Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 31/03/1999 au 31/03/2001En vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 159 AS

Version en vigueur du 31/03/1999 au 31/03/2001Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001

Modifié par Arrêté 1998-07-02 art. 1 JORF 17 juillet 1998

En application de l'article 363 FA de l'annexe II, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, pour la campagne 1998-1999 :

a. Blé tendre : 3,10 F par tonne ;

b. Blé dur : 2,85 F par tonne ;

c. Orge : 3,10 F par tonne ;

d. Seigle : 1,65 F par tonne ;

e. Maïs : 2,85 F par tonne ;

f. Avoine : 2,05 F par tonne ;

g. Sorgho : 1,65 F par tonne ;

h. Riz : 2,85 F par tonne ;

i. Triticale : 1,65 F par tonne.