Code du travail

En vigueur du 26/02/2010 au 14/06/2018En vigueur du 26 février 2010 au 14 juin 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R525-6

Version en vigueur du 25/01/1985 au 01/05/2008Version en vigueur du 25 janvier 1985 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Création Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 - art. 28
Création Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 - art. 30

Les audiences de la Cour sont publiques.

Sont applicables à la Cour les dispositions des articles 88 et suivants du code de procédure civile sur la police des audiences.