Code général des impôts, annexe IV

En vigueur du 27/10/1995 au 13/01/2010En vigueur du 27 octobre 1995 au 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2026

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Article 56 J septdecies

Version en vigueur du 27/10/1995 au 13/01/2010Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 13 janvier 2010

Création Arrêté 1995-07-05 art. 4 JORF 19 juillet 1995

Les ouvrages confiés pour réparation peuvent faire l'objet, en fin de journée, d'une inscription globale des entrées et des sorties sur le registre prévu à l'article 56 J quaterdecies à condition que leur situation puisse être justifiée à tout moment par tout document probant (tel qu'étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche) indiquant le nom du client, la nature de l'objet et la date du dépôt.

De même, la présentation des documents comptables tenant lieu de registre est autorisée pour de tels ouvrages lorsque les conditions prévues à l'article 56 J sexdecies, pour les ouvrages neufs, sont respectées.