Code de procédure pénale

En vigueur du 27/10/1995 au 01/01/2010En vigueur du 27 octobre 1995 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Le juge leur demande leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré ou s'ils sont à leur service. Il est fait mention de la demande et de la réponse.