Article R6222-8

Code du travail

En vigueur du 01/05/2010 au 13/09/2014En vigueur du 01 mai 2010 au 13 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

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Version en vigueur du 01/05/2010 au 13/09/2014Version en vigueur du 01 mai 2010 au 13 septembre 2014

Modifié par Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Modifié par Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 - art. 10 (VD)

La durée du contrat d'apprentissage peut varier entre six mois et un an dans les cas prévus à l'article L. 6222-9.
La décision est prise par le recteur, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, après avis du directeur du centre de formation d'apprentis, ou, dans le cas d'une section d'apprentissage, du responsable d'établissement.
L'absence de réponse dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande par l'employeur vaut décision d'acceptation.

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 art 10 : les présentes dispositions entrent en vigueur à la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé.

(date d'entrée en vigueur indéterminée)

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.