Code du travail

En vigueur du 01/05/2008 au 08/05/2010En vigueur du 01 mai 2008 au 08 mai 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R742-8-3

Version en vigueur du 13/03/2008 au 20/11/2020Version en vigueur du 13 mars 2008 au 20 novembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 5

Dans les entreprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.