Article R234-21

Code du travail

En vigueur du 01/01/2006 au 01/05/2008En vigueur du 01 janvier 2006 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 23/11/1973 au 01/05/2008Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après :

(Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit).

Acétylène : surveillance des générateurs fixes d'acétylène.

Acide sulfurique fumant ou oléum : fabrication et manutention.

Air comprimé : travaux à l'aide d'engins du type marteau piqueur mus à l'air comprimé.

Anhydride chromique : fabrication et manutention.

Cyanures : manipulation.

Fours industriels à mazout : surveillance des brûleurs. Sont exclus de l'interdiction les jeunes travailleurs âgés de dix-sept ans révolus.

Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants :

Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol.

Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

(Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas aux cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale).

Lithine : fabrication et manipulation.

Lithium métal : fabrication et manipulation.

Potassium métal : fabrication et manutention.

Scellement à l'aide de pistolet à explosion.

Sodium métal : fabrication et manutention.

Soude caustique : fabrication et manipulation.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.