Article R4461-4

Code du travail

En vigueur du 14/01/2011 au 02/01/2020En vigueur du 14 janvier 2011 au 02 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 14/01/2011 au 02/01/2020Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 02 janvier 2020

Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 1

I. ― L'employeur désigne une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention hyperbare. Sous la responsabilité de l'employeur, ce conseiller participe notamment :

1° A l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4461-3 ;

2° A la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

3° A l'amélioration continue de la prévention des risques à partir de l'analyse des situations de travail.

II. ― Ne peut être désigné en qualité de conseiller à la prévention hyperbare que le travailleur titulaire du certificat prévu au II de l'article R. 4461-27.

La durée de validité de ce certificat ainsi que les conditions de son renouvellement sont fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-30.

III. ― Dans les entreprises de moins de dix salariés, l'employeur peut occuper cette fonction à la condition d'être titulaire du certificat mentionné au II ci-dessus.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.