Code de procédure pénale

En vigueur du 13/11/1973 au 01/04/1986En vigueur du 13 novembre 1973 au 01 avril 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D434

Version en vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010Version en vigueur du 09 décembre 1998 au 29 décembre 2010

Transféré par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 111 () JORF 9 décembre 1998

Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieux, d'administrer les sacrements et d'apporter aux détenus une assistance pastorale.

Ils ne doivent exercer auprès des détenus qu'un rôle spirituel et moral en se conformant aux dispositions du présent titre et au règlement intérieur de l'établissement.