Code du travail

En vigueur du 14/07/1992 au 02/08/2014En vigueur du 14 juillet 1992 au 02 août 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L2523-10

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent chapitre.