Code du travail

En vigueur du 07/01/2007 au 26/09/2008En vigueur du 07 janvier 2007 au 26 septembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R119-61

Version en vigueur du 17/08/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 17 août 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2006-1021 du 11 août 2006 - art. 1 () JORF 17 août 2006

Les commissions peuvent être retirées par le ministre de l'éducation nationale, par le ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la jeunesse et des sports après avis d'un conseil présidé, selon le cas, par le recteur, par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative et composé de deux représentants de l'administration désignés par le préfet de région, de deux membres non fonctionnaires de la commission d'apprentissage du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par cette dernière et de deux représentants élus des inspecteurs commissionnés.