Article R4523-6

Code du travail

En vigueur depuis le 12/08/2006En vigueur depuis le 12 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 22/05/2008 au 01/01/2018Version en vigueur du 22 mai 2008 au 01 janvier 2018

Créé par Décret n°2008-467 du 19 mai 2008 - art. 1

L'identification et la sélection des entreprises extérieures par l'entreprise utilisatrice s'effectuent sur la base des trois critères cumulatifs suivants :

1° La nature des risques particuliers liés à l'intervention et susceptibles de porter atteinte à la sécurité des travailleurs présents au sein ou à proximité de l'installation, qui constitue le critère prépondérant ;

2° L'importance des effectifs intervenant ou appelés à intervenir, exprimée en nombre moyen d'hommes par jour présents au sein ou à proximité de l'installation durant une période de douze mois consécutifs ;

3° La durée des interventions prévisibles à compter du jour de la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, prévue à l'article R. 4523-8.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.