Code du travail

Abrogé depuis le 21/12/1985Abrogé depuis le 21 décembre 1985

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D831-5

Version en vigueur du 12/06/2001 au 21/03/2004Version en vigueur du 12 juin 2001 au 21 mars 2004

Abrogé par Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 2 () JORF 21 mars 2004
Créé par Décret n°2001-502 du 11 juin 2001 - art. 1 () JORF 12 juin 2001

La prime à la création d'emplois prévue à l'article L. 832-7 d'un montant de 34 650 Euro est versée annuellement selon le barème suivant :

5 500 Euro au cours de chacune des trois premières années civiles ;

3 650 Euro au cours de chacune des trois années civiles suivantes ;

1 800 Euro au cours de chacune des quatre années civiles restant à courir.