Article L6326-1

Code du travail

En vigueur depuis le 01/05/2017En vigueur depuis le 01 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 30/07/2011 au 07/03/2014Version en vigueur du 30 juillet 2011 au 07 mars 2014

Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 22

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. L'offre d'emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi. A l'issue de la formation, qui est dispensée préalablement à l'entrée dans l'entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l'employeur et le demandeur d'emploi est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.