Code du travail

En vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R5312-37

Version en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2025

Abrogé par Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 12
Modifié par Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 - art. 3

Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements prévus par la présente section.