351-49-2
- Article R351-49-3
ABROGÉSection 2 : Privation partielle d'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI SECTION 1 : PRIVATION TOTALE D'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : GARANTIE DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
Titre VI : Pénalités (Article R364-2)
ABROGÉChapitre Ier : Placement
ABROGÉChapitre II : Emploi
ABROGÉSection 1 : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre et licenciements pour motif économique.
ABROGÉSection 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : les travailleurs handicapés
ABROGÉSection 2 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs : travailleurs handicapés
ABROGÉSection 3 : Cumuls d'emploi et travail clandestin.
ABROGÉChapitre IV : MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs (Article R364-2)
ABROGÉChapitre V : Travailleurs privés d'emploi.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL .
ABROGÉCONDITIONS DU TRAVAIL
ABROGÉHYGIENE ET SECURITE
ABROGÉCOMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE .
ABROGÉORGANES CONSULTATIFS CENTRAUX
ABROGÉSECURITE
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS
ABROGÉHYGIENE .
ABROGÉHYGIENE
ABROGÉLOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL
ABROGÉECLAIRAGE.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION.
ABROGÉMEDECINE DU TRAVAIL
ABROGÉSERVICE SOCIAL DU TRAVAIL .
ABROGÉLivre III : PLACEMENT
ABROGÉPLACEMENT
ABROGÉSERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI .
ABROGÉPLACEMENT PRIVE
ABROGÉPLACEMENT GRATUIT .
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉTitre Ier : Les syndicats professionnels
ABROGÉTitre II : Les délégués du personnel
ABROGÉTitre III : Les comités d'entreprise
ABROGÉChapitre II : Attributions et pouvoirs
ABROGÉSection 1 : Personnalité civile.
ABROGÉSection 2 : Institutions sociales d'entreprises.
ABROGÉSection 3 : Gestion des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 4 : Comités interentreprises.
ABROGÉSection 5 : Financement des activités sociales et culturelles.
ABROGÉSection 6 : Attributions économiques.
ABROGÉSection 7 : Rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés
ABROGÉSection 8 : Médiateur
ABROGÉSection 8 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
ABROGÉSection 9 : Prérogatives du comité d'entreprise dans les assemblées générales d'actionnaires
ABROGÉChapitre II : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DANS LE DOMAINE SOCIAL
ABROGÉChapitre III : Composition et élections.
ABROGÉChapitre IV : Fonctionnement.
ABROGÉChapitre V : Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
ABROGÉChapitre VI : Licenciement des représentants du personnel, des représentants syndicaux et des salariés assimilés.
ABROGÉChapitre VII : Amélioration des conditions de travail.
ABROGÉChapitre VIII : Bilan social.
ABROGÉChapitre IX : Comité de groupe.
ABROGÉChapitre X : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Groupe spécial de négociation
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord.
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.
ABROGÉTitre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne salariale
- Article R443-1
- Article R443-1-1
- Article R443-1-2
- Article R443-2
- Article R443-3
- Article R443-4
- Article R443-5
- Article R443-6
- Article R443-7
- Article R443-8
- Article R443-8-1
- Article R443-9
- Article R443-10
- Article R443-11
- Article R443-12
- Article R443-13
- Article R443-14
- Article R443-15
- Article R443-16
- Article R443-17
- Article R443-18
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre IV : Intéressement et participation
ABROGÉChapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
ABROGÉChapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
ABROGÉChapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
ABROGÉSection 1 : Réserve spéciale de participation des travailleurs
ABROGÉSection 2 : Accords passés entre les entreprises et leur personnel.
ABROGÉSection 3 : Information des salariés.
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières aux sociétés coopératives ouvrières de production.
ABROGÉSection 6 : Dispositions particulières aux entreprises publiques et aux sociétés nationales.
ABROGÉChapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
ABROGÉChapitre III : Plan d'épargne d'entreprise.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions communes
ABROGÉTitre V : Education ouvrière et formation syndicale
ABROGÉTitre VI : Pénalités
ABROGÉTitre VII : Fonds salariaux.
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉChapitre Ier : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTitre VI : PENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI .
ABROGÉPRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉMUTILES DE GUERRE
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉCENTRES DE PREORIENTATION ET EQUIPES DE PREPARATION ET DE SUITE DU RECLASSEMENT.
ABROGÉREADAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL .
ABROGÉPRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES .
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE
ABROGÉCOMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES .
ABROGÉDISPOSITIONS D'EXECUTION .
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ADMINISTRATIONS ET ENTREPRISES PREVUES A L'ARTICLE L323-12 PARAGRAPHE 4 .
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L.323-9 ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉAPPLICATION DES DISPOSITIONS DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 323-9 *POUR LA MISE OU LA REMISE AU TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE DE PRODUCTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES* ET DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI.
ABROGÉAGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERES
ABROGÉTRAVAILLEURS ETRANGERS .
ABROGÉMAIN-DOEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉPENALITES
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉCONTROLE DE L'EMPLOI .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI .
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels
ABROGÉConseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre XI : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre III : Election des prud'hommes
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation
ABROGÉBureau de jugement
ABROGÉFormation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
ABROGÉSection 6 : Le jugement.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
ABROGÉTitre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre Ier : Attributions et institution des conseils de prud'hommes.
ABROGÉChapitre II : Organisation et fonctionnement des conseils de prud'hommes
ABROGÉChapitre III : Election des prud'hommes
ABROGÉSection 1 : Electorat, éligibilité et établissement des listes électorales
ABROGÉParagraphe 1 : Electorat.
ABROGÉParagraphe 3 : Etablissement des listes électorales.
- Article R513-11
- Article R513-12
- Article R513-13
- Article R513-14
- Article R513-15
- Article R513-15
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- Article R513-15-2
- Article R513-15-3
- Article R513-15-4
- Article R513-15-5
- Article R513-16
- Article R513-17
- Article R513-18
- Article R513-19
- Article R513-20
- Article R513-21
- Article R513-21-1
- Article R513-21-2
- Article R513-22
- Article R513-23
- Article R513-24
- Article R513-25
- Article R513-26
- Article R513-27
- Article R513-28
- Article R513-29
- Article R513-30
ABROGÉSECTION 1 : ELECTORAT
ABROGÉSECTION 1 : ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES
ABROGÉSection 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
ABROGÉSous-section 1 : Scrutin
ABROGÉParagraphe 1 : Déclarations de candidature.
ABROGÉParagraphe 2 : Opérations préparatoires au scrutin
ABROGÉParagraphe 3 : Propagande.
ABROGÉParagraphe 4 : Vote
ABROGÉI - Opérations de vote.
- Article R513-54
- Article R513-55
- Article R513-56
- Article R513-57
- Article R513-58
- Article R513-59
- Article R513-60
- Article R513-61
- Article R513-62
- Article R513-63
- Article R513-64
- Article R513-64-1
- Article R513-65
- Article R513-66
- Article R513-67
- Article R513-68
- Article R513-69
- Article R513-70
- Article R513-71
- Article R513-72
- Article R513-73
- Article R513-74
- Article R513-75
- Article R513-76
ABROGÉII - Vote par correspondance.
ABROGÉIII - Dépouillement des votes.
- Article R513-90
- Article R513-91
- Article R513-92
- Article R513-93
- Article R513-94
- Article R513-95
- Article R513-96
- Article R513-97
- Article R513-98
- Article R513-99
- Article R513-100
- Article R513-101
- Article R513-102
- Article R513-103
- Article R513-104
- Article R513-105
- Article R513-106
- Article R513-107
- Article R513-107-1
ABROGÉParagraphe 5 : Contentieux.
ABROGÉSous-section 2 : Installation des conseillers prud'hommes.
ABROGÉSous-section 3 : Elections complémentaires.
ABROGÉChapitre IV : Statut des conseillers prud'hommes.
ABROGÉChapitre V : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé.
ABROGÉChapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes.
ABROGÉSection 1 : Recevabilité des demandes.
ABROGÉSection 2 : Assistance et représentation des parties.
ABROGÉSection 3 : Saisine du conseil des prud'hommes.
ABROGÉSection 4 : Le bureau de conciliation.
ABROGÉSection 5 : Le conseiller rapporteur.
ABROGÉSection 6 : Le jugement.
ABROGÉSection 7 : Le référé prud'homal.
ABROGÉSection 8 : L'exécution des jugements.
ABROGÉSection 9 : Dispositions générales et diverses.
ABROGÉSection 10 : Dispositions particulières relatives aux litiges en matière de licenciements pour motif économique.
