Article D773-2-1

Code du travail

En vigueur du 26/01/1985 au 21/09/2000En vigueur du 26 janvier 1985 au 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 30/07/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 30 juillet 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 (V)

Le contrat d'engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l'article L. 774-2.

Un contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu :

- avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l'article précité et qui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l'encadrement d'un accueil ou d'un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;

- avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.

La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.