Code du travail

En vigueur du 18/12/2014 au 09/12/2020En vigueur du 18 décembre 2014 au 09 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article L785-3

Version en vigueur du 16/12/2004 au 25/05/2006Version en vigueur du 16 décembre 2004 au 25 mai 2006

Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 1° JORF 25 mai 2006
Création Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004 - art. 3 () JORF 16 décembre 2004

Le versement prévu par l'article L. 931-20 n'est pas dû en cas de contrat à durée déterminée conclu, en application du 3° de l'article L. 122-1-1, dans le secteur d'activité du sport professionnel.