ABROGÉChapitre VII : Compétence des conseils de prud'hommes et voies de recours contre leurs décisions
ABROGÉChapitre VIII : Récusations.
ABROGÉChapitre IX : Emoluments, indemnités et droits alloués aux huissiers et témoins
ABROGÉTitre II : Conflits collectifs
ABROGÉChapitre III : Conciliation
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Compétence et siège des commissions de conciliation.
ABROGÉSection 3 : Composition des commissions de conciliation
ABROGÉSection 4 : Fonctionnement des commissions de conciliation.
ABROGÉSECTION 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION.
ABROGÉSection 5 : Commissions de conciliation dans les professions agricoles.
ABROGÉChapitre IV : Médiation
ABROGÉChapitre V : Arbitrage
ABROGÉTitre III : Pénalités
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLES SYNDICATS PROFESSIONNELS
ABROGÉLES DELEGUES DU PERSONNEL .
ABROGÉLES COMITES D'ENTREPRISE
ABROGÉINTERESSEMENT ET PARTICIPATION
ABROGÉINTERESSEMENT OU PARTICIPATION
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALAIRES
ABROGÉCONFLITS DE TRAVAIL
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL : CONFLITS INDIVIDUELS - CONSEILS DE PRUD'HOMMES
ABROGÉLivre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉCONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles R713-1 à R743-12)
Titre Ier : Energie - Industries extractives (Articles R713-1 à R713-14)
ABROGÉChapitre Ier : Mines et carrières
ABROGÉChapitre II : Délégués mineurs
Chapitre III : Industries électriques et gazières (Articles R713-1 à R713-14)
Section 1 : Extension des accords professionnels (Articles R713-1 à R713-3)
Section 2 : Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (Articles R713-4 à R713-6)
Section 3 : Mesures nécessaires à l'application du statut national du personnel (Article R713-7)
Section 4 : Institutions représentatives du personnel (Articles R713-8 à R713-14)
ABROGÉTitre Ier : Energie
ABROGÉTitre II : Industries de transformation et d'élaboration
ABROGÉChapitre Ier : Travailleurs à domicile
ABROGÉChapitre II : Moyens de constater les conventions relatives aux salaires en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, de blanchiment et apprêts des étoffes
ABROGÉChapitre III : Règlements de comptes entre les maîtres d'atelier et les négociants.
ABROGÉTitre II : Industries de transformation
ABROGÉTitre III : Bâtiment et travaux publics
ABROGÉChapitre Ier : Indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.
- Article R731-1
- Article R731-2
- Article R731-3
- Article R731-4
- Article R731-5
- Article R731-6
- Article R731-7
- Article R731-8
- Article R731-9
- Article R731-10
- Article R731-11
- Article R731-12
- Article R731-13
- Article R731-14
- Article R731-15
- Article R731-16
- Article R731-17
- Article R731-18
- Article R731-19
- Article R731-20
- Article R731-21
Titre IV : Transports et télécommunications. (Articles R742-1 à R743-12)
Chapitre II : Marins. (Articles R742-1 à R742-39)
Section 1 : Conventions relatives au travail. (Articles R742-1 à R742-6)
Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime (Articles R742-8-1 à R742-8-13)
Section 4 : Règlements des conflits collectifs du travail (Articles R742-7 à R742-21)
ABROGÉSECTION 3 : REGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
Section 5 : Contrôle.
ABROGÉ
Article R742-22
ABROGÉSECTION 4 : CONTROLE .
Section 6 : Aide publique aux marins privés d'emploi.
ABROGÉ
Article R742-38
Section 7 : Contrôle de l'embauche des marins (Article R742-39)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports (Articles R743-2 à R743-12)
ABROGÉSECTION 3 : TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers du commerce et de l'industrie.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉChapitre Ier : Journalistes professionnels
ABROGÉChapitre II : Artistes, auteurs, compositeurs, gens de lettres
ABROGÉChapitre III : Mannequins
ABROGÉSection 1 : Règles applicables au contrat de travail liant le mannequin à l'agence et au contrat de mise à disposition conclu entre l'agence de mannequins et l'utilisateur
ABROGÉSection 2 : Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas de défaillance de celle-ci
ABROGÉSection 3 : Règles applicables à la licence d'agence de mannequins
ABROGÉSection 4 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail.
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉTitre IX : Pénalités
ABROGÉChapitre Ier : Energie, industries extractives
ABROGÉChapitre II : Industries de transformation
ABROGÉChapitre III : Bâtiment et travaux publics.
ABROGÉChapitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉChapitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉChapitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison.
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises (Halles de Paris)
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
ABROGÉENERGIE - INDUSTRIES EXCTRACTIVES
ABROGÉMINES ET CARRIERES
ABROGÉBATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
ABROGÉTRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉMARINS
ABROGÉREGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
ABROGÉCONCILIATION .
ABROGÉMEDIATION .
ABROGÉJOURNALISTES PROFESSIONNELS
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉChapitre II : Médecine du travail.
ABROGÉSection 1 : Des services médicaux du travail d'entreprise ou d'établissement
ABROGÉSection 2 : Des services médicaux du travail interentreprises
ABROGÉSection 3 : Dispositions diverses.
ABROGÉSection 4 : Des personnels des services médicaux du travail
ABROGÉSection 5 : Des missions des services médicaux du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions particulières à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
ABROGÉChapitre Ier quater : Dispositions relatives à l'aide à la réinsertion professionnelle dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre II : Travail clandestin.
ABROGÉChapitre III : Garantie de ressources des travailleurs sans emploi.
ABROGÉChapitre IV : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉChapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
ABROGÉChapitre V : Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉTitre V : Conflits du travail
ABROGÉTitre VIII : Pénalités
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLivre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
ABROGÉTitre préliminaire
ABROGÉTitre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale.
ABROGÉTitre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12.
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉChapitre Ier : Déclaration préalable et bilan pédagogique et financier.
ABROGÉChapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
ABROGÉChapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé
ABROGÉChapitre IV : Injonction, mise en demeure et sanctions
ABROGÉTitre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉChapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-14.
ABROGÉSection 2 : Dispositions spéciales au congé de l'article L. 931-29
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8.
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au troisième alinéa de l'article L. 931-8-2
ABROGÉSection 4 : Dispositions spéciales aux priorités prévues au 3e alinéa de l'article L. 931-17
ABROGÉSection 5 : Dispositions spéciales relatives au congé de bilan de compétences
ABROGÉSection 6 : Dispositions spéciales relatives au congé pour validation des acquis de l'expérience
ABROGÉTitre IV.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 3 : Consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant au minimum dix salariés
ABROGÉSection 5 : Déclaration relative à la participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 6 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 7 : Des conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés
ABROGÉSection 7 : Des conditions de fonctionnement des organismes collecteurs de la contribution des employeurs occupant moins de dix salariés au titre du quatrième alinéa de l'article L. 952-1
ABROGÉSection 8 : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 9 : De la participation des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉSection 10 : De la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise des cultures marines autres que ceux relevant de la section IX au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉTitre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10
ABROGÉSection 1 : Champ d'application de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 2 : Dépenses consacrées par les employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSection 3 : Consultation du comité d'entreprise.
ABROGÉSection 4 : Déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉSECTION 6 : DES ENGAGEMENTS DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION.
ABROGÉSection 5 : Des engagements de développement de la formation.
ABROGÉSection 5 : Du contrôle et des recours en matière de formation professionnelle.
ABROGÉTitre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
ABROGÉChapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle
ABROGÉChapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.
ABROGÉChapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses
ABROGÉChapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions communes.
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés.
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés.
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3.
ABROGÉParagraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés.
ABROGÉChapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue
ABROGÉParagraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés
ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13
ABROGÉParagraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation
ABROGÉParagraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13
ABROGÉTitre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉTitre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3
ABROGÉSection 1 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-1.
ABROGÉSection 2 : Modalités d'application des dispositions de l'article L. 970-2.
ABROGÉSous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration en vue de la formation professionnelle continue des fonctionnaires.
ABROGÉSous-section 2 : Cycles de formation, stages ou autres actions offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
ABROGÉSous-section 3 : Actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle.
ABROGÉSection 3 : Modalités d'application de l'article L. 970-3.
ABROGÉSous-section 1 : Actions de formation organisées à l'initiative de l'administration.
ABROGÉSous-section 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages offerts ou agréés par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs et aux examens professionnels.
