Article D5131-23

Code du travail

En vigueur du 26/03/2010 au 28/12/2016En vigueur du 26 mars 2010 au 28 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 26/03/2010 au 28/12/2016Version en vigueur du 26 mars 2010 au 28 décembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-321 du 22 mars 2010 - art. 2

Le montant mensuel de l'allocation, qui ne peut excéder 450 euros, est proposé par le représentant de la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation ou toute personne dûment habilitée par lui.

Pour déterminer ce montant, il est tenu compte de la situation personnelle de l'intéressé, de son projet d'insertion professionnelle et du nombre de jours pendant lesquels il n'a perçu aucune des rémunérations ou allocations prévues au premier alinéa de l'article L. 5131-6.

Le montant de l'allocation par jour varie de 0 à 15 euros, par tranche de 5 euros.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.