Code du travail

Abrogé depuis le 17/12/2011Abrogé depuis le 17 décembre 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R433-1

Version en vigueur du 11/06/1983 au 01/05/2008Version en vigueur du 11 juin 1983 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 83-470 1983-06-08 ART. 12 JORF 11 JUIN 1983

La délégation du personnel prévue à l'article L. 433-1 est composée comme suit :

De 50 à 74 salariés : 3 titulaires et 3 suppléants ;

De 75 à 99 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants ;

De 100 à 399 salariés : 5 titulaires et 5 suppléants ;

De 400 à 749 salariés : 6 titulaires et 6 suppléants ;

De 750 à 999 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants ;

De 1 000 à 1 999 salariés : 8 titulaires et 8 suppléants ;

De 2 000 à 2 999 salariés : 9 titulaires et 9 suppléants ;

De 3 000 à 3 999 salariés : 10 titulaires et 10 suppléants ;

De 4 000 à 4 999 salariés : 11 titulaires et 11 suppléants ;

De 5 000 à 7 499 salariés : 12 titulaires et 12 suppléants ;

De 7 500 à 9 999 salariés : 13 titulaires et 13 suppléants ;

A partir de 10 000 salariés : 15 titulaires et 15 suppléants.