ABROGÉSous-section 3 : Actions choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle.
ABROGÉSous-section 4 : Participation des agents ayant quitté l'administration à des stages de formation professionnelle continue.
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance
ABROGÉTitre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
ABROGÉTitre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉCOORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-1 .
ABROGÉDISPOSITIONS COMMUNES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-2.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 930-1 A L. 930-1-11.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L930-2 .
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-1-12.
ABROGÉMESURES D'APPLICATION DES ARTICLES L930-1 ET L930-2 .
ABROGÉMESURE D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 930-2
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉDEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE .
ABROGÉDECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉCONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS .
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L960-1 A L960-18
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L970-3
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES AUX CYCLES OU STAGES OFFERTS OU AGREES PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ET AUX EXAMENS PROFESSIONNELS .
ABROGÉACTIONS CHOISIES PAR LES AGENTS NON TITULAIRES EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE .
ABROGÉPARTICIPATION DES AGENTS NON TITULAIRES EXERCANT A PLEIN TEMPS DES FONCTIONS PERMANENTES AUX STAGES DE CONVERSION OU DE PROMOTION PROFESSIONNELLE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
ABROGÉMODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM* DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 930-1, L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L. 950-1 A L. 950-10
ABROGÉSECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE .
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DU RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCULS ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉSECTION 3 : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES.
ABROGÉSECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉSECTION 6 : FONDS D'ASSURANCE FORMATION ET ORGANISMES PARITAIRES AGREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONDS ET ORGANISMES DE SALARIES ET DE NON-SALARIES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE-FORMATION DE SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE NON-SALARIES
ABROGÉPARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT PREVU A L'ARTICLE L950-2-3
ABROGÉPARAGRAPHE 5 : REGLES APPLICABLES AUX ORGANISMES PARITAIRES AGREES
ABROGÉTitre VI : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-2-3 ET DES ARTICLES L960-1 A L960-11
ABROGÉSECTION 1 : STAGES OUVRANT DROIT A REMUNERATION
ABROGÉSECTION 2 : MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS DES STAGIAIRES
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3 II ET L960-4.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES *REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L960-3-II ET L960-4*
ABROGÉSECTION 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES STAGIAIRES
ABROGÉTitre VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMANENTE
ABROGÉTitre V : MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES L950-1 A L950-10
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 2 : DEPENSES CONSACREES PAR LES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 4 : DECLARATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ABROGÉSECTION 5 : CONTROLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
ABROGÉSECTION 5 : DU CONTROLE ET DES RECOURS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
Livre Ier : Conventions relatives au travail (Article D141-7)
ABROGÉTitre Ier : Contrats d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
ABROGÉTitre Ier : Contrats d'apprentissage
ABROGÉTitre Ier : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉTitre II : CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉChapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉSection 1 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE.
ABROGÉSection 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
- Article D122-1
- Article D122-2
- Article D122-3
- Article D122-4
- Article D122-5
- Article D122-5-1
- Article D122-6
- Article D122-7
- Article D122-8
- Article D122-9
- Article D122-10
- Article D122-11
- Article D122-12
- Article D122-13
- Article D122-14
- Article D122-15
- Article D122-16
- Article D122-17
- Article D122-18
- Article D122-19
- Article D122-20
- Article D122-21
- Article D122-22
- Article D122-23
- Article D122-24
ABROGÉSection 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
ABROGÉChapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉChapitre IV : Travail temporaire.
ABROGÉChapitre IX : Services aux personnes
ABROGÉSection 1 : Chèque emploi-service universel
ABROGÉSection 1 : Chèque-service
ABROGÉSection 2 : Conditions d'agrément des associations et des entreprises de services aux personnes
ABROGÉSection 3 : Agence nationale des services à la personne.
ABROGÉSection 4 : Aide financière.
ABROGÉSection 5 : Agréments des associations et entreprises de services à la personne.
ABROGÉTitre III : Conventions et accords collectifs de travail
ABROGÉTitre III : Conventions collectives de travail
Titre IV : Salaire (Article D141-7)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale (Article D141-7)
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (Article D141-7)
ABROGÉ
Article D141-5ABROGÉ
Article D141-6- Article D141-7
ABROGÉ
Article D141-8ABROGÉ
Article D141-9ABROGÉ
Article D141-10
ABROGÉSection 3 : Dispositions spéciales aux salariés agricoles.
