Article D118-2

Code du travail

En vigueur du 08/05/2010 au 01/01/2012En vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 08/09/2005 au 03/11/2007Version en vigueur du 08 septembre 2005 au 03 novembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1559 du 31 octobre 2007 - art. 3 () JORF 3 novembre 2007
Modifié par Décret n°2005-1117 du 6 septembre 2005 - art. 1 () JORF 8 septembre 2005

Le montant des versements prévus à l'article D. 118-1 est fixé par le tableau figurant ci-après, sous réserve des dispositions suivantes :

a) Dans les départements d'outre-mer, les versements effectués au titre du soutien à l'effort de formation sont majorés de 305 euros ;

b) Lorsque la durée de la formation suivie par l'apprenti en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage au cours d'une année du cycle de formation est supérieure à 600 heures, le versement au titre du soutien à l'effort de formation est majoré de 7,62 euros pour chaque heure de formation effectuée au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures.

Montant du versement au titre du soutien à l'embauche

Age du jeune a la date de signature du contrat d'apprentissage:

- moins de 18 ans : 915 euros

- 18 ans et plus : 915 euros

Montant des versements au titre du soutien à l'effort de formation

Age du jeune a la date de signature du contrat d'apprentissage:

- moins de 18 ans : 1 525 euros

- 18 ans et plus : 1 830 euros

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.