Code de procédure pénale

En vigueur du 27/08/1999 au 28/07/2001En vigueur du 27 août 1999 au 28 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R41-1

Version en vigueur du 27/08/1999 au 28/07/2001Version en vigueur du 27 août 1999 au 28 juillet 2001

Modifié par Décret n°99-728 du 26 août 1999 - art. 1 () JORF 27 août 1999

La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend :

1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;

2° Quatre cents jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;

3° Trois cents jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

4° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ;

5° Cent jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ;

6° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.