Article R211-12-1

Code du travail

Abrogé depuis le 01/07/1979Abrogé depuis le 01 juillet 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 09/07/2000 au 01/05/2008Version en vigueur du 09 juillet 2000 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2000-637 du 7 juillet 2000 - art. 1 () JORF 9 juillet 2000

L'emploi d'un enfant exerçant une activité de mannequin et la sélection préalable en vue de cette activité ne peuvent être autorisés que selon les durées suivantes lorsque l'enfant est âgé de moins de six ans révolus :

1° Durée journalière maximum :

a) Une heure, dont pas plus d'une demi-heure en continu, jusqu'à l'âge de trois ans révolus ;

b) Deux heures, dont pas plus d'une heure en continu, de trois à six ans.

2° Durée hebdomadaire maximum :

a) Une heure jusqu'à l'âge de six mois ;

b) Deux heures de six mois à trois ans ;

c) Trois heures de trois ans à six ans.

Lorsque l'enfant est scolarisé, l'emploi et la sélection ne peuvent, durant les périodes scolaires, être autorisés que les jours et demi-journées de repos autres que le dimanche.

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