Code du travail

En vigueur du 07/08/2004 au 25/05/2018En vigueur du 07 août 2004 au 25 mai 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R211-4

Version en vigueur du 08/06/2006 au 01/05/2008Version en vigueur du 08 juin 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 40 () JORF 8 juin 2006

A Paris, la commission comprend :

Le président du tribunal pour enfants ou son suppléant, président.

Le directeur de l'enseignement de Paris ou son représentant.

Le directeur départemental du travail et de main-d'oeuvre ou son représentant.

Le directeur général de l'action sanitaire et sociale de la préfecture de Paris ou son représentant.

Un médecin inspecteur de la santé de la préfecture de Paris.

Un représentant du ministre chargé des affaires culturelles et un représentant du ministre chargé de l'information, désignés par arrêté.