Article R5223-25

Code du travail

En vigueur du 21/03/1804 au 01/07/2006En vigueur du 21 mars 1804 au 01 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 10/03/2012 au 28/03/2016Version en vigueur du 10 mars 2012 au 28 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-358 du 25 mars 2016 - art. 3
Modifié par Décret n°2012-336 du 7 mars 2012 - art. 17

Un comité consultatif est placé auprès du conseil d'administration de l'Office.

Ce comité est présidé par le président du conseil d'administration ou le vice-président mentionné à l'article R. 5223-12.

Il comprend les huit membres du conseil d'administration représentant l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 5223-5. Il comprend, en outre, quinze membres dont cinq représentants des organisations d'employeurs, cinq représentants des organisations syndicales de salariés et cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines de l'immigration, de l'accueil des étrangers venant s'installer durablement en France et des demandeurs d'asile.

Les représentants des organisations d'employeurs et des organisations syndicales de salariés sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'immigration sur proposition des organisations représentatives au niveau national.

Les personnalités qualifiées sont nommées pour trois ans par les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.

Le mandat des membres du comité consultatif mentionnés aux deux alinéas précédents est renouvelable une fois.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.