Code de procédure pénale

En vigueur du 06/03/2007 au 01/05/2008En vigueur du 06 mars 2007 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 245

Version en vigueur du 02/03/1959 au 01/01/2012Version en vigueur du 02 mars 1959 au 01 janvier 2012

Pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises, le président est désigné par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions.