Code du travail

En vigueur du 19/01/1979 au 07/05/1982En vigueur du 19 janvier 1979 au 07 mai 1982

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article L51-12-1

Version en vigueur du 19/01/1979 au 07/05/1982Version en vigueur du 19 janvier 1979 au 07 mai 1982

Abrogé par Loi n°82-372 du 6 mai 1982 - art. 31 () JORF 7 MAI 1982

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application des dispositions du présent titre.