Code du travail

Abrogé depuis le 01/07/1986Abrogé depuis le 01 juillet 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R7121-16

Version en vigueur du 01/01/2009 au 14/05/2011Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 14 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7


La commission consultative est présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant. Elle comprend :
1° Deux représentants du ministre chargé du travail ;
2° Deux représentants du ministre chargé de la culture ;
3° Un représentant du ministre de l'intérieur ;
4° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
5° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
6° Un représentant de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
7° Huit représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques ;
8° Cinq représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle ;
9° Trois représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle.