Article L6222-12-1

Code du travail

En vigueur du 13/07/2004 au 01/01/2008En vigueur du 13 juillet 2004 au 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 30/07/2011 au 07/03/2014Version en vigueur du 30 juillet 2011 au 07 mars 2014

Création LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 20

Par dérogation à l'article L. 6222-12, un jeune âgé de seize à vingt-cinq ans, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, s'il n'a pas été engagé par un employeur, suivre en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage une formation visant à l'obtention d'une qualification professionnelle mentionnée à l'article L. 6211-1, dans la limite d'un an et des capacités d'accueil du centre ou de la section fixées par les conventions mentionnées aux articles L. 6232-1 et L. 6232-7.

Il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Lors des périodes réservées à la formation en entreprise, le centre de formation d'apprentis ou la section d'apprentissage organise à son intention des stages professionnalisants en entreprise.

Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d'une fois par an.

A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d'apprentissage d'une durée comprise entre un et trois ans et réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.