Code du travail

En vigueur du 21/09/2000 au 03/08/2005En vigueur du 21 septembre 2000 au 03 août 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R5132-25

Version en vigueur du 01/04/2009 au 01/07/2014Version en vigueur du 01 avril 2009 au 01 juillet 2014

Modifié par Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10

L'aide est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.