Article R6226-5

Code du travail

En vigueur depuis le 16/12/2020En vigueur depuis le 16 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur depuis le 14/04/2012Version en vigueur depuis le 14 avril 2012

Modifié par Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2

Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres d'apprentissage nommés dans les entreprises utilisatrices.

Est réputée remplir la condition de compétence professionnelle exigée, en application de l'article L. 6223-1, d'un maître d'apprentissage nommé dans une entreprise de travail temporaire une personne justifiant d'une expérience professionnelle minimale de deux années dans ce type d'entreprise.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6223-6, le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise de travail temporaire est fixé à cinq par maître d'apprentissage.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.