ABROGÉChapitre Ier : Salaire minimum de croissance
ABROGÉChapitre II : Rémunération des heures supplémentaires - Primes de transport - Conversion de certains avantages en nature.
ABROGÉChapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
ABROGÉCONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉCONTRAT D'APPRENTISSAGE
ABROGÉCONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉTRAVAIL TEMPORAIRE .
ABROGÉSALAIRE
Livre II : Réglementation du travail (Articles D212-12 à D220-4)
Titre Ier : Conditions du travail (Articles D212-12 à D212-17)
ABROGÉChapitre Ier : Age d'admission.
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL (Articles D212-12 à D212-17)
ABROGÉSECTION 1 : RECUPERATION DES HEURES PERDUES.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAIL A TEMPS CHOISI.
ABROGÉSection 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
Section 4 : Durée quotidienne du travail. (Article D212-12)
- Article D212-12
ABROGÉ
Article D212-13ABROGÉ
Article D212-14ABROGÉ
Article D212-15ABROGÉ
Article D212-16
Section 5 : Contrôle de la durée du travail (Article D212-17)
- Article D212-17
ABROGÉ
Article D212-18ABROGÉ
Article D212-19ABROGÉ
Article D212-20ABROGÉ
Article D212-21ABROGÉ
Article D212-21-1ABROGÉ
Article D212-22ABROGÉ
Article D212-23ABROGÉ
Article D212-24
ABROGÉSection 6 : Contingent d'heures supplémentaires
Titre II : Repos et congés (Article D220-4)
Chapitre préliminaire : Repos quotidien (Article D220-4)
ABROGÉ
Article D220-1ABROGÉ
Article D220-2ABROGÉ
Article D220-3- Article D220-4
ABROGÉ
Article D220-5ABROGÉ
Article D220-7ABROGÉ
Article D220-8
ABROGÉChapitre III : Congés annuels.
ABROGÉChapitre V : Congés non rémunérés
ABROGÉChapitre VII : Compte épargne-temps.
ABROGÉTitre III : Hygiène et sécurité
ABROGÉTitre IV : Médecine du travail
ABROGÉSection 1 : Organisation et fonctionnement des services médicaux du travail.
ABROGÉSection 2 : Médecine du travail.
ABROGÉSection 3 : Examens médicaux
ABROGÉSection 4 : Surveillance de l'hygiène des entreprises.
ABROGÉSection 5 : Infirmiers, infirmières et secouristes.
ABROGÉSection 6 : Locaux et matériel.
ABROGÉSection 7 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 8 : Dispositions générales.
ABROGÉREGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉSECURITE .
ABROGÉLivre III : Placement et emploi
ABROGÉTitre Ier : Placement
ABROGÉTitre II : Emploi
ABROGÉChapitre préliminaire : Gestion de l'emploi et des compétences, prévention des conséquences sociales des mutations économiques.
ABROGÉChapitre Ier : Contrôle de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi.
- Article D322-1
- Article D322-2
- Article D322-3
- Article D322-4
- Article D322-4-1
- Article D322-5
- Article D322-6
- Article D322-7
- Article D322-7-1
- Article D322-8
- Article D322-9
- Article D322-10
- Article D322-10-1
- Article D322-10-2
- Article D322-10-3
- Article D322-10-4
- Article D322-10-8
- Article D322-10-9
- Article D322-10-10
- Article D322-10-11
ABROGÉSection 2 : Insertion des jeunes dans la vie sociale.
ABROGÉSection 2 bis : Aides de l'Etat au développement de l'emploi et des compétences.
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel.
ABROGÉSection 3 : Chômage partiel et temps réduit indemnisé de longue durée
ABROGÉSection 4 : Contrats insertion-revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'activité.
ABROGÉSection 4 : Contrats d'avenir et contrats insertion - revenu minimum d'activité
ABROGÉSection 5 : Retour à l'emploi des salariés âgés.
ABROGÉSection 6 : Insertion par l'activité économique.
ABROGÉChapitre II : Fonds national de l'emploi *FNE*.
ABROGÉChapitre III : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
ABROGÉSection 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
ABROGÉSous-section 1 : Entreprises qui se créent ou qui franchissent le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi.
