Code du travail

En vigueur du 01/11/2011 au 17/03/2016En vigueur du 01 novembre 2011 au 17 mars 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D8121-3

Version en vigueur du 01/11/2011 au 17/03/2016Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 17 mars 2016

Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)


Le Conseil national de l'inspection du travail peut être saisi par le ministre chargé du travail ou par un autre ministre en charge d'un service d'inspection du travail de toute question à caractère général concernant le respect des missions et garanties de l'inspection du travail.
L'avis rendu est transmis aux ministres et communiqué au comité technique compétent.