Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2006En vigueur du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R162-1-10

Version en vigueur du 05/05/2002 au 11/02/2006Version en vigueur du 05 mai 2002 au 11 février 2006

Transféré par Décret n°2006-143 du 9 février 2006 - art. 1 () JORF 11 février 2006
Création Décret n°2002-793 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

A la demande d'une personne dont l'état le requiert ou de son entourage, une équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé exerçant à titre libéral ou salariés de centres de santé qui comprend notamment des médecins et des infirmiers peut être constituée selon le choix du patient pour dispenser, à son domicile, les soins palliatifs prévus à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique.

Ces professionnels désignent en leur sein un membre de l'équipe qui assure la coordination des interventions auprès de la personne, les relations avec les autres professionnels concernés et la caisse primaire d'assurance maladie.

L'équipe de soins palliatifs à domicile fait appel, le cas échéant, aux réseaux de santé prévus à l'article L. 6321-1 du code de la santé publique, notamment en ce qui concerne l'évaluation des besoins des personnes, la permanence de l'accompagnement et la continuité des soins. Les membres de l'équipe bénéficient d'actions de formation ou d'évaluation, notamment celles proposées par le réseau.