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
ABROGÉSous-section 2 : Modalités de décompte des catégories de bénéficiaires.
ABROGÉSous-section 3 : Salariés occupant des emplois qui relèvent des catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, non décomptés dans l'effectif des salariés visé au premier alinéa de l'article L. 323-1.
ABROGÉSection 2 : Travailleurs handicapés
ABROGÉSection 3 : Emploi obligatoire des pères de famille.
ABROGÉChapitre IV : Cumuls d'emplois et travail clandestin.
ABROGÉChapitre V : Répression du travail illégal.
ABROGÉTitre III : Agence nationale pour l'emploi.
ABROGÉTitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
ABROGÉSection 1 : Travailleurs étrangers.
- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-5-1
- Article D341-5-2
- Article D341-5-3
- Article D341-5-4
- Article D341-5-5
- Article D341-5-6
- Article D341-5-7
- Article D341-5-8
- Article D341-5-9
- Article D341-5-10
- Article D341-5-11
- Article D341-5-12
- Article D341-5-13
- Article D341-5-14
- Article D341-5-15
ABROGÉChapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.
ABROGÉTitre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
ABROGÉTitre V : Travailleurs privés d'emploi
ABROGÉEMPLOI
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - PRIME DE MOBILITE DES JEUNES .
ABROGÉFONDS NATIONAL DE L'EMPLOI - CHOMAGE PARTIEL .
ABROGÉDISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉTRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉTRAVAIL PROTEGE .
ABROGÉTRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
ABROGÉGARANTIES DE RESSOURCES.
ABROGÉLivre III : EMPLOI
ABROGÉTitre II : EMPLOI
ABROGÉChapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI *FNE*
ABROGÉChapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
ABROGÉSECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE.
ABROGÉSECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : READAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : REEDAPTATION, REEDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET REENTRAINEMENT AU TRAVAIL.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : PRIORITE D'EMPLOI ET DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : TRAVAIL PROTEGE.
ABROGÉPLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉPLACEMENTS ET EMPLOI
ABROGÉLES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
ABROGÉLivre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
ABROGÉLivre V : Conflits du travail
ABROGÉCONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉLivre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions (Articles D741-1 à D744-3)
ABROGÉTitre Ier : Energie - Industries extractives
ABROGÉTitre III : Bâtiment et travaux publics
Titre IV : Transports et télécommunications (Articles D741-1 à D744-3)
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (Articles D741-1 à D741-8)
ABROGÉChapitre II : Marins
Chapitre II : Marins (Articles D742-3 à D742-11)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (Articles D743-1 à D743-8)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (Articles D744-1 à D744-3)
ABROGÉTitre III : Transports et télécommunications
ABROGÉTitre V : Voyageurs, représentants et placiers.
ABROGÉTitre VI : Journalistes, artistes, mannequins
ABROGÉTitre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison
ABROGÉChapitre Ier : Surveillance médicale.
ABROGÉChapitre III : Assistantes maternelles
ABROGÉChapitre III : Assistantes et assistants maternels
ABROGÉChapitre IV : Personnels pédagogiques occasionnels.
ABROGÉChapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes.
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels.
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers.
ABROGÉSection 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉSection 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
ABROGÉTitre VIII : Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉLivre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
ABROGÉTitre Ier : Conventions relatives au travail
ABROGÉChapitre Ier : Apprentissage
ABROGÉSection 1 : Des centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
ABROGÉParagraphe 2 : De la conclusion et du renouvellement des conventions.
ABROGÉParagraphe 3 : Du personnel des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉParagraphe 4 : Du contrôle des centres de formation d'apprentis.
ABROGÉSection 2 : Du contrat d'apprentissage
ABROGÉDe l'agrément de l'employeur.
ABROGÉDe la durée de l'apprentissage.
ABROGÉAvis d'orientation
ABROGÉCertificat médical.
ABROGÉDu contenu des contrats d'apprentissage.
ABROGÉDe l'enregistrement du contrat d'apprentissage.
ABROGÉCas de l'apprenti employé par un ascendant.
ABROGÉConstatation de l'aptitude de l'apprenti.
ABROGÉSection 3 : Des attributions des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et des chambres d'agriculture en matière d'apprentissage.
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières.
ABROGÉSection 5 : Dispositions provisoires
ABROGÉChapitre III : Conventions collectives
ABROGÉChapitre IV : Salaire
ABROGÉTitre II : Réglementation du travail
ABROGÉTitre III : Placement et emploi
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats d'accès à l'emploi
ABROGÉChapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉChapitre Ier ter : Aide à la création d'emplois
ABROGÉChapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes diplômés
ABROGÉChapitre II : Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
ABROGÉTitre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
ABROGÉTitre VII : Dispositions particulières à certaines professions
ABROGÉDISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (Article D981-4)
ABROGÉTitre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉChapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de l'emploi.
ABROGÉSection 2 : Attributions, composition et fonctionnement des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle
ABROGÉSection 1 : Attributions, composition et fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
ABROGÉChapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
ABROGÉSection 3 : Composition du comité départemental de la formation professionnelle, de la la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris.
ABROGÉChapitre III : Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle
ABROGÉChapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
ABROGÉTitre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle
ABROGÉTitre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
ABROGÉTitre IV : De l'aide de l'Etat.
ABROGÉTitre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
ABROGÉTitre VIII : Des formations professionnelles en alternance.
- Article D980-3
- Article D980-3
- Article D980-4
- Article D980-4
- Article D980-5
- Article D980-5
- Article D980-6
- Article D980-6
- Article D980-7
- Article D980-7
- Article D980-8
- Article D980-8
- Article D980-9
- Article D980-9
- Article D980-10
- Article D980-10
- Article D980-11
- Article D980-11
- Article D981-1
- Article D981-2
- Article D981-3
- Article D981-4
- Article D981-4-1
- Article D981-4-2
- Article D981-4-3
- Article D981-5
- Article D981-6
- Article D981-7
- Article D981-8
- Article D981-9
- Article D981-10
- Article D981-11
- Article D981-12
- Article D981-13
- Article D981-14
ABROGÉChapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
ABROGÉSection 1 : Contrat de qualification
ABROGÉSection 2 : Contrat d'orientation
ABROGÉSection 3 : Contrat d'adaptation
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières
ABROGÉSection 4 : Dispositions communes au contrat d'orientation et au contrat d'adaptation
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
ABROGÉSection 5 : Dispositions financières
ABROGÉTitre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (Article D981-4)
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance (Article D981-4)
ABROGÉSection 1 : Contrat de qualification
Section 2 : Contrat d'orientation (Article D981-4)
ABROGÉ
Article D981-3- Article D981-4
ABROGÉ
Article D981-5ABROGÉ
Article D981-6ABROGÉ
Article D981-7ABROGÉ
Article D981-8
ABROGÉSection 3 : Contrat d'adaptation
ABROGÉSection 4 : Dispositions financières
ABROGÉSection 5 : Aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou en contrat de qualification
ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉINSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉATTRIBUTIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT DES COMITES DEPARTEMENTAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI .
ABROGÉCOMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
ABROGÉAIDE DE L'ETAT .
ABROGÉLivre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉAnnexes
ABROGÉLivre 5 : Conflits du travail
ABROGÉLivre 2 : Réglementation du travail
ABROGÉTitre 3 : Hygiène et sécurité
ABROGÉChapitre 3 : Sécurité
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉAnnexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ6. Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
ABROGÉ9. Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉSection 8 : Dispositions applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines.
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice.
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains.
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs.
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible.
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83.
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2.
ABROGÉSection 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5
ABROGÉSous-section 1 : Règles techniques applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉAnnexe 1 définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84
ABROGÉ1. Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1 de l'article R. 233-83
ABROGÉ2. Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1° de l'article R. 233-83
ABROGÉ3. Règles techniques de prévention des risques liés à la mobilité des machines
ABROGÉ4. Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice
ABROGÉ5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
ABROGÉ6. Règles techniques applicables aux chariots automoteurs de manutention à poste de conduite élevable neufs ou considérés comme neufs
ABROGÉ7. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées en atmosphère explosible
ABROGÉ8. Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83
ABROGÉ9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2
ABROGÉSection 10 : Equipements de protection individuelle
ABROGÉSection 10 : Règles techniques de conception et de fabrication et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle
ABROGÉLivre 4 : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Article L5134-129
Version en vigueur depuis le 01/11/2012Version en vigueur depuis le 01 novembre 2012
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.